Mauvaise nouvelle pour le Maroc. Une nouvelle étude de la Banque Mondiale et le cabinet d'étude français PwC qualifient la pression fiscale dans le Royaume comme étant l'une des plus importantes, tant à l'échelle continentale que mondiale. En effet, avec un taux d'imposition total de 49,6%, et sur un total de 189 pays, ils classent le Maroc à la 78ème position à avoir le taux d'imposition total moyen le plus élevé Au niveau régional, l'étude intitulée : « Paying Taxes 2014- The Global Picture » classe le Royaume 2ème, suivi de la Tunisie (60ème), de la Libye (116ème), de l'Algérie (174ème) et de la Mauritanie (181ème). Sur le continent africain, le Royaume est classé au 15ème rang. «Les tendances de l'environnement fiscal international comme la mondialisation de l'économie, l'intensification de la concurrence entre pays en matière de recettes fiscales et la part accrue des biens sociaux correspondant à des actifs incorporels tels que les marques, les logiciels et le savoir-faire, exigent d'adapter les systèmes fiscaux mondiaux afin de répondre aux besoins de notre époque », précise-t-on dans un communiqué de PwC Maroc. L'édition 2014 du rapport relève, en outre, que l'Afrique, avec un taux d'imposition total moyen de 52,9, est la zone qui a le taux le plus élevé au monde. La Côte d'Ivoire a d'ailleurs augmenté en 2012 son taux d'imposition total moyen avec la hausse des contributions liées à la sécurité sociale. La difficulté de paiement des obligations fiscales sur le continent vient principalement du manque de possibilité de payer de façon électronique : seuls trois pays sur 53 ont mis en place un système de paiement électronique. D'ailleurs, les entreprises marocaines y ont de plus en plus recours, faisant diminuer le nombre de paiements à 6, soit le plus faible de la région, souligne-t-on. « La réforme du système fiscal est essentielle et cette étude montre qu'il n'y a pas que l'impôt sur les sociétés qui compte. Il s'agit également de décider des modalités d'imposition : qui doit payer des impôts, comment et à quelle hauteur », a déclaré Dominique Taty, associé responsable du Conseil fiscal pour PwC en Afrique francophone subsaharienne. L'étude constate, par ailleurs, que depuis son lancement il y a neuf ans, les taux d'impôt sur les sociétés, partout dans le monde, ont constamment diminué, alors que les charges sociales se sont stabilisées et représentent désormais la part la plus importante de l'ensemble des obligations fiscales. Au niveau mondial toujours, le rapport Paying Taxes 2014 met en évidence que 32 économies, dont le Maroc, ont continué à prendre des mesures entre juin 2012 et juin 2013 pour faciliter le paiement d'impôts. Pour la troisième année consécutive, la réforme fiscale la plus fréquente est la mise en place ou l'amélioration des systèmes de déclaration et de paiement des impôts en ligne. L'allègement de la charge que représente le respect des contraintes réglementaires (le temps consacré aux obligations déclaratives et le nombre de paiements) a continué en 2012, mais à un rythme moindre. « À l'échelle mondiale, l'administration fiscale prend des mesures pour optimiser et moderniser les systèmes de paiement. Les contribuables de 76 économies peuvent à présent télé-déclarer leurs impôts de quasiment partout dans le monde. L'utilisation des dernières technologies pour améliorer la qualité des services publics favorise la transparence et, pour de nombreuses autorités fiscales, permet également d'élargir la base fiscale, ce qui constitue un développement aux répercussions macroéconomiques bénéfiques », déclare Augusto Lopez Claros, directeur du Département indicateurs mondiaux et analyses au sein de la Banque Mondiale. Paying Taxes 2014 évalue les impôts et cotisations annuels obligatoires des petites et moyennes entreprises, sur la base d'une « société type » décrite page 140 de l'étude. Les impôts et cotisations évalués comprennent l'imposition des bénéfices, les cotisations et les charges sociales supportées par l'employeur, la taxe foncière, l'impôt sur la transmission du patrimoine, l'imposition des dividendes, l'impôt sur les plus-values, la taxe sur les transactions financières et les taxes sur la collecte des déchets, les taxes sur les véhicules et de circulation routière et d'autres droits et taxes accessoires. La pression fiscale, faut-il le noter, définit l'importance relative des prélèvements obligatoires dans l'économie nationale. Elle est une grandeur macroéconomique dont le taux est défini par rapport au PIB (Produit Intérieur Brut) et traduit l'effort de recouvrement des recettes de l'Etat pour faire face à ses charges.
