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Rapport de la Cour des Comptes Gestion défaillante et abus de fonction
De grands établissements publics épinglés ! 13 affaires soumises au ministre de la Justice en 2010
La Cour des Comptes vient de publier son rapport annuel pour l'année 2010 faisant état des dysfonctionnements et des scandales financiers dans un certain nombre d'établissements publics et des Collectivités territoriales. C'est un rapport accablant puisque les magistrats de la Cour des Comptes, après les 120 missions effectuées, ont dévoilé l'existence de plusieurs dysfonctionnements dans la gestion des finances publiques au sein de ces entités et souligné un certain relâchement dans la gestion du budget, ce qui se justifie par un déficit continu du déficit des comptes publics. L'économie marocaine s'est bien résistée, mais le trend haussier des dépenses publiques, combiné à la hausse de la dette interne, nécessite plus d'effort de la part des pouvoirs publics pour maintenir la pérennité des finances de l'Etat, indique le rapport. Et la même source d'ajouter que les dépenses de l'Etat répondent peu ou prou aux attentes des citoyens, et ce, en dépit d'une évolution annuelle de l'investissement public de 21 % du PIB. Dans ce document aussi, qui est de 1077 pages, la Cour des Comptes souligne que 900 recommandations ont été mises en œuvre sur 1136, et qu'elle a soumis au ministre de la Justice 13 affaires passibles d'une condamnation à une sanction pénale. 360 responsables ont été poursuivis en justice en 2010 pour rembourser les pertes financières des établissements publics dont ils étaient les auteurs. Bien plus, le nombre des déclarations obligatoires du patrimoine ont atteint durant la même année 95.053 dossiers. Parmi les établissements publics vivement critiqués par la Cour des Comptes, il y a la Royal Air Maroc (RAM). Cette compagnie nationale exploite une flotte de 53 avions, emploie 5 225 personnes dont 388 pilotes et a réalisé un chiffre d'affaires de 12,94 MMDH dont 11,52 MMDH relevant de l'activité transport. Entre 2006 et 2010, les chiffres d'affaire a connu une hausse de 22 % attribuée principalement à la hausse des prix des billets. A l'inverse, la valeur ajoutée des activités de la RAM en 2010 a connu une baisse de 13 %. Autre anomalie observée : octroi d'avantages non justifiés aux membres du Conseil d'administration et aux responsables retraités de la RAM... Le document épingle, également, les crédits, sans intérêts, attribués aux directeurs de la RAM pour l'acquisition de voitures. En revanche, pour le reste des agents, c'est 9% d'intérêt. Le rapport épingle aussi l'ONEP (Office National de l'Eau Potable). Selon lui, l'Office dépasse ses prérogatives pour mener des études. C'est le cas des forages à la recherche de l'eau qui ont coûté à l'ONEP 27.720.230 dh. Normalement, c'est le secrétariat d'Etat chargé de l'Eau qui aurait dû se charger de cette étude. Autre établissement épinglé par la Cour des Comptes est la CNSS (Caisse Nationale de Sécurité Sociale). Celle-ci a misé 212 millions de dirhams dans l'informatisation de ses services, mais elle n'a pas mis au point un plan d'action répondant aux besoins de son système d'information et son activité professionnelle. Pire, la gestion des centres d'accueil des appels téléphoniques laisse à désirer. La CNSS ne procède pas à l'audit des marchés dont le montant dépasse 5 millions de dirhams.
