Le Maroc a respecté plusieurs dispositions conventionnelles dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC-FT). Néanmoins, il doit fournir plus d'efforts en la matière, selon le Conseil de l'Europe (CE). La Convention des Parties à la Convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme a publié des études de suivi thématiques actualisées évaluant, pour la première fois, le respect par le Maroc de plusieurs dispositions conventionnelles. Ces rapports évaluent l'application des dispositions relatives au renversement de la charge de la preuve dans les procédures de confiscation, à la gestion des biens gelés ou saisis, au contrôle des opérations bancaires en tant que technique d'enquête, à l'infraction de blanchiment, à la responsabilité des personnes morales, à la récidive internationale, au report des transactions suspectes ainsi qu'au partage et à la restitution des biens confisqués, souligne le Conseil de l'Europe dans un communiqué publié ce lundi. Les rapports contiennent des recommandations à l'attention des deux juridictions afin d'améliorer le respect des dispositions de la Convention, ajoute la même source, indiquant que l'évaluation du Maroc a été réalisée à la suite de l'entrée en vigueur, le 1er août 2022, de la Convention dans le pays. La Convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme, dite Convention de Varsovie (traité n° 198), signée en 2005 et entrée en vigueur en mai 2008, est le premier traité international couvrant à la fois la prévention et le contrôle du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, précise le communiqué. Le Conseil de l'Europe a décidé de mettre à jour et d'élargir sa Convention de1990 pour tenir compte du fait que le terrorisme peut être financé non seulement par le blanchiment d'argent provenant d'activités criminelles, mais également par des activités légitimes. Cette nouvelle Convention rappelle qu'un accès rapide aux informations financières ou aux informations sur les avoirs détenus par des organisations criminelles, y compris des groupes terroristes, est la clé du succès des mesures préventives et répressives et, en définitive, le meilleur moyen de les arrêter. La Convention de Varsovie renforce les normes du GAFI « La Convention de Varsovie renforce considérablement les normes internationales de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, y compris celles du Groupe d'action financière (GAFI). Elle introduit la responsabilité de l'infraction de blanchiment de capitaux lorsqu'elle est commise par négligence, elle couvre expressément la responsabilité des personnes morales en matière de blanchiment de capitaux, la récidive internationale et prévoit une série de mesures spécifiques dans les procédures de confiscation. Elle donne également aux autorités nationales le pouvoir de suspendre les transactions suspectes à un stade précoce afin d'empêcher que celles-ci ne se déplacent dans le système financier. En outre, il appartient aux cellules de renseignement financier (CRF) des Etats membres d'interrompre ces transactions à la demande d'une CRF étrangère », indique le Conseil de l'Europe. Force est de souligner dans ce sillage que grâce aux efforts colossaux fournis par le Maroc depuis plusieurs années dans la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, le GAFI a décidé de le sortir du processus de surveillance renforcée, connue sous le nom « liste grise », avec les normes internationales, ainsi que le total respect du Maroc de tous ses engagements dans les délais fixés. Les autorités marocaines ont lancé, en effet, une batterie de mesures législatives, organisationnelles, de sensibilisation et de contrôle dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (LBC-FT). Bien que des progrès significatifs aient été réalisés, le Conseil de l'Europe pense que des efforts restent encore à fournir de la part du Maroc pour la lutte contre le LBC-FT dans le pays. D'après lui, le Royaume doit redoubler d'efforts pour renforcer son cadre juridique et institutionnel de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. En vertu de cette Convention, une série de recommandations sont formulées. A titre d'exemple, le Royaume est appelé a adopter des mesures législatives ou autres qui obligeraient les citoyens à démontrer l'origine de leurs avoirs. Il est proposé également aux autorités marocaines de modifier la législation pour permettre la surveillance des opérations bancaires. De même, le Maroc est invité à adopter des mesures législatives ou autres pour assurer la gestion globale des biens gelés ou saisis de toute nature, et de les mettre en œuvre dans la pratique.
A. CHANNAJE 71 dossiers transmis aux parquets en 2023 L'Autorité nationale du renseignement financier (ANRF) a transmis, au cours de l'année 2023, un total de 71 dossiers aux procureurs du Roi près des tribunaux de première instance de Rabat, Casablanca, Fès et Marrakech, ainsi qu'au procureur général du Roi près la Cour d'appel de Rabat dans le cadre de délits liés au blanchiment d'argent et au financement du terrorisme. Cette activité connaît une augmentation notable, avec une hausse de 31,48 % du nombre de dossiers transmis à la justice par rapport à l'année précédente. Les affaires transmises ont majoritairement concerné des actes de falsification ou de contrefaçon de relevés bancaires, de moyens de paiement ou de divers documents, représentant 38 % des cas portés devant les juridictions compétentes. Une proportion équivalente concerne les affaires de fraude et d'escroquerie, tandis que d'autres formes de blanchiment d'argent, incluant les paris sportifs, la vente pyramidale ou encore les crypto-monnaies, commencent à émerger. En 2023, l'ANRF a reçu 5.777 déclarations de soupçon liées à des infractions de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme, marquant une progression constante depuis les 1.088 déclarations enregistrées en 2018. Rien qu'entre 2022 et 2023, le nombre de déclarations a augmenté de 10,93 %, témoignant d'une interaction renforcée entre l'ANRF, les autorités de supervision et de contrôle, ainsi que les entités assujetties à cette obligation. Les cas de blanchiment d'argent ont représenté 5.739 déclarations, en hausse de 10,98 % par rapport à l'année précédente. En parallèle, 38 déclarations concernaient spécifiquement des soupçons de financement du terrorisme. Depuis 2018, les déclarations de soupçon liées au blanchiment d'argent ont progressé de manière spectaculaire, enregistrant une hausse de 441,93 %.
