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Marrakech : Haro sur l'usage du sabot pour immobiliser les véhicules !
C'est la Cour qui le dit
Publié dans L'opinion le 03 - 11 - 2011

Coup dur que celui que vient d'encaisser Avilmar, la société en charge de la gestion des parkings à Marrakech, à la suite du verdict de la cour d'appel administratif en date du 26 octobre 2011 qui s'était prononcée contre le recours au sabot à dessein d'immobiliser les véhicules. Au fait, c'est la seconde sentence du genre que vient d'essuyer la société en question qui fait la loi sur les aires de stationnement depuis le 1er janvier 2011, date de son entrée en service au terme d'un contrat conclu entre la mairie et la Caisse de Dépôt et de Gestion (CDG) dont Avilmar est une filiale, lesquelles sont détentrices respectivement de 51% et 49%.
Ainsi donc, après le procès intenté par l'avocat Me Amrani qui s'était révolté en découvrant sa voiture cadenassée et qui a eu d'ailleurs gain de cause, c'est au tour de son confrère Me Chaouki de remettre le dossier 399/06/2011 entre les mains des juges de la cour d'appel administratif de Marrakech en quête de la confirmation du jugement du tribunal de 1ère instance pour le même motif. Statuant sur la base de l'article 50 de la charte communale qui définit les attributions territoriales de la police municipale qui relève de la compétence de la mairie, la cour d'appel juge qu'il n'est nullement dans les prérogatives d'un conseil communal quel qu'il soit de procéder à l'immobilisation des véhicules. Par contre, il a la latitude de dresser des procès verbaux contre les contrevenants au cas de non paiement de l'amende. Et le juge de passer en revue la série des attributions afférentes à la protection, l'organisation, la réglementation et la sécurité de la chose publique qu'une mairie est en droit de diligenter, faisant ainsi ressortir l'illégalité de l'immobilisation d'un véhicule et partant le recours à l'usage du sabot pour pénaliser l'automobiliste, abstraction faite des dégâts, pertes de temps et autres problèmes collatéraux qu'une telle pratique engendre.
S'achemine-t-on alors vers le procédé classique à savoir l'établissement de procès verbaux contre les contrevenants et la disparition définitive des sabots ?
C'est le souhait de tous les automobilistes qui en ont raz le bol de se retrouver dépités à la découverte surprise de leursvoitures menottées sans autres formes de procès.


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