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Après avoir été adopté en commission par 8 conseillers contre 7 La Chambre des conseillers entamera aujourd'hui l'examen et le vote du projet de loi de finances
La Chambre des conseillers entame, aujourd'hui lundi, l'examen et le vote du projet de loi de finances 2013. Les séances de lundi, qui démarreront à partir de 11 h, seront consacrées aux interventions des groupes parlementaires dans le cadre de la discussion générale du projet, ainsi qu'au vote de la première partie du projet de loi de finances. La Chambre reprendra ses travaux mardi à partir de 11 h, lesquels travaux seront consacrés à la discussion des budgets sectoriels, au vote de la deuxième partie du projet, ainsi qu'au vote de l'ensemble du projet de loi de finances 2013. La commission des finances, des équipements, de la planification et du développement régional à la Chambre des conseillers avait adopté, vendredi soir, le projet de loi de finances 2013 dans sa mouture amendée par la commission. Huit conseillers ont voté pour la nouvelle mouture, contre 7. Les groupes parlementaires de l'opposition à la Chambre des conseillers ont présenté 190 amendements à ce projet, contre 35 proposés conjointement par les groupes de la majorité. Les amendements touchent différents domaines socioéconomiques, dont les aspects relatifs à la politique fiscale, à l'investissement et au renforcement du pouvoir de contrôle du parlement sur les finances publiques. Le gouvernement a présenté, pour sa part, deux amendements relatifs aux dispositions sur l'importation du blé (tendre et dur). En terme de nombre d'amendements présentés par l'opposition, le groupe du parti Authenticité et modernité figure en tête avec 88 amendements, suivi du groupe du Rassemblement national des indépendants (33), du groupe fédéral pour l'Unité et la démocratie (32), du groupe de l'Union constitutionnelle (20), du groupe socialiste (16) et du groupement de l'Union nationale du travail au Maroc (15). La discussion du PLF2013 s'est déroulée dans climat positif et nombre d'amendements ont été adoptés à l'unanimité des membres de la commissios (opposition et majorité), d'autant que le gouvernement a accédé à certains amendements de l'opposition, celle-ci ayant de son côté retiré certaines propositions, ce qui prouve le souci de toutes les composantes d'aboutir à un projet qui prend en considération les contextes économiques national, international et régional. La commission a, par ailleurs, approuvé l'article 18 qui a soulevé un tollé à la Chambre des conseillers, comme il a été approuvé par la Chambre des représentants. En revanche, le gouvernement a rejeté certains amendements, en avançant l'article 77 de la Constitution qui stipule que le parlement et le gouvernement veillent à la préservation de l'équilibre des finances de l'Etat et que le gouvernement peut opposer, de manière motivée, l'irrecevabilité à toute proposition ou amendement formulés. Parmi les amendement rejetés par le gouvernement, figure notamment celui relatif à la réservation de 2.429 postes d'emploi (sur 24.290) aux diplômés chômeurs ayant signé avec le gouvernement le procès-verbal du 21 juillet 2011. Le PLF2013 adopté par la commission sera soumis dans les plus proches délais à examen et adoption en séance publique, avant d'être ré-adopté en deuxième lecture par la Chambre des conseillers en raison des amendements apportés et ce, conformément aux lois en vigueur.
