Coronavirus: 12 nouveaux cas confirmés au Maroc, 402 au total    12 nouveaux cas confirmés au Maroc, 402 au total    Coronavirus/Juve: le salaire de Cristiano Ronaldo va baisser    Covid-19: 319 nouveaux décès en France, 2.314 au total    McDonald's lance son initiative « Meta7dine »    NT7arko f'dar! La MDJS lance une application pour bouger à la maison    Coronavirus : quels coûts pour l'économie marocaine ?    Nasr Mégri chante « Corona »    CNDP et AMRC se mobilisent pour faciliter le télétravail    Coronavirus : PSA renforce la protection de ses salariés et contribue à la solidarité nationale    Une ex-journaliste de Medi 1 meurt du coronavirus    Le ministère public incite à plus de rigueur dans l'application du nouveau dispositif juridique    Différend entre la CGEM et le GPBM    Tramway: Explications sur l'interruption temporaire de ligne T1    Le Président de la Commission de l'Union africaine, testé négatif au coronavirus    Coronavirus : Voici un récapitulatif des principales mesures fiscales au profit des entreprises    Coronavirus: le bilan s'alourdit en Algérie    Coronavirus : le Président américain promulgue le plan de sauvetage massif de l'économie    Coronavirus : Le Comité de veille économique à la rescousse des ménages vulnérables    Covid-19 : les entreprises du BTP veulent plus de garanties pour mener à bien les chantiers prioritaires    Météo: les températures prévues ce samedi 28 mars au Maroc    Coronavirus: coup dur pour Hassan El Fad (PHOTO)    Kenya : 63 personnes ingurgitent du Dettol pour « se prémunir » contre le coronavirus, 59 en meurent    Santé, nutrition et condition physique : La FRMF lance une série de vidéos au profit des footballeurs confinés    Coronavirus: Plan anti-sécheresse: Financement additionnel de 1,5 milliard de DH    Les actions à Wall Street montent en flèche après le plan de sauvetage économique    La médecine militaire à la rescousse    Le Conseil de gouvernement adopte des projets de décret suspendant la perception du droit d'importation sur le blé dur et certaines légumineuses    L'Union européenne appuie les efforts du Maroc pour faire face à la pandémie du Covid-19 avec un budget immédiat de 150M €    Décès de Hassan Ghazoui: Les condoléances du SG du PPS    Ahmed El Khichen, auteur autodidacte, transforme son salon de coiffure en librairie    La vie de Fatima Mernissi au grand écran prochainement    Bonne nouvelle pour les Marocains établis en France (PHOTO)    Samira Said lance «Waqiâ Majnoun»    Un autre monde à imaginer et à construire    Décès de Hidalgo, l'homme qui ravivé le football français    Pourquoi avons-nous besoin de la pensée rationnelle contre les manipulations fantaisistes?    Abdelhak Nouri: on en sait plus sur son état de santé    Le Coronavirus contraint Poutine à reporter sa réforme constitutionnelle…    Le Roi félicite le Président du Bangladesh à l'occasion de la fête de l'indépendance de son pays    Le Covid-19 compromet les chances de la tenue de la CAN 2021 et des compétitions interclubs    Les coureurs cyclistes marocains adoptent le "Home-trainer"    Réunion virtuelle du G7    La divulgation de l'identité d'un malade fait des vagues    Faute de recettes, les clubs de foot menacés de faillite    Coronavirus : Sueurs froides dans un 7ème art, contraint de s'adapter    Journée mondiale du théâtre, une occasion de promouvoir le "père des arts" à travers le monde    Le très beau geste de Jenifer envers le personnel soignant    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.





Réforme du TRM
Les mesures d'accompagnement
Publié dans L'opinion le 15 - 08 - 2012

