Les dépenses du personnel de l'Etat (masse salariale) sont composées de l'ensemble des rémunérations servies aux fonctionnaires et agents de l'Etat et intègre les traitements, les indemnités permanentes et occasionnelles ainsi que les allocations familiales. La rémunération des fonctionnaires civils de l'Etat est régie par des dispositions législatives et réglementaires qui trouvent leur fondement dans le statut général de la Fonction Publique (SGFP) et dans divers statuts particuliers. - La rémunération brute comprend le traitement, les indemnités ou primes instituées par les textes législatifs ou réglementaires ainsi que les prestations familiales. - Le traitement comprend le traitement de base (TB) et l'indemnité de résidence (IR): le traitement de base annuel est le produit de l'indice correspondant à la situation administrative du fonctionnaire et de la valeur annuelle du point d'indice. Les valeurs annuelles des points d'indice sont fixées comme suit: 1 à 100 points ------------- 98,85 DH 101 à 150 points ------------ 79,62 DH au-delà de 150 points ------ 50,92 DH Concernant les grilles indiciaires du personnel de l'Etat, elles présentent un éventail d'indices allant de 137 points (Echelle 5, échelon 1) à 1095 points (Enseignant chercheur Grade C, échelon 5). l'indemnité de résidence est allouée en fonction des zones d'affectation des fonctionnaires (zones A, B et C) et en pourcentage du traitement de base suivant deux groupes d'échelles tels qu'indiqués dans le tableau ci-après: - Les indemnités sont liées au grade et sont fixées par les statuts régissant les différents corps et cadres des fonctionnaires de l'Etat. Ces indemnités peuvent être soit communes (administrateurs, rédacteurs, assistants techniques et administratifs) soit spécifiques (techniciens, personnel de l'Education Nationale, médecins, ingénieurs et architectes, magistrats, enseignants chercheurs, personnel militaire des FAR, ...). A signaler par ailleurs, que la rémunération comprend également des indemnités représentatives de frais à caractère général ou particulier (frais de déplacements, indemnités de fonctions, frais de tournées, etc.) ainsi que des indemnités particulières compensant certaines sujétions et risques ou rémunérant certaines qualifications. - Les taux des allocations familiales sont servis à concurrence de six enfants et sont fixées ainsi qu'il suit: - 200 DH par enfant pour les trois premiers ; - 36 DH par enfant pour les trois autres. - La rémunération nette est obtenue en retranchant de la rémunération brute, les prélèvements au titre de l'impôt sur le revenu (IR) ainsi que les cotisations relatives à la retraite, à l'assurance maladie obligatoire (AMO) et à la mutuelle. Evolution de la masse salariale La masse salariale de la Fonction Publique est passée de 50.837 MDH en 2003 à 93.508 MDH en 2012 (+84%), soit une progression annuelle moyenne de 7,01% sur les dix dernières années, rythme supérieur à celui de la croissance économique du pays (4,7%) durant cette période. L'analyse de cette évolution est faite sur la base d'indicateurs se rapportant essentiellement au Produit Intérieur Brut (PIB), au Budget Général (BG) et au Budget de Fonctionnement (BF). Part de la Masse Salariale dans le PIB Le ratio MS/PIB mesure la part de la rémunération du personnel des administrations publiques dans l'ensemble des valeurs ajoutées créées par les unités économiques résidentes. Rapportée au Produit Intérieur Brut, la masse salariale a connu un trend haussier passant de 11,3% en 2003 à 11,8% en 2005. Cette tendance s'est ensuite inversée suite, d'une part, aux mesures et aux efforts déployés (opération de départ volontaire à la retraite, suppression des postes budgétaires devenus vacants, limitation des créations de postes budgétaires à la couverture des besoins incompressibles des secteurs prioritaires, l'interdiction de recrutement des agents classés aux échelles 1 à 4 et du personnel occasionnel) et, d'autre part, à l'accélération du rythme de croissance de l'économie nationale. Ce ratio s'est stabilisé autour de 10,5% en 2010 pour atteindre 11,01% au terme de l'année 2012 et ce, suite à la mise en oeuvre des augmentations salariales décidées dans l'accord du 26 avril 2011 relatif au dialogue social et des mesures prises en faveur de quelques corps de l'Etat (dialogue social sectoriel). La moyenne annuelle de la masse salariale rapporté au PIB est de 19,82% durant la période 2003 à 2012.
