Les principales dispositions de la loi de finances 2010 et la réforme de la fiscalité applicable aux entreprises après le parachèvement du processus de rassemblement de la législation fiscale dans le code général des impôts, deux thèmes choisis par la CGEM, Union régionale Meknès-Tafilalet pou rune rencontre organisée mardi dans un grand palace à Meknès. La loi de Finances pour 2010 prévoit plusieurs nouvelles dispositions dont notamment la promotion du logement social. Les promoteurs bénéficient d'exonérations concernant l'IS, l'IR, les droits d'enregistrement. A cela s'ajoutent les taxes perçues par les collectivités locales et les frais d'immatriculation de la conservation foncière. Il en va de même pour le prix du VIT qui passera à 250.000 DH au lieu de 200.000 actuellement. Autre changement: la baisse du nombre de logements par programme éligible aux conventions à passer avec l'Etat. Désormais, il est question de 500 logements sur une durée de 5 ans au lieu de 1.500 en vigueur. Ce dispositif bénéficie également aux acquéreurs. Ces derniers vont bénéficier d'une aide directe de l'Etat équivalente à la ristourne de la TVA sur le logement principal, à condition de ne pas le vendre pendant au moins 4 ans. Autre mesure soulevée par le conférencier, la taxation des produits financiers islamiques a été amendée. En effet, la Mourabaha ne supportera plus la TVA sur l'échéance totale, mais uniquement sur le profit de la banque et au taux de 10% au lieu de 20% comme auparavant. Ces produits alternatifs deviennent donc aussi compétitifs que le financement bancaire traditionnel. Car, ils ne sont plus identifiés au leasing mais au financement bancaire normal. Concernant la fiscalité, la prime de fusion (plus-value) réalisée par la société absorbante correspondant à sa participation dans la société absorbée est exonérée. La réforme de l'impôt sur le revenu se poursuit. Ainsi, le seuil exonéré passe de 28.000 à 30.000 DH Notons que la masse salariale déclarée en 2009 pour la région Meknès-Tafilalet est de 1 101 587 628 dhs dont 121 938 572 dhs pour le régime agricole, 143 394 120 dhs pour les constructions et travaux publics, 242 965 563 dhs concernant le textile, confections et industries manufacturières, 179 050 712 dhs pour le commerce et 59 946 904 dhs pour les hôtels et restaurants. Les débats ont porté notamment sur certaines zones d'ombre demandant des explications supplémentaires et les avantages accordés aux entreprises en ces moments de crise. A l'issu de cette rencontre, le président de l'Union régionale a exhorté tous les opérateurs économiques à se mobiliser pour réussir la nouvelle édition du Salon International de l'Agriculture au Maroc (SIAM) prévu en fin Avril prochain.
