Un projet de loi relatif aux droits d'auteurs et droits voisins a été débattu, lundi, lors d'une réunion de la Commission de l'enseignement, de la culture et de la communication à la Chambre des représentants, en présence du ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi. Le projet porte sur l'instauration d'une "redevance sur la version spéciale", qui permettra aux artistes-interprètes et producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes de percevoir des redevances sur la copie à usage privé. Cette redevance est payable par les distributeurs locaux et les importateurs selon les quantités des vidéogrammes et des audiogrammes circulant sur le territoire national et ceux mis à la disponibilité du public pour usage privé. Le texte stipule également que les redevances en question seront reversées au Bureau Marocain des Droits de l'Auteur (BMDA) et que les parties imposables sont tenues d'informer régulièrement le BMDA du volume des supports produits au niveau local ou importés et des prix affichés à la vente pour usage privé. Sont exonérés de cette redevance, les attributaires du secteur audiovisuel, les producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes, les administrations publiques et les institutions et les ONGs chargées des personnes handicapées, précise-t-on de même source. Le projet de loi sur les droits d'auteur et droits voisins vise essentiellement la réparation du préjudice subi par la piraterie, la dissuasion et la lutte contre les pirates, la protection des droits matériels et moraux des auteurs, artistes et personnes créatives, a-t-elle fait savoir, ajoutant que le projet de loi sera soumis au vote jeudi prochain.
