Le ministre de l'Equipement et du Transport, Aziz Rebbah a indiqué, jeudi à Rabat, que son département a adressé des correspondances à tous les acteurs concernés par le code de la route pour recueillir leurs observations au sujet de la révision de cette loi controversée, en vigueur depuis plus d'un an et demi. “Dans le cadre de la concertation avec les différents partenaires (professionnels, société civile et élus), nous avons décidé d'écouter leurs points de vue sur le code de la route en tant que loi qui était, et le demeure toujours, objet de controverses et de menaces de grève des professionnels qui sont d'ailleurs passés à l'action plus d'une fois”, a déclaré M. Rebbah à la MAP avant la tenue du Conseil du gouvernement. Le ministre a fait savoir que c'est l'institution législative qui aura le dernier mot sur les amendements proposés, soulignant que son département a adopté une approche de concertation avec ces acteurs pour discuter de leurs propositions et aussi leurs critiques au sujet de cette loi. Il a fait état des “problématiques” nés de la mise en application du Code de la route, notamment le manque de moyens techniques tels les radars, les amendes et la notion de responsabilité dans les accidents mortels de circulation. M. Rebbah a reconnu à cet égard que certains articles concernant les amendes, les peines d'emprisonnement, et le retrait des permis de conduire sont “sévères” eu égard à la situation des professionnels et des citoyens, “surtout que le permis de conduire constitue le moyen de survie pour les professionnels du secteur”. Outre les mesures à caractère législatif, le ministère est en concertation avec l'ensemble des intervenants, notamment les départements de l'Emploi et de la Formation professionnelles et de l'Intérieur, pour la mise en œuvre optimale de certaines dispositions de ce code, particulièrement celles ayant trait au volet social, au contrôle et à la sécurité routière, a-t-il dit . Selon M. Rebbah, le ministère l'Equipement et des Transports œuvre pour la modernisation et la mise à niveau du secteur du transport, à travers l'élaboration d'un projet de loi qui sera au centre de discussions avec l'ensemble des professionnels, élus et investisseurs, outre la préparation des cahiers des charges à même d'ouvrir le secteur du transport scolaire, touristique et des employés devant les investisseurs potentiels dans l'attente de la concrétisation d'une idée similaire concernant le transport en commun. Le plan d'action du ministère en matière de sécurité routière au titre de l'année 2012 prévoit une évaluation globale du code de la route et l'organisation d'une journée nationale de dialogue avec les parties concernées, outre la révision du système des points et des amendes “qui dépassent la capacité financière des Marocains”, selon lui. Le plan comprend également la révision des modalités d'accréditation des centres de contrôle technique et le lancement d'un 2ème appel d'offres relatif aux radars fixes de contrôle de vitesse. Selon un communiqué rapporté jeudi par le quotidien “Al Mounaâtaf”, quatre syndicats ont menacé d'observer une grève nationale après le 1er mai, si le ministère de tutelle ne présente pas une réponse “claire” concernant les conditions sociales “catastrophiques” des professionnels du secteur “à cause de l'application de la partie coercitive du code de la route et le retrait des permis des professionnels”. Ces syndicats ont souligné que les résultats “négatifs”, issus de l'application du code de la route, requièrent la révision de ses dispositions notamment celles relatives aux sanctions, à la notion de responsabilité en cas d'accident mortel, au système des points, aux amendes et au retrait du permis.
