Paris se donne une semaine pour finaliser l'annonce de nouvelles mesures d'économies destinées à faire respecter les engagements de la France en matière de réduction de déficits mais devra aussi restaurer une crédibilité questionnée par les économistes et les marchés Afin de trouver les six à huit milliards d'euros évoqués jeudi par le président Nicolas Sarkozy pour boucler le budget 2012 sur fond de croissance moins vigoureuse que prévu, le gouvernement envisage notamment l'augmentation de certains prélèvements, au premier rang desquels la TVA et l'impôt sur les sociétés. Un conseil des ministres pourrait se tenir le 7 ou le 10 novembre, juste après le sommet des chefs d'Etat et de gouvernement du G20 jeudi et vendredi à Cannes (Alpes-Maritimes), a déclaré à Reuters une source parlementaire. «Nous considérons que cet effort crédibilise la volonté de la France de tenir à tout prix ses objectifs de réduction des déficits mais reste en deçà de ce qui permettrait aux dirigeants politiques français de reprendre la main», écrivent les analystes de CM-CIC Securities dans une note de recherche. Les incertitudes portent sur les modalités d'un éventuel relèvement ciblé de la TVA alors que Nicolas Sarkozy a exclu une hausse du taux principal de 19,6% dans l'espoir de convaincre l'opinion que le gouvernement ne pratique pas de hausses d'impôts. Dès lors, plusieurs économistes estiment qu'un relèvement pratiqué sur les seuls taux de TVA déjà réduits à 5,5% -comme dans l'hôtellerie, la restauration et la rénovation de logements- ou la création d'un taux intermédiaire ne rapporteraient pas de sommes significatives. «Etant donné que tout ce qui est à 5,5% ne sera pas taxé à 19,6%, on parle de 1 à 1,5 milliard d'euros de revenus supplémentaires, ce qui resterait assez homéopathique», souligne Jean-Christophe Caffet, économiste chez Natixis. «L'augmentation d'un point de tous les taux de la contribution sociale généralisée (CSG) rapporterait huit à neuf milliards d'euros, exactement ce qu'il manque à l'Etat actuellement», ajoute-t-il. Le gouvernement réfléchit également à une augmentation de l'impôt sur les sociétés pour les grandes entreprises, mesure qui pourrait néanmoins se heurter à la nécessaire convergence fiscale avec l'Allemagne défendue jeudi par Nicolas Sarkozy, les entreprises outre-Rhin étant soumises à des taux compris entre 30 et 33% contre 33% en théorie en France. L'Assemblée nationale examinera la deuxième partie du projet de loi de finances 2012 consacrée aux dépenses de l'Etat à partir de mercredi avant de se prononcer, mi-décembre, sur le budget dans son ensemble. De nouvelles mesures d'économies pourraient donc être débattues à cette occasion, notamment la mise en réserve d'une partie des crédits et ce alors que l'opposition appelle à la redéfinition d'un budget qu'elle juge «injuste.» Dans un rapport rendu public cet été, les experts du ministère de l'Economie ont identifié plusieurs dizaines de milliards d'euros de «niches» fiscales et sociales qui pourraient, selon eux, être supprimées sans impact significatif sur l'économie française et générer de nouvelles recettes. Dimanche, l'ancien Premier ministre Dominique de Villepin a plaidé en faveur d'un plan d'économies de l'ordre de 20 milliards d'euros pour redonner à la France davantage de marges de manoeuvre et de «crédibilité». Au-delà des arbitrages budgétaires, un des tous premiers tests en la matière viendra des agences de notation, Moody's ayant prévenu le 18 octobre qu'elle se donnait trois mois pour évaluer la perspective stable de la note Aaa attribuée à la France.
