Les subventions allouées par l'Etat à certains produits de base, comme les produits pétroliers, le blé tendre et le sucre, grèvent lourdement le budget. Ces subventions, dont le montant s'est élevé à 51 milliards de dirhams en 2011, ont augmenté de 59,1 % à fin juillet 2012 pour s'établir à 31,8 MMDH contre 20 MMDH au terme de la même période de 2011. Le taux de réalisation des dépenses de compensation a déjà atteint 80,6% au cours du premier semestre de 2012, « préjugeant une saignée alarmante des disponibilités de la Caisse de Compensation», note le ministère des Finances qui estime que ce taux « aurait été plus important si la décision de hausse des prix des carburants, prise par les pouvoirs publics à partir du 2 juin 2012 en vue de dégager des marges budgétaires, n'avait pas eu lieu ». Les subventions constituent ainsi une lourde charge pour le budget, devenue insoutenable et menaçant l'équilibre du budget et l'investissement public nécessaire pour initier la croissance. En tant que mesures de soutien des pouvoirs publics au pouvoir d'achat des populations pauvres, elles ne répondent pas aux objectifs de ces dernières car elles profitent davantage aux catégories favorisées de la population ainsi qu'à certaines industries qui les utilisent comme intrants et en bénéficient sans conditions. La réforme du système de compensation est devenue ainsi incontournable et son chantier est l'un des plus ardus dans le cadre du programme gouvernemental. Si, aujourd'hui, les contours de cette réforme ne sont pas encore clairement dessinés, il n'en demeure pas moins que le gouvernement compte mener ce chantier de manière progressive sur plusieurs années afin d'éviter les dérapages auxquels la réforme peut donner lieu. La réforme de la Caisse de Compensation sera à la fois profonde et graduelle, avec pour souci majeur d'assurer plus de stabilité sociale dans le pays, a affirmé le ministre des Affaires générales et de la Gouvernance, M. Najib Boulif. Le gouvernement, qui s'intéresse à quelques expériences internationales en matière de réforme de la compensation et de lutte contre la pauvreté, comme celle du Brésil, semble vouloir orienter celle-ci vers le scénario d'un transfert monétaire dans la forme préconisée par la récente étude du Conseil de la Concurrence sur la libéralisation des prix des produits compensés. Rappelons que « L'Opinion » a publié de larges extraits de cette étude dans ses récentes éditions. Pour parer aux impacts négatifs qu'elle pourrait avoir sur la population, toute réforme du système de compensation doit comporter des mesures ciblant les populations à bas revenus, destinées à préserver leurs revenus et à lutter contre la pauvreté. L'étude du C.C. précise que la libéralisation des prix des filières des produits pétroliers, du blé et du sucre et la suppression du système de compensation entraîneront une hausse des prix de tous les produits et impacteront négativement le pouvoir d'achat des catégories de populations les plus défavorisées. La hausse des prix, conséquente à la libéralisation, se répercuterait sur le niveau de vie des consommateurs, particulièrement les populations défavorisées, d'autant plus qu'il s'agit de produits de base. La hausse la plus importante serait enregistrée pour le gaz butane dont le prix augmenterait de près de 210%. Ces augmentations des prix impacteraient également les branches d'activité qui utilisent ces produits en tant qu'intrants, notamment les industries agroalimentaires, le transport et la production d'électricité. L'étude a retenu les produits pour lesquels les subventions ciblent directement les populations défavorisées, à savoir la farine, le sucre et le gaz butane. Pour les autres produits que sont le Super, le Gasoil et les Fuels, leurs subventions touchent les populations défavorisées également, mais de manière indirecte (coût des transports et de l'électricité notamment). Pour le premier quintile, soit le plus défavorisé, la libéralisation engendrerait une hausse des dépenses d'environ 422DH/personne/an pour ces trois produits, soit en moyenne une dépense supplémentaire de 2.110 DH/an pour une famille de 5 personnes. La libéralisation aura ainsi des impacts significatifs sur le pouvoir d'achat de la population, et particulièrement pour les catégories défavorisées, dont il faudrait tenir compte pour toute réforme, estime l'étude. Selon les hypothèses retenues dans le scénario prévoyant des mesures d'accompagnement, la libéralisation engendrerait ainsi des dépenses supplémentaires de l'ordre de 290 dirhams par personne et par an pour la population vivant en dessous du seuil de pauvreté pour ce qui est de la farine de blé tendre, du sucre et du gaz butane. Ces coûts supplémentaires seraient de 335 dirhams par personne et par an pour le premier quintile de la population et de 426 dirhams par personne et par an pour le deuxième quintile. Enfin, si l'on considère que le troisième quintile correspond à un niveau de consommation moyen pour les trois produits, la libéralisation engendrerait une dépense supplémentaire moyenne de 508 dirhams par personne et par an. A partir de toutes les hypothèses et les options proposées, le Conseil de la Concurrence a estimé la charge globale des aides directes selon la taille de la population cible et les montants retenus pour les transferts. Le coût de la compensation des effets de la libéralisation des filières de la farine de blé tendre, du sucre et du gaz butane par des aides directes varierait entre 1,2 et 7,04 milliards de dirhams par an selon la taille de la population cible et le montant du transfert retenu. La libéralisation des filières serait viable si elle était accompagnée par une modulation de la fiscalité et des droits à l'importation ainsi que par des aides directes aux populations cibles et aux opérateurs économiques qui seraient éligibles. Les aides directes aux populations, qui viendraient en complément des programmes sociaux en cours, notamment ceux inscrits dans le cadre de l'Initiative Nationale pour le Développement Humain (INDH) ou le RAMED, permettraient de maintenir, voire d'améliorer le pouvoir d'achat des catégories concernées, et de réduire les inégalités de niveau de vie avec les catégories les plus favorisées de la population.