La réforme du secteur des transports routiers de marchandises vise la mise en place d'un nouveau système de transport routier de marchandises concurrentiel et dynamique, sans situation de rente et de monopole et adapté aux enjeux de la compétitivité internationale. Les principes de base de cette réforme s'articulent autour des axes suivants :
- Encouragement de l'initiative privée et promotion de l'investissement dans le secteur de transport routier de marchandises par l'abolition de l'agrément et la suppression des restrictions quantitatives concernant les services offerts, autrement dit la suppression du contingentement de l'offre ;
- Redéfinition des relations entre chargeurs et transporteurs à travers la suppression du monopole d'affrètement dévolu auparavant à l'ONT, la libéralisation des tarifs de transports de marchandises et l'instauration de contrats types ;
- Intégration du parc informel dans le secteur organisé en adoptant des facilitations d'ordres procédural et administratif ;
- Professionnalisation du secteur en introduisant des critères qualitatifs pour l'accès aux métiers de transport de marchandises pour compte d'autrui et la création de nouveaux métiers, en l'occurrence le commissionnaire et le loueur de véhicules automobiles, devant servir de support à la fonction de transport de marchandises et opérer à l'instar du transporteur dans un cadre concurrentiel.
Parmi les mesures d'accompagnement à la mise en œuvre de la réforme du secteur du transport routier de marchandises, il y a lieu de citer :
- La transformation de l'ONT en Société Anonyme : Le Dahir n°1.05.59 du 23 novembre 2005 portant promulgation de la loi n°25-02 relative à la création de la Société Nationale des Transports et de la Logistique (SNTL) et à la dissolution de l'ONT a été publiée le 1er décembre 2005. La transformation de l'ONT en société anonyme doit permettre à l'office d'orienter son action commerciale vers le développement et la diversification de son
activité, d'améliorer ses performances et sa rentabilité et de mettre en place une stratégie de partenariat avec d'autres entreprises pour promouvoir son développement dans le domaine du transport et de la logistique.
- L'élaboration d'un nouveau cadre législatif et réglementaire relatif au transport par route de matières dangereuses : Les textes législatifs et réglementaires en vigueur en matière des transports des matières dangereuses par route, y compris le texte principal de référence le dahir du 2 mars 1938 réglementant la manutention et le transport par voie de terre des matières dangereuses, souffrent d'anachronisme et de multiples insuffisances. Pour remédier à cette situation, le MET a élaboré, en concertation avec la profession, un projet de loi relatif au transport par route de marchandises dangereuses en vue de mettre à jour le cadre législatif et réglementaire en vigueur en harmonie avec les normes et standards internationaux, notamment avec les dispositions de l'ADR. Ce projet de loi portant n°30-05 a été approuvé par le conseil des ministres en 2005 et adopté par la chambre des conseillers en 2008.
- L'amendement de la loi n°15-95 formant code du commerce : En accompagnement de la libéralisation de la profession de la commission de transport, la loi n°15-95 formant code de commerce a été amendée pour inclure dans le titre afférent aux contrats de commission un chapitre relatif au régime juridique de cette profession. L'amendement a porté aussi sur l'étendue de la responsabilité du commissionnaire.
Mesures d'encouragement à caractère fiscal : Afin d'accroître la compétitivité des entreprises marocaines de transport, des mesures d'encouragement à caractère fiscal ont été accordées au secteur des transports routier. Il s'agit notamment de :
- La récupération de la TVA sur le gasoil par les transporteurs routiers de marchandises, décidé dans le cadre de loi des finances 2001 ;
- La liquidation de la caisse spéciale de retour à vide : Un protocole d'accord entre l'ONT et la FNTR a été signé en date du 21 décembre 2004 portant sur la liquidation du solde de la caisse spéciale de retour à vide d'un montant globale de 65 MDH. Les 80% de ce montant, soit 52 MDH, ont été intégralement distribués aux ayants droits en 2005. Le reliquat, 20% de ce solde, soit 13 millions de DH, a été débloqué au profit de la FNTR pour le financement des actions de mise à niveau du secteur du transport routier.
- La mise à niveau du contrôle routier du MET- Contrôle de la surcharge : Afin de contribuer à la modernisation de ce contrôle, le MET a identifié 7 sites d'aménagement de stations fixes de pesage des véhicules. La première station de TIT MELLIL à CASABLANCA a été mise en exploitation en juillet 2005, suivie de celles de FES (DOYAT) et de RABAT
(LAARJATE) mises en service en février 2008. Les démarches sont en cours pour la réalisation des autres stations de MARRAKECH, AGADIR, OUJDA et TANGER.
- Le renouvellement du parc : Le gouvernement a décidé dans le cadre de la loi de finances 2008 l'institution d'une prime de renouvellement des véhicules de transport routier de marchandises pour compte d'autrui, et ce pour la période 2008-2010. Ce programme repose sur deux principes fondamentaux :
-Le retrait définitif de la circulation du véhicule à renouveler et la mise en place d'une procédure visant sa démolition;
-Le remplacement du véhicule à retirer par un véhicule neuf (équipé en dispositifs de sécurité) d'un tonnage supérieur ou égal à 15 tonnes.
Le montant de la prime de renouvellement est fixé en fonction du PTAC et de l'âge du véhicule à renouveler :
Age du véhicule :
- Entre 15 et 20 ans, Montant de la prime en dirhams : 110.000 (PTAC = à 14T), 130.000 (PTAC à 14T)
- Supérieur ou égal à 20 ans, Montant de la prime en dirhams : 90.000 (PTAC = à 14T), 105.000 (PTAC à 14T).


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.