M. Abbas El Fassi, devant le Comité Central du Parti de l'Istiqlal :

Le Discours de S.M. le Roi est historique et il est naturel qu'il bénéficie d'une aussi large adhésion

Le Parti de l'Istiqlal était et demeure à l'avant-garde quant à la question constitutionnelle
Attachés aux constantes de la Nation
Le Comité central du Parti de l'Istiqlal a tenu, samedi dernier, sa session ordinaire sous la présidence de M. Abbas El Fassi, Secrétaire Général.
Cette session a été marquée par un exposé de M. Abbas El Fassi sur le contenu du dernier discours Royal, dans lequel M. El Fassi a mis l'accent sur les portées et significations de ce discours historique le qualifiant de projet pour une nouvelle Constitution.
Par la même occasion, My M'hamed El Khalifa a prononcé une allocution sur laquelle nous reviendrons dans une prochaine édition.
Ci-après le texte intégral de l'exposé de M. Abbas El Fassi :
Frères et sœurs, membres du Comité exécutif ;
Frères et sœurs, membres du Comité central ;
Nous nous réunissons aujourd'hui, en cette cinquième session du Comité central, dans des circonstances historiques concernant l'avenir politique, économique, social et culturel du Maroc, en ces jours historiques qui donnent un nouvel espoir à la jeunesse marocaine.
Ce matin, nous avons tenu une réunion avec les inspecteurs du parti, lors de laquelle nous avons évoqué des questions organisationnelles, que nous abordons ici si le temps le permet. Nous avons également évoqué un plan d'action pour exécuter le contenu du communiqué du Comité exécutif relatif à l'appel pour la mobilisation du peuple marocain, l'éclaircissement de la portée du discours Royal et de la teneur du projet de la Constitution qui sera l'objet du référendum, et pour la contribution au succès de l'étape prochaine.
Il importe de rappeler tout d'abord quelques éléments historiques essentiels que, malheureusement, nombreux ne connaissent pas, notamment parmi notre jeunesse.
Rappelons ainsi que le Parti de l'Istiqlal a été pionnier dans la vie constitutionnelle. Cela a commencé en premier lieu dans l'œuvre «L'autocritique» du leader Allal El Fassi, bien avant l'indépendance. L'auteur en avait fait un programme pour le peuple marocain après l'indépendance et nous y trouvons des principes importants et les constantes de la nation qui sont l'Islam, le Trône et l'intégrité territoriale. Nous y trouvons également les concepts sur la séparation des pouvoirs au moment où le leader avait opté pour une seule Chambre (parlementaire) au lieu de deux, et avait abordé les Droits de l'Homme et les droits de la femme. Le leader Allal El Fassi avait, ensuite, adressé un message au Congrès extraordinaire du Parti de l'Istiqlal tenu en octobre 1955 (message public, par ailleurs, dans son livre intitulé «La démocratie et la lutte du peuple marocain pour sa réalisation») où il dit : «Je propose ce qui suit, un gouvernement conduit par le Parti de l'Istiqlal dont la mission sera de préparer les élections en vue de l'élaboration de la Constitution». Il avait évoqué la nécessité d'avoir une Constitution mais n'avait pas trouvé d'écoute et le Maroc en était resté dépourvu jusqu'en 1962.
Je rappelle également qu'après la disparition de feu Mohammed V, feu Hassan II avait demandé la participation du Parti de l'Istiqlal et celle personnelle du leader Allal El Fassi dans le premier gouvernement de Son règne. Le Parti de l'Istiqlal avait, pour y répondre favorablement, demandé à Sa Majesté deux choses en attendant d'avoir la Constitution. La première était la promulgation de la Loi Suprême du Royaume qui consistait en tout ce qui se rapportait aux Constitutions exception faite du Parlement, celui-ci requérant des élections. La Loi Suprême en question devait organiser l'étape transitoire dans le cadre de principes dont en premier la détermination de l'identité du Maroc, les Droits de l'Homme, la séparation des pouvoirs et les libertés individuelles et collectives.
La deuxième chose concernait l'annone de la date de parution de la Constitution.
Sa Majesté le Roi avait favorablement répondu à cette demande et la Loi Suprême du Royaume a été publiée dans le Bulletin Officiel deux ou trois semaines après la formation du gouvernement. Des semaines après, Sa Majesté avait prononcé un discours dans lequel Il affirmait que le Maroc serait doté d'une Constitution avant la fin de 1962.
