Réformer le cadre juridique, renforcer la transparence et simplifier les procédures administratives

Abbas El Fassi préside une réunion de la Commission nationale chargée du climat des affaires

Le Premier ministre, M. Abbas El Fassi, a mis l'accent sur l'importance de l'approche participative et de concertation dans l'action de la Commission nationale chargée du climat des affaires, qui a tenu vendredi à Rabat, sa première réunion.
M. El Fassi, qui a présidé cette réunion, a souligné l'importance du partenariat public-privé comme approche pour relever les défis de l'économie nationale. Il a rappelé, dans ce cadre, que le gouvernement a adopté cette approche dans les contrat-programmes, institutionnalisé le dialogue social et privilégié la concertation avec les partenaires économiques et le secteur bancaire dans le cadre du Comité de veille stratégique.
Le Premier ministre a également invité la Commission nationale chargée du climat des affaires à accélérer la mise en oeuvre de son plan d'action 2010, en donnant la priorité à la poursuite des réformes notamment en matière du cadre juridique des affaires, de simplification des procédures administratives et du renforcement de la transparence et la lutte contre la corruption.
Le plan d'action 2010 de la Commission, qui a été examiné et adopté lors de cette réunion, s'articule autour de quatre axes principaux: simplification des procédures administratives, modernisation du climat des affaires, amélioration du traitement des litiges commerciaux et renforcement de la concertation et de la communication autour des réformes menées au Maroc.
Créée dans le cadre de la mise en oeuvre du Pacte national de l'émergence industrielle (PNEI), cette Commission constitue une nouvelle étape dans le processus des réformes initiées par le gouvernement conformément aux Hautes orientations de SM le Roi Mohammed VI pour encourager l'initiative privée et promouvoir un climat sain de nature à améliorer la compétitivité du tissu des entreprises et renforcer l'attractivité de l'économie nationale en termes d'investissements étrangers, a-t-il précisé.
Cette Commission, a ajouté M. El Fassi, se veut un mécanisme essentiel pour accompagner les besoins et la dynamique économique du Maroc dans le cadre de son ouverture sur l'environnement international, à travers le Statut avancé avec l'Union européenne, les accords de libre-échange, l'adhésion à la déclaration de l'OCDE sur les investissements internationaux et la présidence par le Maroc de l'Initiative MENA-OCDE sur la bonne gouvernance.
M. El Fassi a mis l'accent, à cette occasion, sur les efforts du gouvernement pour moderniser et adapter le cadre juridique des affaires, simplifier les procédures, promouvoir les PME.
Il a également cité la création de l'Agence marocaine de développement des investissements (AMDI), la consécration des principes de la transparence et du respect des règles de la concurrence loyale dans les transactions économiques et financières à travers l'activation du Conseil de la concurrence, la création de l'unité de traitement des informations financières et l'Instance centrale de prévention contre la corruption, l'accélération des stratégies sectorielles et le lancement de réformes structurelles de nouvelle génération, notamment dans les domaines de la justice, de l'éducation et la formation, et la modernisation de l'administration publique.
Pour sa part, le ministre délégué chargé des Affaires économiques et générales, M. Nizar Baraka, a passé en revue les missions de la nouvelle Commission qui portent essentiellement sur l'adoption d'un plan d'action national fixant les objectifs stratégiques et la mise en place de groupes de travail chargés de l'élaboration de mesures visant l'amélioration du climat des affaires, la coordination entre les équipes en charge de l'exécution des projets déjà approuvés par le gouvernement et la mise en place d'une méthode de travail commune et d'un programme de communication du gouvernement au sujet des réformes engagées.
Ont notamment pris part à cette réunion, les ministres d'Etat, le ministre de la Justice, le secrétaire général du gouvernement, le ministre de l'Industrie, du Commerce et des Nouvelles technologies, le ministre du Commerce extérieur, le ministre délégué chargé de la Modernisation des secteurs publics, le président de la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM), le président du Groupement professionnel des banques du Maroc (GPBM), le président de la Fédération des chambres de commerce, d'industrie et de services, le directeur générale de l'AMDI, le directeur général du GPBM et les représentants des départements ministériels concernés.