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Régularisation des migrants en situation irrégulière : Installation de la Commission nationale de recours
Publié dans L'opinion le 01 - 07 - 2014

La Commission nationale de recours pour la régularisation des migrants en situation administrative irrégulière, présidée par le Conseil national des droits de l'Homme (CNDH), a été installée dans ses fonctions, vendredi à Rabat, en présence de membres du gouvernement.


L'installation de cette commission, qui a tenu sa première réunion à cette occasion, s'inscrit en droite ligne des dispositions constitutionnelles, des Hautes Orientations Royales concernant la nouvelle politique migratoire du Royaume et des recommandations du rapport du CNDH sur l'asile et l'immigration.


Elle s'insère aussi dans le cadre des initiatives prises depuis septembre 2013 dans ce domaine, dont l'ouverture du bureau des réfugiés et des apatrides, l'opération exceptionnelle de régularisation des migrants en situation irrégulière et le processus de mise à niveau de l'arsenal juridique relatif au trafic des êtres humains, à l'asile et à l'immigration.


Présidée par le CNDH, la commission est composée de représentants du ministère chargé des Marocains résidant à l'étranger et des affaires de la migration, du ministère de l'Intérieur, du ministère des Affaires étrangères et de la coopération, du ministère de l'Emploi et des affaires sociales, de la Délégation interministérielle aux droits de l'Homme et d'acteurs associatifs.


La commission comprend également plusieurs personnalités dont la secrétaire générale de l'association «Al Wassit» pour la démocratie et les droits de l'Homme, Khadija Merouazi, de la juriste ivoirienne Aminata Pagny, de la journaliste et membre du CNDH, Myriem Khrouz, de la secrétaire générale de la Fédération internationale des droits de l'Homme (FIDH), Amina Bouayach, du secrétaire général de l'Organisation démocratique du travail (ODT), Ali Lotfi, et du président du Conseil des migrants subsahariens au Maroc,le Congolais Constantin Ibanda Mola.


Elle compte aussi le président-adjoint du Forum des alternatives Maroc, Kamal El Habib, le président du Centre d'études et de recherches en sciences sociales, Abdellah Sâaf, le chercheur et universitaire Mehdi Alioua (Université internationale de Rabat) et le secrétaire général du groupe anti-raciste de défense et d'accompagnement des étrangers et migrants (GADEM), Hicham Rachdi.


Sur proposition de ses membres ou sur décision de son président, la Commission nationale de recours pour la régularisation des migrants en situation administrative irrégulière est habilitée à inviter à participer à ses travaux des départements ministériels, des institutions nationales ou internationales ou d'autres acteurs ou personnalités en mesure de contribuer à la réalisation de ses objectifs.


La commission, qui sera installée au siège du CNDH, aura pour missions d'assurer le suivi et l'évaluation de l'opération exceptionnelle de régularisation des étrangers en situation irrégulière, présenter des propositions à même d'améliorer le processus de régularisation exceptionnelle et examiner toutes les plaintes y afférentes.


La commission élaborera également des propositions et avis, à l'intention des acteurs concernés, sur l'ensemble des opérations qui sont lancées ou mises en œuvre dans le cadre de la nouvelle politique migratoire, notamment en matière d'intégration des immigrés dont la situation administrative est régularisée.


Cette instance veillera, en outre, à sensibiliser les citoyens marocains à la question de l'immigration, comme elle contribuera à informer les immigrés, via leurs associations ou la société civile marocaine, des différentes mesures prises par les pouvoirs publics marocains les concernant. 


La Commission nationale de recours pour la régularisation des migrants en situation administrative irrégulière, dont le mandat expire à la fin de l'opération exceptionnelle de régularisation, prend ses décisions en tenant compte de la jurisprudence du droit comparé et à la lumière de critères qu'elle met en place, fondées essentiellement sur les dispositions de la Constitution marocaine, le droit international des droits de l'Homme, la législation internationale en matière de migration et d'asile ou sur la base de considérations humanitaires. 

La commission, qui s'attèlera au cours des prochains jours à l'élaboration de règlement intérieur et des procédures de son travail, publiera à la fin de son mandat un rapport sur le bilan de ses travaux et les principales conclusions et recommandations qui en découlent.


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