En effet, en décembre de cette année, la Constitution a vu le jour, et tout ceci prouve que le Parti de l'Istiqlal est attaché aux principes constitutionnels et à ce qu'aucun domaine ne demeure sans contractualité entre le pouvoir et le peuple marocain.
Cependant, l'expérience a démontré la disparité entre la théorie et la pratique. En ce sens que si nous examinons la Constitution de 1962 avec l'esprit de la même étape, nous trouvons qu'elle est acceptable car elle renferme les principes contenus dans les Constitutions en général, tels le pouvoir législatif et ses prérogatives, le pouvoir judiciaire, l'indépendance de la justice, la séparation des pouvoirs, les libertés individuelles et collectives et le Conseil constitutionnel.
La Constitution de 1962 était donc valable à son époque, mais la problématique posée était liée à son application. En mai 1963, la falsification avait caractérisé les législatives et les principes ont été vidés de leur contenu par la mise en place du Front pour la Défense des Institutions Constitutionnelles (FDIC) et sa dotation de la majorité absolue.
Ainsi, la vérité historique impose la nécessité de respecter les exigences de la mise en œuvre et de la pratique et ne pas se limiter au texte brut, sachant que la première Constitution avait été avortée à cause de la falsification.
J'aimerais rappeler aussi que le Parti de l'Istiqlal, la Constitution étant approuvée, avait décidé de ne pas participer (au gouvernement) en l'absence du Parlement, le Maroc ayant vécu l'état d'exception dès 1965. Et ce, en dépit de la volonté de certains partis d'y participer. Depuis 1962, le Parti de l'Istiqlal était resté attaché à sa position de ne participer à aucun gouvernement en l'absence de Parlement. Ce faisant, il était entré dans la phase de la lutte contre l'état d'exception et contre les Constitutions qui ont connu une régression.
Et pour ne pas être pessimiste, il est nécessaire d'évoquer ce qui était positif en rappelant que le Maroc a connu en 1992 un saut qualitatif important à travers la révision de la Constitution pour répondre à plusieurs attentes, notamment la consolidation des Droits de l'Homme, la nomination par le Roi du Premier ministre et des ministres sur proposition du Premier ministre, la constitutionnalisation de la Cour Supérieure des Comptes et des Cours Régionales des Comptes, et ce, en réponse aux attentes de la Koutla démocratique.
Le Maroc a également connu sous le règne de Sa Majesté le Roi Mohammed VI un vaste processus de réformes institutionnelles. C'est ainsi que fût créée l'Instance Equité et Réconciliation, signe d'ouverture du dossier des exactions et des violations des Droits de l'Homme.
Une période que nous avions vécue à travers divers témoignages, dans tous ses détails, comme il a été décidé d'octroyer des dédommagements aux victimes. Aussi, parmi les questions positives, il y a lieu de citer la liste nationale des femmes aux élections législatives et aux élections communales, la moralisation de la vie publique à travers la création de l'Instance nationale de lutte contre la corruption, une instance qui englobe parmi ses membres des représentants de la société civile et des universitaires.
Citons également la loi anti-blanchiment, la dynamisation du Conseil de la Concurrence, le code de la famille, les chantiers de développement économique et social et l'investissement national et étranger, ce qui a contribué à la réalisation d'un taux de croissance important et une production sectorielle meilleure, et ce, grâce à la haute sollicitude de Sa Majesté et l'engagement total du gouvernement. A cela s'ajoutent les indicateurs sociaux qui ont connu une nette amélioration grâce à la conjugaison des résultats positifs enregistrés au niveau de tous les secteurs sans exception.
Par ailleurs, grâce à l'élargissement de la base des bénéficiaires de l'INDH qui ont atteint le nombre de 5 millions, grâce à la création de postes d'emploi dans les zones de pauvreté et en plus de l'intérêt porté au développement culturel à travers la création de l'Institut Royal pour la Culture Amazigh, la libéralisation de l'espace audiovisuel, … cela veut dire en toute clarté que le Maroc s'est transformé pendant les dix dernières années en un grand chantier.
Certes, ce que le Maroc a connu pendant les dernières élections législatives et surtout ce que nous avions vécu ensemble après des élections communales a été source d'inquiétude pour la grande majorité des Marocains.
A temps, nous avions exprimé notre souci pour l'avenir de la démocratie dans notre pays comme nous avions attiré l'attention sur ce qui pourrait menacer l'avenir du Maroc. Quant à l'inquiétude des Marocains, elle s'est traduite à travers les débats que la société a connus et de ce fait il était nécessaire que soit mis fin à la situation que connaissait le Maroc.
