Le taux de droits de douane appliqué aux engrais phosphatés marocains a été ajusté de 16,81 % à 16,60 % après reconnaissance d'une erreur de calcul par le Département du Commerce des Etats-Unis, suite à une contestation introduite par le Groupe OCP. Le Département du Commerce des Etats-Unis a procédé à une révision de ses calculs relatifs aux droits compensateurs imposés sur les engrais phosphatés produits par le Groupe OCP. Dans une notice publiée au Registre fédéral, l'administration américaine a reconnu une « erreur ministérielle », entrainant une réduction du taux applicable de 16,81 % à 16,60 % pour l'année 2022.
Selon la définition officielle, une « erreur ministérielle » englobe des fautes d'arithmétique, des omissions administratives ou des erreurs involontaires dans les calculs. Cette reconnaissance survient après une contestation déposée le 12 novembre par OCP S.A., qui avait relevé des incohérences dans les résultats définitifs du Département du Commerce publiés le même jour. Le 18 novembre, l'entreprise américaine Mosaic, concurrent direct d'OCP et à l'origine des poursuites initiales, avait soumis des réfutations aux allégations marocaines.
Le Département a finalement admis l'existence de deux erreurs dans son rapport. La première concerne l'exclusion des coûts de la dette allouée à OCP dans le calcul du coût total de production de la roche phosphatée. La seconde implique l'utilisation incorrecte de données provenant de pays tiers pour le calcul des avantages de subvention. Ces ajustements ont conduit à une légère réduction du taux de droits compensateurs.
Implications pour les douanes américaines
Les douanes américaines appliqueront désormais ce taux révisé de 16,60 % sur toutes les importations d'engrais phosphatés marocains datant de la période concernée (1er janvier – 31 décembre 2022). Cependant, ces instructions ne pourront être pleinement exécutées qu'après une période de 35 jours suivant la publication des résultats corrigés, soit au plus tôt fin décembre 2024.
OCP a également déposé une assignation auprès du Tribunal du commerce international des Etats-Unis, contestant ces résultats révisés. Par conséquent, les services des douanes ont reçu pour instruction de suspendre la liquidation des entrées concernées, en attendant l'issue de ce recours judiciaire.
Dans ce contexte, Mosaic, principal initiateur des plaintes contre OCP, est accusé de perturber le marché américain des engrais. Selon OCP, les droits compensateurs imposés depuis 2021 ont exacerbé la pénurie d'engrais aux Etats-Unis, affectant gravement les agriculteurs. Une coalition d'organisations agricoles américaines a appelé à plusieurs reprises à la suppression de ces tarifs, qualifiés d'« injustifiés ».
Dans ses actions d'influence, OCP a mandaté le cabinet Cornerstone, multipliant les démarches auprès des membres du Congrès pour plaider en faveur d'une révision des politiques protectionnistes. Ces efforts ont conduit Mosaic à retirer en septembre 2023 sa requête pour un troisième examen annuel des droits compensateurs.
