Vers un projet national intégré confortant les acquis démocratiques et accélérant le développement

Journée d'étude du groupe istiqlalien à la Chambre des Conseillers autour de la régionalisation

La nouvelle structure régionale doit garantir solidité, homogénéité, cohésion et solidarité entre les entités territoriales
« La régionalisation, levier du développement ». Tél était le thème de la journée d'étude organisée samedi dernier à Tanger pour le groupe istiqlalien à la Chambre des Conseillers.
Les intervenants lors de ce séminaire ont été unanimes à souligner l'importance de ce chantier en tant que projet national intégré et instrument essentiel à la consolidation des acquis démocratiques et à l'accélération du développement économique et social.
Ils ont, de même, appelé à mettre à profit l'expérience et le savoir-faire accumulés par notre pays en matière de gestion régionale et à s'inspirer des expériences internationales en ce domaine afin d'élaborer un modèle typiquement marocain qui tienne compte des caractéristiques à la fois géographiques, démographiques et économiques de chaque région tout en garantissant équilibre et solidarité entre les régions et en consolidant l'unité et la cohésion du pays.
Les intervenants ont, d'autre part, insisté sur la nécessité d'examiner avec soin divers aspects de la régionalisation et, en premier lieu, les prérogatives de la région, les rapports entre celle-ci et l'Etat central, les ressources humaines et financières ou le découpage territorial afin de s'assurer que la nouvelle construction sera solide, homogène, cohérente et garantira solidarité et complémentarité entre les entités régionales.
Introduisant cette rencontre, le président du groupe istiqlalien, M. Mohamed Ansari, a indiqué que cette journée d'étude témoigne du grand intérêt qu'accorde le Parti de l'Istiqlal à ce projet national d'envergure qui, incontestablement, constituera un tournant dans l'édification de la société démocratique et qui a toujours occupé une place de choix dans le programme et la pensée du parti, rappelant, à cet égard, la rencontre organisée par le groupe parlementaire istiqlalien à Agadir en 1996 autour de ce thème, la session spéciale du Comité central du Parti de l'Istiqlal, en 2004, ainsi que la journée d'étude initiée par la Fondation Allal El Fassi, en collaboration avec la « Revue marocaine des régimes juridiques et politiques » sur le thème : « Le système régional au Maroc : réalité et perspectives » en févrirer 2005.
M. M'hamed Douiri, membre du Conseil de la présidence du parti et président du Conseil régional de Fès-Boulemane, a, pour sa part, soulevé nombre de questions essentielles et rappelé certaines étapes historiques telle la révision constitutionnelle de 1992 qui a posé les premiers jalons du projet et qui aurait gagné à être approfondi à la faveur de la révision de la loi fondamentale de 1996, précisant que l'Istiqlal s'est penché sur l'examen de cette question, entre autres sujets de réflexion, entre 1992 et 1996, ce dont il a été tenu compte dans la Constitution de 1996.
M. Douiri a par ailleurs évoqué les circonstances ayant entouré la promulgation de la loi de 1997 relative aux régions suite aux consultations de Feu SM. Hassan II avec la Koutla démocratique, indiquant que le modèle marocain en la matière est quasi – unique – si l'on excepte les modèles norvégien et chilien qui présentent quelques similitudes avec le nôtre. Aussi, exclue-t-il d'emblée que le futur système régional marocain soit calqué sur ceux en vigueur en Europe, tout en insistant sur la nécessité d'axer la réflexion sur la solution des problèmes qui se posent et en recommandant d'éviter de donner aux futures régions des noms qui évoquent ceux des villes (chefs – lieux) ou des tribus afin de couper court à certaines velléités et de bien cerner certaines questions de fond comme de préciser les prérogatives de la région, trancher le problème des ressources humaines et financières, définir la nature des rapports entre la région, d'une part, l'Etat central et l'autorité de tutelle, de l'autre ou, encore, de bien discerner entre décentralisation et déconcentration lors de la mise en œuvre de la régionalisation, M. Douiri a, en outre, insisté sur la dimension maritime du Maroc à travers la construction de grands ports à même de conforter la position stratégique du Maroc.
