Procès de Gdeim Izik

Rapport des observateurs français de l'Association de Promotion des Libertés Fondamentales «Le tribunal a respecté le principe du débat contradictoire et celui de la liberté de la défense»

Les conditions du procès «plus souples que dans les pays démocratiques»
«Les garanties d'un procès équitable que donne l'Etat de droit, au sens notamment de l'article 10 de la Déclaration universelle des Droits de l'Homme, nous paraissent donc pleinement remplies», conclut le rapport des observateurs français, membres de l'Association de Promotion des Libertés Fondamentales, sur le procès des 24 personnes condamnées pour leur participation aux événements du 8 novembre 2010 à Gdeim Izik, près de Laayoune. Les membres de cette association, qui ont délégué neuf juristes français à Rabat pour suivre le déroulement du procès, ont, par ailleurs, souligné que «nos observateurs ont exercé leur mission sans aucune contrainte». Ils ont, toutefois, exprimé leur étonnement que «la procédure devant le tribunal militaire n'implique la présence que des avocats des accusés, et qu'il ne puisse y avoir d'avocats des parties représentant les familles des victimes». Comme quoi tous les observateurs étrangers n'ont pas estimé que les poursuites engagées contre les mis en cause devant le tribunal militaire permanent des Forces Armées Royales visaient à restreindre les droits de la défense. Ce seraient plutôt les droits des familles des onze victimes assassinées qui en étaient ainsi limités, estiment-ils.
Du premier au dix sept février, neuf juristes français, universitaires et/ou avocats, membres de l'Association de Promotion des Libertés Fondamentales, dont le siège est sis à Paris, ont suivi, en qualité d'observateurs, le déroulement du procès des mis en cause dans les événements de Gdeim Izik avant de produire un rapport fort instructif à ce sujet. Leurs principales remarques portent sur les conditions du déroulement du procès de Gdeim Izik. Ils ont ainsi tenu à mettre en évidence l'atmosphère détendue dans laquelle se sont déployés les différentes phases du procès. Ils ont ainsi pu constater «que la salle (d'audience) était largement ouverte à des représentants d'organisations non-gouvernementales, dont certaines, venues de l'étranger, ouvertement attachées à la promotion politique de la cause du Polisario» et que «l'on peut dire que le procès s'est déroulé sous le regard d'un public diversifié, aux opinions pluralistes et sur lequel aucune pression n'était exercée».
Après ce constat sur «le caractère public des audiences, la présence de nombreux journalistes étrangers et marocains, l'assistance d'associations de défense des droits de l'Homme et la diversité des assistants, et d'autres éléments contribuant à la garantie d'un procès équitable », Ils ont conclu que «la présence de nombreux observateurs internationaux, des associations pour les droits de l'homme, des journalistes, et même des militants étrangers ouvertement anti-marocains, a démontré que les droits de l'Homme et la liberté d'expression sont respectées au Maroc».
Perspicaces et droits, les juristes observateurs français n'ont pas manqué de relever que «certains journalistes espagnols ont longuement interrogé les activistes d'organisations ibériques favorables aux thèses du Polisario. En revanche, ils ont refusé d'entendre s'exprimer le frère d'une des victimes ou un membre de la délégation des observateurs français de notre association. A maintes reprises, l'attitude militante et partisane de certains observateurs et journalistes pro-Polisario a été observée».
C'est peut être vilain de le penser, mais un journaliste marocain ne manquera pas de ressentir une certaine satisfaction à la lecture de ce passage du rapport, puisqu'il y a enfin des étrangers pour témoigner du caractère foncièrement non objectif, irrationnel et franchement sectaire de quelques militants euro-gauchistes, qui ont fait du soutien au séparatisme polisarien une raison d'être en soi, justifiant même le renoncement à des principes universellement admis, tels la sacralité de la vie humaine et le respect dû aux dépouilles des morts.
Dans ses conclusions, le rapport des neufs juristes de l'association française met l'accent sur le fait que «le procès a, à l'évidence, respecté le principe du débat contradictoire et celui de la liberté de la défense: les débats n'ont pas été écourtés, les avocats des accusés ont pu librement présenter leurs arguments de défense». Les juristes français notent également qu'«il a été accordé une large liberté d'expression aux accusés ainsi qu'aux manifestations de soutien aux accusés à l'extérieur du tribunal, même si celle-ci cherchaient à éluder l'aspect pénal, qui était pourtant le point essentiel du procès - on jugeait les responsables présumés de notamment onze meurtres accomplis de manière particulièrement barbare - pour en faire un procès politique offrant une vitrine à des thèses ouvertement séparatistes».
Le piège évité de la politisation
Pour les Marocains, il n'y a plus, depuis longtemps, aucune surprise à voir des polisariens mêler crimes crapuleux et activisme séparatiste, puisque dans l'esprit de ces derniers, ce sont effectivement les deux facettes indissociables d'une seule et même pièce. Mais on imagine la surprise de juristes français de constater que des personnes accusées de meurtres et de mutilations de cadavres ont «à leur entrée de la salle d'audience scandé collectivement des slogans favorables au Polisario, en espagnol et en arabe» et que «pendant les déplacements du banc des accusés à la barre, la plupart de ceux-ci ont tenté de lancer des slogans politiques que le président arrêtait plus au moins rapidement. Toute revendication d'ordre politique était en effet calmement écourtée par le président».
Les juristes observateurs français n'ont pas manqué de souligner, en effet, le professionnalisme du président de la cour, magistrat de l'ordre judiciaire «qui a su ordonner les différentes phases de cette audience avec pondération et autorité, permettant ainsi à toutes les personnes présentes (accusés, journalistes, observateurs, public) d'avoir une perception claire de son déroulement, et aux professionnels, avocats et parquet, de présenter leurs arguments». Ils ont remarqué qu'«il a fait preuve de patience, n'usant que de la fermeté strictement nécessaire au bon déroulement (des audiences), notamment par des rappels à l'ordre et demandant aux accusés d'écarter les pures déclarations politiques pour s'en tenir aux faits criminels jugés dans cette affaire».
Ils ont également apprécié la démarche adoptée: «avant chaque interruption de séance, le président du tribunal veillait à faire présenter par trois interprètes, en langues française, anglaise et espagnole, un résumé circonstancié des arguments des avocats ou du procureur du Roi, résumé qui permettait de suivre la procédure en présentant clairement les questions qui étaient posées».
Concernant l'organisation de l'audience, «les observateurs estiment qu'il ne leur appartient pas d'apprécier la pertinence des réponses apportées par la juridiction aux arguments présentés par les parties, parquet d'une part, défense d'autre part. En revanche, ils soulignent que tout le temps nécessaire a été donné par le président au développement des arguments présentés par le parquet et les accusés, et de façon parfois répétitive et surabondante par leur avocats».
Quand aux jugements prononcés, les observateurs français notent que «l'échelle des condamnations prononcées révèle manifestement l'appréciation d'un degré de participation différencié de chaque accusé dans les actes dont le tribunal a été saisi».
Il est à rappeler que le tribunal militaire permanent des Forces Armées Royales a condamné le 17 février à 1 heure du matin, après plus de sept heures de délibérations, neuf accusés à la réclusion à perpétuité, dont l'un par contumace, quatorze pour des peines allant de 20 à 30 ans de prison et deux pour la durée de leur détention provisoire, qui a été de deux ans.
Somme toute, les juristes observateurs français ont estimé que le procès des personnes poursuivies pour leur participation aux événements de Gdeim Izik a offert des conditions qui leur sont «apparues plus souples que celles que l'on constate dans nombre de procès de droit commun dans les pays démocratiques».