Fathallah Oualalou : Le Maroc et la Chine ont partagé l'honneur de contribuer à la victoire des Alliés    Etats-Unis : Hassan Baraka, premier athlète marocain à réussir le tour de Manhattan à la nage    CHAN 2024 : Le Maroc s'attend à «un match très disputé» face à la RDC (Tarik Sektioui)    Hakimi pour le Ballon d'Or ? Le collectif prime pour Luis Enrique    Maroc : Risque extrême d'incendies de forêts dans le nord (ANEF)    Prévisions météorologiques pour le dimanche 17 août 2025    Estados Unidos: Hassan Baraka, primer atleta marroquí en completar la vuelta a Manhattan a nado    Diaspo #402 : Abdelaali El Badaoui, driving social change through holistic health    La voix du désert Saida Charaf conquit Moulay Abdellah    Le fonds souverain norvégien porte ses avoirs boursiers marocaines à 270 millions de dirhams    Sahara : l'appui exprimé par Jacob Zuma pourrait marquer «le début d'un infléchissement stratégique dans la position de l'Afrique du Sud», note The Corporate Guardian    Motril enregistre 4 358 passagers vers Tanger-Med sur un total de 60 512 durant l'OPE    La présence de mercenaires du Polisario en Syrie pose de nouveaux défis à la justice transitionnelle, affirme un rapport pakistanais    Le suisse Dufecro accélère son développement au Maroc    Boulemane: découverte de trois dents fossilisées de dinosaures géants datées de la période Bathonien    Oujar : La tragédie du "Lisbon Maru" est un message humanitaire, et le Maroc et la Chine sont des partenaires pour la paix mondiale    L'ambassade de Chine à Rabat commémore le 80e anniversaire de la victoire des Alliés avec la projection d'un documentaire chinois    Maroc : hausse de 13% des nuitées dans les EHTC au S1-2025    Lamborghini Fenomeno : 1 080 chevaux et seulement 29 exemplaires    Le SG de l'ONU nomme 12 nouveaux conseillers au Fonds d'urgence    Le FC Barcelone inscrit officiellement Joan Garcia et Rashford comme nouvelles recrues    Médias / AS : « Rayan Azouagh change de dimension ».    Chine: Premier essai réussi pour une fusée destinée aux missions lunaires    Trump et Poutine atterrissent en Alaska pour un sommet historique    Défense : Les FAR présents à la cérémonie d'installation du nouveau chef de l'Africom    La France condamne la destruction d'une école en Cisjordanie par Israël    Justice : Coulisses d'une réforme jonchée d'épines [INTEGRAL]    Le dirham s'apprécie de 1,3% face au dollar    Taza: Une colonie de vacances à Bab Boudir en faveur de 140 enfants issus du milieu rural    El Jadida saignée : 3 commerces éventrés en une nuit    Le Maroc désigne l'agence Rooster pour représenter son tourisme au Royaume-Uni et en Irlande    Sommet de l'Alaska : Trump fait état de « grands progrès », sans annoncer de cessez-le-feu en Ukraine    Le duo fraternel Belmir captive Martil lors du Festival des plages Maroc Telecom    Reportage - Moussem Moulay Abdallah Amghar : un formidable catalyseur économique et social pour toute une région    Maroc – Belgique : Belgica Biladi, 60 ans d'immigration dans une exposition et un ouvrage    Diamond League : El Bakkali teste sa vitesse sur 1 500 m avant les Mondiaux de Tokyo    Dialogue social : les syndicats prévoient une « rentrée sous tension »    Les températures attendues ce samedi 16 août 2025    Marché de l'or: une stabilité fragile et des prix à la baisse    Rencontre historique entre Trump et Poutine pour mettre un terme à la guerre en Ukraine    Renseignement marocain... Des racines historiques profondes à une ingénierie sécuritaire avancée face aux menaces de l'ère numérique    À Tanger, le rappeur Muslim illumine la scène du festival de plage Maroc Telecom    Paul-Mehdi Benhayoun : "Le Maroc a tout pour devenir une vraie nation de sports d'hiver"    Patrimoine : à Jemaâ el-Fna, place aux travaux    CHAN 2024 : Le groupe D toujours indécis    Maroc-France : Une délégation de la Chambre de commerce de Montpellier se rendra à Dakhla à l'automne    L'humeur : Un espace verdoyant amoché par un théâtre    Sahara : John Bolton se prononce sur l'avenir de la MINURSO    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La légitimité démocratique confortée par celle juridique
La Cour d'appel clôt le dossier : Rejet du recours pour invalidation de l'élection de la direction du Parti de l'Istiqlal
Publié dans L'opinion le 30 - 04 - 2014

La Cour d'Appel de Rabat a confirmé, lundi, le verdict rendu par le tribunal de première instance qui avait rejeté le recours pour invalidation de l'élection de Hamid Chabat au poste de Secrétaire Général du Parti de l'Istiqlal, de membres du Comité exécutif du parti et de l'ensemble des instances issues du 16ème congrès national de cette formation politique.
La Cour, avant de prononcer le verdict, avait entendu toutes les parties, dont MM. Hamid Chabat, Secrétaire Général élu, Ahmed Tawfik Hjira, Président de la Commission préparatoire, et Mohamed El Ansari, Président du 16ème congrès de l'Istiqlal, ainsi que MM. Abdellah El Ouarti et Mohamed Saôud, membres du Conseil national du parti dont cette qualité a également fait l'objet d'un recours. 
Cette décision de la Cour d'Appel, qui confirme le verdict du tribunal de première instance, clôt définitivement ce dossier de recours pour invalidation de l'élection de la nouvelle direction du Parti de l'Istiqlal.

Dans une déclaration à la suite de ce verdict, la défense du parti, Me Khalid Trabelsi, a affirmé que la décision de la Cour d'Appel concernant ce dossier est une reconnaissance de la légalité et de la légitimité de l'élection du Secrétaire Général et du Comité exécutif, ajoutant que la confirmation de la sentence du tribunal de 1ère instance par la Cour d'Appel conforte la légitimité démocratique, légale et historique du Parti de l'Istiqlal par la légitimité juridique. Et de conclure que cette décision est un triomphe de la légitimité partisane et que les manœuvres absurdes ne peuvent avoir de suite favorable.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.