Parti de l'istiqlal. Nizar Baraka réélu    Camps de Tindouf, Algérie. Les exécutions arbitraires de jeunes séquestrés dénoncées    Nawal Chraibi: Prégnance et résonance    Marché des changes (18-24 avril) : le dirham se déprécie de 0,46% face à l'euro    K.Adjoumani: "la Côte d'Ivoire veut s'inspirer du modèle agricole marocain"    ONU: Le Conseil de sécurité appelle à « désamorcer la situation » dans le nord du Soudan    La Fédération zambienne de football risque une suspension faute d'organisation de son Assemblée générale    RSB-USMA retour : Pas de match ce soir !    Allemagne / Exploit de Leverkusen 2023-24: Adli buteur lors du 42e match sans défaite !    Météo. Temps pluvieux dans plusieurs régions, chutes de neige sur les Haut et Moyen Atlas, ce Lundi    Les coopératives agricoles face à l'épreuve du changement climatique    INDH : 68 projets de développement à Ifrane pour plus de 16 MDH    Hakimi en grande forme avant Dortmund    Nizar Baraka réélu officiellement Secrétaire général de l'Istiqlal    Adoption du nouveau programme du parti de l'Istiqlal à l'issue du 18ème Congrès général    Ligue 1 / PSG-Le Havre : Oussama Targhaline retarde le sacre de Hakimi !    Botola Pro D1: l'AS FAR trébuche contre le Hassania Agadir    L'"opposant" algérien Said Bensedira arrêté à Paris    Agriculture durable : l'ADA et le PNUD s'allient pour renforcer l'entrepreneuriat des jeunes    Conseil de sécurité: Le Mouvement des non-alignés salue les efforts de SM le Roi en faveur de la cause palestinienne    US Peace Corps Morocco celebrates 61 years of partnership    France's Engie to sell stake in Morocco's coal plant SAFIEC    « Rawafid » : une soirée musicale envoûtante pour explorer les trésors sonores du Maroc    L'ONMT met le football au cœur de sa stratégie de rayonnement de la destination Maroc    SIAM 2024 : Remise des prix de la 16e édition    OCP launches investor roadshow for up to $2 billion bond offering    Coupe de la CAF: Un sifflet congolais pour RSB-USMA    SIAM : meilleures participations à la 16e édition    Agriculture durable : l'ADA et le PNUD s'allient pour renforcer l'entrepreneuriat des jeunes    Mondial des clubs 2025. On connaît les 4 équipes africaines qualifiées    Nabila Hamani : portrait d'une magicienne du verbe classée au top des meilleures poétesses de sa génération    Rachid Benali : « L'agriculteur ne perçoit qu'entre 20 et 25% du prix payé par le consommateur»    Burkina: adoption d'une loi relative aux assises nationales sur la transition    Lutte contre la piraterie médiatique : l'ANME lance un appel à la conformité des prestataires    PI: Une commission tripartite pour conduire le 18è congrès    L'Humeur : Et hip et hop, rappons !    Signature de deux mémorandums d'entente entre le Maroc et Djibouti dans le domaine de la santé et de la protection sociale    Pour un nouveau paradigme pour les relations économiques Maroc-France    La France a fait le choix stratégique de renforcer ses liens économiques avec le Maroc    L'OMS alerte sur l'exacerbation de la résistance antimicrobienne pendant le Covid    Interview. Paola Bacchetta: "Troublée par le mot "marabout", j'en ai fait des cauchemars"    Salon d'Oujda : l'Oriental des livres    Interview. Rania Berrada : "La migration, c'est être prêt à se confronter aux rouages administratifs"    Sommet social mondial: M. Hilale s'entretient à Genève avec les directeurs généraux des organisations internationales    Partenariat historique entre ARAMCO et la FIFA    Les têtes d'affiche du 26e Festival Jazz au Chellah dévoilées    Jazzablanca : le tourbillon rock-blues « Zucchero » pour une première apparition au Maroc    Lubna Azabal, étoile marocaine, à la tête du jury des courts-métrages et de La Cinef à Cannes    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Report de l'A.G de Football : Le tonneau des danaïdes !
Publié dans L'opinion le 24 - 10 - 2013

Pour avoir constaté que ‘'les deux listes comportent des candidats ne répondant pas aux dispositions de l'article 10 de la loi 30/09 relative à l'Education Physique et aux Sports.'', l'Assemblée générale de la FRMF a été reportée. Elle sera tenue dans quinze jours. Deux remarques sont à faire là-dessus : D'abord, la commission, chargée d'examiner les listes des candidatures s'est référée à l'article 10 du dahir portant loi sur le sport et donc de l'ordonnancement juridique étatique. Les dispositions de cet article n'ont pas été légiférés ni dans les statuts-types ni dans ceux de la FRMF. Autrement dit, les fédérations sportives tiennent leurs AG en vertu de leurs statuts (Ordonnancement juridique privé) et non de la Loi 30-09 et ses décrets d'application. Ce qui est même stipulé dans l'article 27 de cette loi.
Et puis, les élections doivent être lancées sur la base d'une procédure électorale. Chose qui en a donné du fil à retordre et qui risque d'enfoncer la FRMF dans le tonneau des danaïdes ! Nous y reviendrons.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.