M. Saâd Alami, ministre chargé de la Modernisation des secteurs publics, a, de son côté, indiqué que le nouveau système que le Maroc compte adopter doit tenir compte des défis et contraintes d'une époque marquée par une concurrence féroce, la mondialisation et l'ouverture des marchés et que le statut avancé du Maroc au sein de l'Union Européenne et le sommet historique de Grenade est un autre défi que le Maroc se doit de relever à travers la mise à niveau de ses institutions, infrastructures et ressources, d'où le projet de régionalisation élargie qui participe de la gageure du développement intégral, que ce soit aux plans culturel, social, économique ou technologique.
M Alami a relevé que les expériences internationales indiquent que la régionalisation a un double objectif, à savoir ménager les conditions d'une saine concurrence entre les régions en vue du développement global du pays et conforter les options démocratiques à travers des élections directes et honnêtes, avant de conclure que le projet marocain tend justement à un développement global et durable et à élargir le champ de la pratique et de la participation démocratique à travers la contribution de tous les acteurs et instances à la gestion de la chose publique au triple niveau national, régional et local.
Intervenant à son tour, M. Nizar Baraka, ministre des affaires économiques et générales, a mis l'accent sur les défis économiques de la régionalisation élargie partant du niveau de développement économique à l'échelle régionale et des inégalités en termes de moyens et de ressources économiques entre régions, indiquant que l'actuel découpage régional fait ressortir six ensembles différents en termes de capacité à se développer, de drainage des investissements et de répartition des taux de chômage et de pauvreté ajoutant qu'il existe, néanmoins, des régions aux ressources et moyens limités mais aux réelles et grandes ambitions et que l'action gouvernementale est axée sur l'option régionale à travers diverses interventions à caractère territorial et spatial dont la création de pôles de développement et l'exécution de programmes contractuels, ajoutant qu'une telle option ne saurait atteindre ses objectifs que dans le cadre d'un système régional avancé accordant à la région des prérogatives et des moyens suffisants à même de favoriser le développement et le progrès économique et social.
Abdellatif Abdouh, secrétaire de la Chambre des Conseillers, a indiqué que le projet de régionalisation élargie participe des réformes institutionnelles profondes menées par le Maroc en vue de consolider la démocratie de proximité et de mener à terme les grands projets de développement aux niveaux national, régional et local, rappelant à ce sujet l'expérience du Maroc à la faveur de la loi du 02/04/1997 qui a doté la région de la personnalité morale et de l'autonomie financière avant que le discours royal de 2010 ne donne le coup d'envoi à un grand projet structurant propre à déboucher su un modèle typiquement marocain de régionalisation avancée et de gouvernance spatiale axées sur la préservation des valeurs et constantes nationales, la solidarité, l'équilibre et l'harmonie inter-régionaux.
Mme Saïda Othmani a, pour sa part, indiqué que l'étape actuelle requiert l'existence de Conseils régionaux forts aux larges prérogatives et aux moyens financiers suffisants, notamment eu égard au statut avancé dont jouit désormais le Maroc auprès de l'U.E. dont la plupart des membres adoptent le système régional (Espagne, France, Allemagne, etc.), ce qui impose des structures régionales fortes et solides, ajoutant que le niveau de la coopération internationale est de plus en plus tributaire de l'étendue des pouvoirs dévolus aux régions et donc de la disposition des autorités centrales à déléguer ces pouvoirs et à renoncer à certaines de leurs prérogatives au profit d'organes régionaux élus.
Enfin, M. Fouad Kadiri, membre du groupe istiqlalien, a axé son intervention sur la dimension économique de la région, ajoutant que cette dernière est désormais considérée, comme le principal critère de l'évaluation de la régionalisation après que la préoccupation sécuritaire ait longtemps dominé le sujet et que, dans les faits, la régionalisation existe depuis longtemps mais qu'elle est toutefois restée limitée et peu efficiente en tant qu'institution, avant de conclure que pour que l'économie nationale puisse relever les défis tant intérieurs qu'extérieurs, il faut promouvoir des régions fortes et structurées selon une réforme en profondeur axée sur la gouvernance et la gestion rationnelle des ressources et des richesses, répondant aux besoins et attentes de la population et établissant un juste équilibre économique entre toutes les régions, qu'il s'agisse du régime fiscal, de l'encouragement et le soutien au secteur privé ou de la levée totale de la tutelle sur ces entités.