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Blanchiment de capitaux
Une nouvelle décision précise les modalités de déclaration de soupçon
Publié dans L'opinion le 02 - 12 - 2011

L'Unité de Traitement du Renseignement Financier (UTRF) a adopté une nouvelle décision relative à la déclaration de soupçon et à la communication d'informations par les personnes assujetties à la loi sur la lutte contre le blanchiment de capitaux.
Cette décision a pour objet d'adapter la décision n° 2 de l'UTRF datée du 24 décembre 2009, compte tenu, d'une part, des nouvelles dispositions de la loi n° 13-10 modifiant et complétant notamment la loi n° 43-05 relative au blanchiment de capitaux, et d'autre part, de la mise en place du nouveau système d'information dénommé « UTRFNet » pour l'échange et le traitement des informations dont l'accès se fait à partir de l'adresse : https://www.UTRFNet.gov.ma
Cette nouvelle décision précise, outre les modalités relatives à la déclaration de soupçon, les modalités de désignation par les personnes assujetties des personnes habilitées à faire des déclarations de soupçon et à assurer la liaison avec l'UTRF ainsi que celles relatives à la communication d'informations à celle-ci dans le cadre des déclarations de soupçon ou des réponses à ses requêtes.
La décision en question est disponible sur le site web institutionnel de l'UTRF accessible via l'adresse suivante : www.utrf.gov.ma


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