La ministre de l'Economie et des Finances, Nadia Fettah, a indiqué, mardi à la Chambre des conseillers, qu'un montant avoisinant 16,2 milliards de dirhams (MMDH) a été économisé au profit du Trésor en 2024, comme écart issu de la gestion du contentieux de l'Etat. En réponse à deux questions orales sur la gestion du contentieux de l'Etat, Mme Fettah a fait savoir que cette somme représente la différence financière entre les montants réclamés à l'Etat et ceux effectivement retenus par les juridictions, ajoutant que cet écart cumulé s'élève à près de 25,4 MMDH sur les cinq dernières années. La ministre a également souligné que ce bilan englobe les efforts déployés devant le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI), ce qui a permis d'éviter à la Trésorerie du Royaume le paiement de sommes importantes. Parallèlement, Mme Fettah a affirmé que son département accorde une importance particulière à la gestion et à la prévention du contentieux de l'Etat, précisant que l'Agence judiciaire du Royaume (AJR) reçoit en moyenne 20.000 nouvelles affaires par an, qui touchent différents types de contentieux impliquant l'Etat et ses services, en plus d'environ 200.000 dossiers en cours de traitement. L'Agence, a-t-elle poursuivi, reçoit aussi près de 7.000 jugements chaque année, qui sont analysés afin d'en extraire des données statistiques et des indicateurs financiers. Malgré ces résultats positifs, les rapports officiels mettent en évidence la persistance de plusieurs dysfonctionnements entravant une gestion proactive et efficace des contentieux, dont la multiplicité des intervenants, le manque de coordination entre les partenaires, la faiblesse des dispositifs de prévention, ainsi que l'absence de mécanismes de gestion du temps procédural et d'évaluation des performances et des résultats, a relevé Mme Fettah. Pour la ministre, l'impact de ces défis s'intensifie compte tenu du contexte général marqué par une augmentation du nombre des affaires, comme le confirment les statistiques relatives aux contentieux de l'Etat, lesquels ont connu, en l'espace de dix ans, une hausse d'environ 100%. Cette augmentation, a-t-elle expliqué, est due à plusieurs facteurs, principalement l'élargissement de l'activité de l'administration publique et la diversité des nouvelles missions qu'elle assure dans divers domaines, en particulier dans le cadre de la mise en œuvre des grands projets engagés par le Maroc. Par ailleurs, Mme Fettah a rappelé l'organisation des Assises nationales sur la prévention et la gestion du contentieux de l'Etat sous le thème "un levier pour la préservation de la légalité, la stabilité de l'investissement et la rationalisation des dépenses publiques" qui se sont clôturées avec cinq principales recommandations et 43 mesures proposées. Elle a aussi indiqué que le ministère œuvre actuellement, en coordination avec l'ensemble des partenaires, en faveur de l'élaboration d'un plan d'action assorti d'un calendrier, ainsi que de la création de commissions chargées du suivi de la mise en œuvre des recommandations.
