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Communiqué du Comité central du Parti de l'Istiqlal à l'issue de sa 5ème session ordinaire Le Discours Royal, un événement historique marquant qui répond aux exigences de progrès et jette les bases d'une nouvelle ère
La réforme constitutionnelle, un pas essentiel vers le changement escompté et un outil efficace de redressement et de lutte contre la corruption, l'usage de faux et le galvaudage Constitution d'une commission pour préparer la vision du parti et appel à tous ses appareils et ses structures locales, régionales et nationales à la contribution efficace Le Comité central du Parti de l'Istiqlal a tenu sa 5ème session ordinaire samedi 12 mars, marquée par l'important exposé politique du Secrétaire général du parti, M. Abbas El Fassi, un autre de M. M'hamed Khalifa, membre du Comité exécutif puis par un débat général. Au terme de cette session, le Comité central a rendu public un communiqué dont voici la traduction : Les membres du Comité central saluent hautement l'important rapport politique du Secrétaire général du parti, M. Abbas El Fassi, et proclament leur entière disposition à faire leurs toutes les propositions qu'il contient et relatives à la mobilisation totale en vue de relever les défis ; il enregistre avec fierté les récentes décisions du gouvernement tendant à embaucher les diplômés supérieurs, à soutenir le pouvoir d'achat des gens à revenu limité et à rationaliser les dépenses de fonctionnement. Le Comité central prend acte du fait que sa 5ème session ordinaire se tient dans un contexte historique délicat, marqué par l'important discours de SM le Roi Mohammed VI en date du mercredi 9 mars 2011 et dans lequel Sa Majesté a donné le coup d'envoi au chantier de réforme constitutionnelle, ainsi que par l'animation du débat politique, incluant tous les acteurs, et portant sur les nécessaires réformes politiques et constitutionnelles dans notre pays. Tout en enregistrant avec satisfaction les résultats de ce débat, en termes d'échanges rénovés autour de la nécessité d'entreprendre ces réformes dont toutes les parties sont (désormais) convaincues, le Comité central considère que la lutte du Parti de l'Istiqlal et, à travers lui, de l'ensemble des composantes de la société marocaine en vue de réaliser ces réformes de manière à garantir la prééminence de l'Etat des institutions et de droit à travers une Constitution démocratique, a contribué à faire mûrir les conditions de cette refonte, couronnement d'une série de réformes politiques, économiques, sociales, culturelles et ayant trait aux droits humains, entreprises au cours des quelques dernières années. Le Comité central affirme, à cette occasion, que la réforme constitutionnelle est un pas essentiel vers le changement global et un instrument efficace pour le redressement de la situation, réparer les erreurs et éradiquer la corruption, le faux et usage de faux et le galvaudage (de l'acte politique). Le Comité central insiste sur le fait que toute réforme ou modification de la Constitution doit s'appuyer sur les principales constantes du peuple marocain, particulièrement la religion musulmane, le régime monarchique constitutionnel et l'unité nationale. Le Comité central exprime sa grande fierté de la teneur du discours de SM le Roi Mohammed VI en date du 9 mars 2011, discours qu'il considère comme étant un événement historique sans précédent dans les annales du Maroc, en ce que non seulement il répond totalement aux aspirations du Parti de l'Istiqlal et du peuple marocain aux réformes et au changement, mais satisfait également aux conditions de l'évolution politique moderne pour laquelle les forces nationales authentiques ont lutté. Le discours royal jette également les bases d'une nouvelle ère politique, économique, sociale et culturelle adossée à un Etat moderne s'appuyant (à son tour) sur le droit et les institutions. Le Comité central prend note de l'extrême importance du projet de régionalisation avancée que la commission ad hoc a soumis à l'appréciation de Sa Majesté et affirme que ce document contribuera à la concrétisation du changement escompté pour ce qui est de la décentralisation et la déconcentration, la bonne gouvernance, eu égard aux substantielles modifications qui y ont été introduites. Le Comité central a pris acte, avec satisfaction, des principaux axes autour desquels s'articulera la réforme constitutionnelle, selon SM le Roi : - la constitutionnalisation du caractère pluriel de l'identité marocaine unie et riche de tous ses confluents, dont l'amazighité a constamment caressé les rêves du peuple marocain ; en plus du fait que cette constitutionnalisation est de nature à consolider et à immuniser l'identité nationale, elle conforte également et consacre le pluralisme dans le cadre de l'unité nationale ; - la consolidation de l'Etat de droit et des institutions ainsi que l'élargissement du champ des libertés individuelles et collectives, la garantie de l'exercice de ces libertés, le renforcement des Droits de l'Homme dans toutes leurs dimensions, ont toujours été et demeurent au cœur des préoccupations du peuple marocain ; la constitutionnalisation des recommandations de l'Instance Equité et Réconciliation constitue une garantie réelle contre la réédition des pratiques du passé et pour une meilleure orientation de la justice transitionnelle vers une effective équité envers la société ; - la promotion de la justice en un pouvoir indépendant et souverain rompt avec la valse-hésitation qui a caractérisé la justice dans notre pays ; le Comité central considère cette promotion comme étant une manifestation éclatante de la réforme ; - la séparation des pouvoirs de manière à assurer l'indépendance et l'équilibre de chacun d'eux, avec des prérogatives réelles, occupe une place de premier plan dans la liste