Jeux de la solidarité islamique : L'équipe du Maroc de taekwondo remporte l'or et le bronze    CAF Awards: Forte présence marocaine dans les nominés    Le Maroc attire l'asset manager chinois E Fund qui examine une entrée graduelle sur le marché local    Match amical : Large victoire de la sélection du Maroc A' sur Djibouti    Erfoud: Plus de 1.000 personnes bénéficient de soins médicaux    Sahara : La Résolution 2797, la Mauritanie et la vision pragmatique du Mouvement Sahraoui pour la Paix    Tous les chemins ne mènent plus vers le juge !    "Dbibina" s'amuse de voir Jamaï et Abdelmoumni fricoter avec ... Jerando !    Du partenariat à l'alliance : La visite de l'ambassadrice du Kenya à Laâyoune ouvre un nouveau chapitre dans les relations bilatérales    Aknoul : Coup d'envoi de la 9è édition du Festival de l'Amandier    Le Forum EMSI Entreprises fait escale à Rabat, Marrakech et Tanger    Education, Culture et Recherche : Le trio gagnant du PLF 2026 ?    Résumé des principaux indicateurs de la Bourse cette semaine    Les prévisions américaines établissent les importations marocaines de blé à 4,725 millions de tonnes en 2025/26 et révèlent un recul général des achats céréaliers    Le Nigeria approfondit sa coopération avec le Maroc pour les vaccins vétérinaires et les filières agro-industrielles    Agriculture : El Bouari ouvre le Salon régional de l'olivier de Guercif    Le Mali suspend des chaines française à cause de "contreverités"    Situation de crise existentielle ? Militarisme ? Que veut Sanae Takaichi ?    France: Pénurie d'oeufs dans plusieurs supermarchés    Le Maroc figure parmi les Etats concernés par la remise en état des radars du F-16 dans de nouveaux marchés fédéraux américains    Omar Hilale: MD Sahara: La diplomatie marocaine, sous la conduite éclairée de SM le Roi, repose sur une philosophie de l'action et du concret    Akhannouch: Le gouvernement poursuit la mise en œuvre de ses programmes en plaçant le développement territorial au cœur de la dynamique du "Maroc ascendant"    Une délégation du Polisario attendue aux Etats-Unis pour discuter d'un retour au cessez-le-feu    FRMF / Equipe nationale : Hommage rendu aux anciennes gloires de la Région Tanger-Tétouan-Al Hoceïma    Un Trio Marocain pour Arbitrer la Finale des Barrages du Mondial 2026    Mondial Féminin Futsal : les Lionnes de l'Atlas en route pour Manille    L'Académie Mohammed VI, fer de lance d'un football marocain en plein essor (média espagnol)    JSI Riyad 25 : Le Maroc décroche sa 5e médaille d'or, la 11e au total des médailles    Omar Hilale : Le Maroc a présenté le plan d'autonomie au Sahara pour «sauver la face de l'Algérie»    Omar Hilale: Marruecos presentó el plan de autonomía para el Sahara para «salvar la cara de Argelia»    Omar Hilale: Morocco presented the autonomy plan for the Sahara to «save Algeria's face»    Canary Islands : A municipal council grants 850,000 euros to the Polisario    L'extension persistante du scorpionisme menace la stabilité sanitaire des provinces centrales du Maroc et révèle la vulnérabilité extrême de certaines régions    Le salon « Le thé unit le monde » réunit le Maroc et la Chine lors d'une rencontre culturelle à Casablanca    MAGAZINE : Raouia, l'écran total    Une délégation franco-marocaine au Maroc pour raffermir les liens de coopération scientifique    Mauritanie: 227 migrants secourus en mer    Les températures attendues ce dimanche 16 novembre 2025    Le temps qu'il fera ce dimanche 16 novembre 2025    Accueil aux hôpitaux : le ministère de la Santé sonne le glas des agents de sécurité    Les clés cachées des élections 2025-2026 : une analyse des erreurs de perception des médias européens et des réalités politiques américaines    Boualem Sansal défie les injonctions algériennes et dévoile les ultimes pressions exercées avant sa libération    Tactiques de drones : Les FAR à l'épreuve de la guerre robotisée ! [INTEGRAL]    L'Humeur : Le retour en farce d'Aminux    Le MOGA Festival sacré "Meilleur Événement International" aux Heavent Paris Awards 2025    Bensaid en visite dans plusieurs structures culturelles à Tétouan    Culture & gaming : un nouveau pacte pour moderniser les musées marocains    Le Centre Culturel Chinois de Rabat organise l'événement « TEA FOR HARMONY – Yaji Cultural Salon »...    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Tous les chemins ne mènent plus vers le juge !
Publié dans L'opinion le 16 - 11 - 2025

Dès le 8 décembre, l'appareil judiciaire va fonctionner selon le nouveau code de procédure pénale récemment promulgué. Le pouvoir du parquet est profondément restructuré, comme le montre la nouvelle note adressée par le président du Ministère public, Hicham Balaoui, aux procureurs.
Désormais, les poursuites ne sont plus systématiques. Les dénonciations anonymes ne suffisent plus pour lancer une action judiciaire, à moins qu'elles n'apportent suffisamment d'indices constitutifs d'une infraction, établis par la police judiciaire. Idem pour les infractions liées aux deniers publics qui ne peuvent être signalées que par les institutions de l'Etat (Cour des Comptes, inspection des finances, organes ministériels, Instance de probité...). Pour tout le reste, le parquet garde le monopole absolu. Là, on voit bien la touche personnelle du ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, qui a pu en finir avec ce qu'il déteste le plus : les dénonciations calomnieuses. Car, dans la philosophie de la réforme, la présomption d'innocence est si précieuse qu'elle vaut qu'on durcisse la saisine du parquet. Cela dit, la rumeur n'est plus un gage pour traduire quelqu'un devant la justice. Ouahbi en a fait un de ses chevaux de bataille. Les dénonciations, pense-t-il, étaient souvent utilisées comme un moyen de règlement de compte ou de vengeance. D'où la vigilance. Si la réforme barre la route aux esprits véreux, elle n'encourage pas assez les lanceurs d'alerte, surtout dans les affaires de corruption. Ceux-ci doivent passer par les institutions de l'Etat. Or, l'état embryonnaire de l'Instance de Probité et la bureaucratie étouffante des procédures sont autant de facteurs de découragement.
Par ailleurs, l'introduction d'une nouvelle dose de justice négociée va aussi allonger le chemin vers le juge. L'action publique n'est plus une fin en soi. La répression n'est plus perçue comme la réponse inéluctable et, par conséquent, la justice peut dans certains cas être instruite en dehors des prétoires.
Comme dans les séries américaines, le parquet peut désormais proposer des deals dans un large éventail de petits délits comme le vol, l'abus de confiance ou quelques actes de violence... S'il y a accord entre les parties, l'action publique tombe sans arriver au juge. Ainsi, dans ce genre de cas, le parquet est dépourvu de sa capacité de poursuite systématique au mépris de la réconciliation. En somme, tout est fait pour que le juge ne soit pas l'unique point d'arrivée et que les tribunaux ne soient plus engorgés par du menu fretin judiciaire.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.