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Au Conseil de gouvernement Création de l'Institut des métiers de l'aéronautique, nominations aux hautes fonctions, partenariat public-privé et apurement du budget 2010
Le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi à Rabat, un projet de décret relatif à la création et à l'organisation de l'Institut des métiers de l'aéronautique, présenté par le ministre de l'Emploi et de la formation professionnelle. Dans une déclaration à la presse à l'issue du Conseil de gouvernement, le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi, a indiqué que ce projet vise à fournir des compétences de haute qualité dans l'industrie aéronautique et de contribuer à la création des postes d'emploi, en droite ligne avec la Charte nationale du décollage industriel qui a identifié le secteur de l'industrie aéronautique parmi les nouveaux secteurs prometteurs de l'économie nationale. Il a rappelé que ladite Charte a stipulé la mise en place de cet Institut, dont la gestion sera assurée par un consortium d'industriels marocains dans le domaine aéronautique et spatial, ajoutant que cet établissement, d'une capacité de 400 places pédagogiques, sera chargé de la formation pour l'obtention de diplômes de technicien et de technicien spécialisé, la formation qualifiante d'intégration en faveur des entreprises de l'industrie aéronautique et spatiale, l'organisation de sessions de formation au cours de travail, la formation aux métiers en relation avec l'industrie aéronautique au profit des apprenants et des techniciens d'encadrement, la réalisation des expériences en laboratoire et la participation dans les travaux de normalisation et du soutien technique et de consultation pour les entreprises du domaine. Le Conseil de gouvernement a, également, adopté une proposition de nomination à de hautes fonctions conformément aux dispositions de l'article 92 de la Constitution. Ces nominations concernent 65 postes d'ingénieurs et sept postes d'administrateurs généraux aux ministères de l'Agriculture et de la pêche maritime, de l'Industrie, du commerce et des nouvelles technologies, de l'Economie et des finances, de l'Intérieur, de l'Equipement et du transport, de l'Energie, des mines, de l'eau et de l'environnement, de l'Education nationale et du ministère délégué chargé de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, a dit le porte-parole du gouvernement, citant le communiqué rendu public à l'issue de ce conseil. Elles concernent également le Haut-commissariat au plan, le Haut-commissariat aux eaux et forêts et le Centre hospitalier Ibn Sina, a-t-il ajouté, soulignant que cette démarche témoigne de l'importance qu'accorde le gouvernement aux normes et principes constitutionnels relatifs aux nominations, en particulier la méritocratie, la transparence et l'égalité des chances ainsi que l'optimisation de l'efficience de l'administration. Le conseil de gouvernement a, par ailleurs, adopté un projet de loi relatif aux contrats de partenariat public-privé. Ce texte, présenté par le ministre de l'Economie et des finances, a pour objet de mettre en place un cadre juridique unifié et incitatif du partenariat public-privé, renforcer les conditions de la concurrence, améliorer le climat des affaires et répondre aux besoins des investisseurs en vue d'offrir des prestations et des infrastructures socio-économiques de qualité et à moindre coût, sous la responsabilité de l'Etat, a affirmé M. El Khalfi. Reprenant un communiqué publié à cet effet, lors d'un point de presse à l'issue du conseil de gouvernement, il a indiqué que ce projet de loi prévoit également le partage des risques se rapportant aux services entre les secteurs public et privé, de manière à répondre dans les plus brefs délais aux attentes croissantes de la société en matière de prestations publiques et surmonter le problème de l'insuffisance des ressources financières disponibles. De même, le recours à ce type de partenariat permet de tirer avantage du potentiel d'innovation du secteur privé et de garantir des prestations selon des formules contractuelles, à fournir dans les délais raisonnables et à bas coût, moyennent contrepartie payée entièrement ou partiellement par les pouvoirs publics, a-t-il expliqué. Ce texte est de nature à contribuer à l'amélioration de la pratique de contrôle des prestations fournies par les administrations publiques à travers le caractère obligatoire du contrôle et de la vérification des contrats de partenariat, notamment les conditions et les dispositions de leur élaboration et de leur exécution , a-t-il ajouté. La durée du contrat de partenariat a été fixée entre 5 ans (durée minimale) à 30 ans (durée maximale) de façon à différencier les contrats de partenariat des modalités de conclusion des marchés publics, a ajouté le ministre, soulignant que ce plafond de 30 ans peut être porté à 50 ans selon la nature du projet, aux fins notamment d'assurer au mieux l'opération de cession des investissements réalisés, au profit du partenaire privé. Le Maroc a connu, entre 1997 et 2012, différents types de ces partenariats ayant porté sur 11 grands projets pour une enveloppe de plus de 67 milliards de DH. Le Conseil de gouvernement a, en outre, adopté un projet de loi relatif à l'apurement du budget 2010, présenté par le ministre chargé du budget. Le texte comprend des dispositions fixant les soldes définitifs des recettes et dépenses du budget au titre de l'exercice 2010, a indiqué M.El Khalfi. Les dépenses de fonctionnement se sont élevées, à fin 2010, à 134,33 milliards de dirhams (MMDH), soit 98,11 pc des fonds, alors que les dépenses d'investissement se sont établies à près de 47,59 MMDH, soit 68,73 pc des fonds, a-t-il précisé. Les dépenses effectuées au titre des comptes spéciaux du Trésor ont atteint 51,61 MMDH, soit 112,78 pc des fonds, et celles d'investissement réalisées par les services de l'Etat gérés de manière autonome se sont chiffrées à près 3,13 MMDH, a-t-il poursuivi, notant que les recettes ont atteint près de 57,14 MMDH, soit 112,97 pc. Il a souligné que ce projet de loi sera présenté immédiatement au Parlement, en respect du délai fixé dans l'article 76 de la Constitution, ajoutant que le projet de loi portant apurement du budget 2011 est en cours de finalisation afin de le présenter début 2013.
