Le Conseil national des droits de l'homme (CNDH) a tenu samedi un atelier de travail consacré à la formulation d'un avis sur le projet de loi relatif aux garanties accordées aux militaires des Forces armées Royales (FAR), actuellement en examen à la Chambre des représentants. Dans une déclaration à la chaine de télévision «Al Oula», le secrétaire général du CNDH, Mohamed Sebbar, a affirmé que cette rencontre intervient conformément aux dispositions des articles 13 et 24 du Dahir portant création du CNDH qui confèrent à celui ci la prérogative d'émettre des avis et des propositions sur les projets de lois soumis au Parlement. Selon M. Sebbar, cette rencontre à laquelle ont pris part des membres du Conseil et de son bureau coordination, en plus des experts du CNDH, se penche actuellement sur l'examen de ce texte de loi sous l'angle du Droit comparé, et des expériences accumulées en matière juridique et constitutionnelle afférentes à la mise en ouvre de la loi, à la lutte contre l'impunité et à la bonne gouvernance sécuritaire. Le CNDH est en train d'analyser en profondeur cette loi avant de soumettre un rapport dans ce sens aux parties concernées et aux partenaires au Parlement, a ajouté M. Seabbar. Le projet de loi N 01.12 relatif aux garanties fondamentales accordées aux militaires des FAR est actuellement en examen à la Chambre des représentants.
