nvité par la Fondation OCP, le Directeur Général des Impôts a procédé, le 30 janvier, à la présentation des mesures et mécanismes fiscaux et douaniers afférents à la promotion des exportations marocaines dont celles se rapportant aux phosphates et dérivés. De cette présentation, il ressort que les dispositifs d'accompagnement et d'encouragement, orientés export, traitent essentiellement de zones franches d'exportation, de l'Offshoring, de la Place Financière de Casablanca ainsi que des avantages accordés aux exportateurs et favorisant la compétitivité des entreprises. Sans oublier, bien entendu, les facilitations sur le plan douanier et l'amélioration de la gestion fiscale. A cet effet, les zones franches d'exportation sont totalement exonérées de l'IS durant les cinq premières années à compter du début de l'exploitation. Et pour les 20 exercices qui suivent, ce taux n'est que de 8,75%. Idem pour l'IR durant les cinq premiers exercices qui, pour les 20 exercices suivants est assorti d'un abattement de 80%. En termes de TVA, il y a bien lieu de noter une exonération avec droit à déduction des produits livrés et des prestations et services rendus aux zones franches d'exportation et provenant du territoire assujetti. Pour ce qui est du secteur de l'Offshoring, le régime fiscal mis en place prévoit une exonération total de l'IS durant les cinq premières années, à compter de la première opération d'exportation et au-delà, l'application d'un taux réduit de 17,5%. Au niveau de la Place Financière de Casablanca (CFC), les sociétés exportatrices de services financiers ayant le statut de CFC, le dispositif fiscal retient une exonération de l'IS durant les cinq premières années et un taux de 8,75% au-delà de cette période. Pour ce qui est des sociétés exportatrices les avantages fiscaux se' déclinent en termes d'IS et de TVA. A cet effet, le régime fiscal de l'exportateur des produits et des services prévoit en termes de l'IS une exonération totale durant les cinq premières années à compter de l'exercice de la première exploitation et au-delà de cette période, un taux réduit de 17,5%. Pour le cas précis des entreprises minières exportatrices et celles qui vendent leurs produits à des entreprises qui les exportent après valorisation, le taux de l'IS est, lui aussi , de 17,5% à compter de l'exercice ayant enregistré la réalisation de la première opération d'exportation. En matière de TVA, il y a lieu de noter une exonération avec droit à déduction des produits livrés et des prestations de services rendus à l'exportation. Et ce, en plus d'une exonération des marchandises ou objets placés sous les régimes suspensifs en douane. Pour ce qui est des avantages à caractère douanier, ceux-ci sont regroupés dans le statut de contribuable catégorisé et donnent lieu à la dispense de la certification de chèques pour le recouvrement de créances à hauteur de 100.000 dhs, au bénéfice automatique du régime de l'export préalable et la possibilité de bénéficier du statut de « l'exportateur agréé » tel que prévu par les protocoles PAM Euro-méditerranéens sur les règles d'origine.