des revendications exprimées par le peuple marocain ; c'est là une question dont la réponse constitue un paramètre, un réel instrument de mesure de l'étendue et du degré de réforme ; - la consolidation des mécanismes constitutionnels d'encadrement par le biais du renforcement du rôle des partis politiques dans le cadre d'un réel pluralisme, est une véritable libération des énergies effectives de la société et un gage d'aseptisation du pluralisme politique dans notre pays contre tous les maux dont il a souffert jusqu'ici ; - pour ce qui est du renforcement des mécanismes de moralisation de la vie publique et la soumission de l'exercice de l'autorité à la vérification des comptes et au contrôle, cela revient à consacrer, dans les faits, la volonté d'assainissement, de moralisation et de lutte contre la corruption qui ont caractérisé la récente période en même temps que cela prouve que cette option a encore un besoin pressant de soutien, à tous les niveaux, en vue de concrétiser les objectifs que cela sous-tend ; - enfin, les instances de la bonne gouvernance, des Droits de l'Homme, de protection des libertés individuelles et collectives, sont de nature à propulser notre pays au rang des expériences démocratiques qui s'appuient sur les institutions et les lois dans l'organisation des rapports entre l'individu et les groupes au sein de la société. Le renforcement de la participation de la femme marocaine à la vie politique et l'aménagement des conditions propres à la faire accéder au rang qui doit être le sien et à parfaire ses acquis demeure également en tête des défis (à relever) et mérite d'être salué comme il se doit. Le Comité central du Parti de l'Istiqlal, tout en prenant acte de l'extrême importance des axes dont SM le Roi a invité les membres de la commission constitutionnelle à tenir compte lors de leurs débats, relève aussi, avec gratitude, que Sa Majesté a engagé ces membres à faire preuve d'écoute et à se concerter avec les organisations politiques et syndicales, les associations de jeunes et les acteurs associatifs, culturels et scientifiques qualifiés ; Sa Majesté a insisté, en outre, sur le fait que cela ne doit pas dispenser les membres de la commission de faire preuve d'imagination et de créativité en vue de proposer un corpus constitutionnel avancé pour le Maroc d'aujourd'hui et de demain, ce qui fait porter une très lourde responsabilité aux membres de cette commission chargée d'élaborer le projet de Constitution répondant aux attentes et aspirations (du peuple). Le Comité central du Parti considère que la méthodologie proposée pour la réalisation de cette réforme et consistant en la formation d'une commission composée d'hommes et de femmes de droit et de spécialistes et d'une autre dédiée aux consultations politiques est, en théorie, une approche efficiente ; (néanmoins), qu'il s'agisse du fond ou de la méthodologie retenue, le Comité central du Parti considère que la question ne se limite pas à une refonte ou une modification de la Constitution, mais concerne véritablement l'élaboration d'une nouvelle Constitution et hisse notre pays au rang des Etats ayant franchi d'importantes étapes sur la voie du progrès démocratique. Le Comité central du Parti de l'Istiqlal, tout en ayant présente à l'esprit la solennité de l'étape politique (présente), avec tout ce qu'elle promet comme vastes horizons vers le changement, forme le vœu de voir rompre définitivement avec tout ce qui ne va pas dans le sens de ce moment historique et ne s'inscrit pas dans son sillage ; il insiste sur le fait que le chantier de réforme constitutionnelle lancé par S.M. le Roi impose à tout un chacun de très lourdes responsabilités en termes de mobilisation et d'adhésion totale (à ce projet) afin de ménager les conditions à même d'aider à remporter ce challenge ; le Comité central annonce à ce sujet qu'il a décidé de constituer une commission présidée par M. M'hamed Khalifa et chargée de suivre cet important dossier en même temps que d'élaborer un schéma concernant la contribution du parti à ce chantier. Le Comité central a également décidé d'engager l'ensemble des organes du parti, ses structures, instances et organisations locaux, provinciaux, régionaux et centraux à se pencher sur le dossier des réformes politiques et constitutionnelles en vue d'élargir l'espace de participation et de débat démocratique et fructueux. Le Comité central considère que le rôle et la mission des médias demeurent essentiels pour faire avancer le débat général et préparer le terrain propice à l'éclosion des idées et alternatives à condition, toutefois, de rompre définitivement avec la politique communicationnelle attardée et que ménager toutes ces conditions est essentiel pour l'aboutissement de cette étape et pour que les Marocains aient, enfin, une véritable Constitution démocratique à même de consolider l'unité nationale, d'inclure toutes les espérances et de garantir dignité et justice sociale à l'ensemble du peuple marocain. Le Comité central estime que la Constitution, en tant que texte, ne suffit pas aussi évoluée et avancée soit-elle et qu'il importe (plutôt) de veiller à sa stricte application. Il estime nécessaire, en l'occurrence, de renforcer toutes les garanties et mesures d'accompagnement par la modification sans plus tarder d'un grand nombre de lois et la garantie de l'assainissement de la pratique électorale de toute forme de dépravation. Le Comité central du Parti de l'Istiqlal et, à travers lui, l'ensemble des istiqlaliennes et istiqlaliens, saluent hautement l'initiative de SM le Roi et prennent acte de l'importance de ce moment où tout Marocain et toute Marocaine aspirent à vivre les importantes péripéties, confiants en l'avenir et en ce qu'il porte comme défis et challenges et attendent que la réforme escomptée englobe ces défis et challenges.