De surcroît, Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu le protège, s'est engagé dans le processus de réformes et nous sommes convaincu que plusieurs réformes ont vu la jour et qu'il est donc nécessaire que l'ère Mohammed VI se distingue par une nouvelle Constitution, chose que Sa Majesté a annoncée dans Son discours à la Nation en date du 9 mars, initiative qui a été accueillie très favorablement par l'ensemble des couches de la population et par diverses capitales étrangères.
Nous considérons que l'initiative de Sa Majesté le Roi Mohammed VI répond parfaitement aux attentes du Maroc car nous n'avons pas commencé à partir de zéro mais nous avons en face de nous 14 siècles de pratique et nous sommes attachés aux fondamentaux que sont l'Islam, le régime monarchique constitutionnel, l'intégrité territoriale, l'unité nationale et l'identité marocaine dans toutes ses composantes.
A cette occasion, nous louons cette initiative Royale historique qui a ouvert la voie devant la consolidation du cachet de la diversité de l'identité marocaine et en son sein l'identité amazigh, patrimoine de tous les Marocains comme réalité historique, qui va donc couper court à toute exploitation politique de l'Amazighité.
De même, nous saluons le renforcement des droits et leur constitutionnalisation à côté de celle des recommandations de l'Instance Equité et Réconciliation, et également la reconnaissance des engagement internationaux du Maroc et le rehaussement de la justice au rang d'autorité, le renforcement des attributions du Conseil Constitutionnel, un parlement issu d'élections libres et transparentes. En somme, nous exprimons notre totale satisfaction quant à la constitutionnalisation de l'approche démocratique dont l'inauguration s'est faite par un gouvernement conduit par le Parti de l'Istiqlal, ce qui renforce la confiance entre Sa Majesté le Roi et le Premier ministre. Et nous souhaitons la constitutionnalisation du Conseil de gouvernement, ses attributions et le renforcement du rôle des partis politiques.
Le Parti de l'Istiqlal, chaque fois qu'il tient congrès, évoque dans les détails les réformes constitutionnelles ; d'ailleurs, lors de son dernier congrès du 11 janvier 2009, il a été souligné que « le congrès juge qu'il est nécessaire de poursuivre les réformes importantes franchies par notre pays en matière de construction démocratique par la voie d'une nouvelle réforme constitutionnelle en accord total avec Sa Majesté le Roi dans le sens du renforcement du choix démocratique, la consolidation du partage et de l'équilibre des pouvoirs, l'élargissement des possibilités à se présenter aux élections, le renforcement du rôle du Parlement et la révision de ses attributions et de son organisation ».
Le Parti de l'Istiqlal s'engage à assumer sa totale responsabilité dans ces circonstances comme il est admis chez tous les Marocains. Il ne ménagera aucun effort pour contribuer, de par sa position, à la réussite de ce challenge décisif, outillé pour cela par notre patrimoine historique dans ce domaine comme je l'ai démontré concernant le militantisme du Parti de l'Istiqlal s'agissant de la question constitutionnelle. D'ailleurs, le leader Allal El Fassi a été précurseur et a donné à cette question tout l'intérêt qu'elle mérite.
J'insiste sur le fait qu'aucun communiqué du Parti à l'occasion de ses congrès n'a passé sous silence les questions des réformes politiques et constitutionnelles.
C'est ainsi que le 15ème Congrès du Parti, tenu le 11 janvier 2009, a réservé un important paragraphe à cette réforme.
C'est le cas aussi des communiqués émanant de toutes les instances et organisations du Parti. Plus, les commissions et les groupes de travail ont préparé des scénarios dans ce sens et nous avons veillé à renforcer la coordination avec les partenaires du Parti, plus particulièrement parmi les composantes de la Koutla démocratique.
Fidèles à ce patrimoine, nous réitérons donc que notre contribution actuelle sera focalisée sur l'élargissement des pourparlers avec les sections et les instances centrales du Parti, sur l'approfondissement de la coordination avec nos partenaires. Il est donc tout à fait naturel que notre position définitive restera tributaire de la réalisation de la mouture définitive de la nouvelle Constitution.
Certes, les principes et les orientations ont dit leur mot et c'est très important, et il reste maintenant à savoir le niveau que devra atteindre la concrétisation de ces orientations.