Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.
II- L'interpellation du Maroc par l'UE concernant la réadmission Le partenariat de mobilité entre le Maroc, l'UE et ses Etats membres, ou la politique de la carotte au bout du bâton
Dernièrement, s'est tenu à l'INSEA à Rabat, un colloque international organisé par l'Association des Migrations Internationales (AMI) sur le thème : « l'avenir des migrations méditerranéennes : au-delà des crises ». Due au professeur Abdelkrim Belguendouz, chercheur spécialisé en migration, la présente contribution actualisée au 15 juillet 2014, s'est inscrite dans ce cadre. Quatre parties principales y sont développées. La seconde, qui fait l'objet de la présente édition de « L'Opinion », a pour thème : l'interpellation du Maroc par l'UE concernant la réadmission. L'édition de demain sera consacrée aux raisons du refus de la signature de l'accord de réadmission par le Maroc. Celle d'après demain, la quatrième et dernière partie aura pour titre : « la carotte et la bâton ». Au travers du projet d'accord de réadmission entre l'UE et le Maroc, les engagements attendus du Maroc sont multiples. 2.1- La célérité d'abord Présentée comme une procédure administrative et opérationnelle, la réadmission concerne l'éloignement rapide d'étrangers considérés comme non autorisés. Sont concernés non seulement les ressortissants des parties contractants à un accord, mais aussi les ressortissants de pays-tiers ainsi que les apatrides ayant transité sur le territoire des parties contractantes. Ce qui est recherché dans le projet d'accord euro-marocain, c'est la célérité et l'efficacité de la réadmission d'abord des nationaux marocains, qui ne doit souffrir aucune entrave de procédure par les consulats marocains, aussi bien pour ceux entrés illégalement, que pour les personnes qui ne répondent plus aux critères fixés par la législation en cours concernant le séjour dans les pays européens d'immigration. 2.2- Marocains irréguliers en Europe et étrangers illégaux en Europe en transit par le Maroc Dans la « Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen relative à une politique communautaire en matière de retour des personnes en séjour irrégulier » en date de 2002, la Commission européenne précise que les accords de réadmission visent à faciliter l'éloignement : « des personnes qui ne remplissent pas, ou ne remplissent plus les conditions d'entrée, de présence ou de séjour dans l'Etat requérant ». Cependant, le projet d'accord de réadmission que l'Union européenne s'est fixée de faire entériner par le Maroc, concerne également la réadmission de ressortissants de pays tiers ou même d'apatrides : « qui ne remplissent pas ou ne remplissent plus les conditions d'entrée, de présence ou de séjour en vigueur sur l'Etat membre requérant, lorsqu'il est établi ou valablement présumé, sur la base du commencement de preuve fournie que ces personnes : a) Sont en possession d'un visa ou d'un permis de séjour en cours de validité par le Maroc, ou b) sont entrés sur le territoire des Etats membres de manière illégale en provenance du territoire du Maroc ». (alinéa 1 de l'article 3 du projet d'accord de réadmission UE-Maroc). Dans ce cas, la même procédure de délivrance des documents de voyage que pour les ressortissants marocains doit être suivie par le Maroc, sinon l'UE lui imposera un document type de voyage aux fins d'expulsion vers le Maroc : « Si le Maroc n'a pas répondu à la demande d'un Etat membre dans les 15 jours, il sera supposé accepter l'utilisation du document type d'expulsion (JO I 996 C274, p.18) » L'annexe 3 du projet d'accord énumère la liste commune des documents qui sont considérés comme une preuve des conditions de réadmission des ressortissants des pays-tiers et des apatrides : - timbres d'entrée/départ ou aval similaire dans le document de voyage du sujet ; - billets ainsi que certificats et notes de tout genre (par exemple des notes d'hôtel, des cartes de rendez-vous pour les médecins/dentistes, cartes d'entrée pour les institutions publiques/privées, etc) qui montrent clairement que le sujet est resté sur le territoire de l'Etat requis ; - informations montrant que le sujet a utilisé les services d'un courrier ou d'une agence de voyage ; (...) L'annexe 4 fournit quant à elle la liste commune des documents qui sont considérés comme un commencement de preuve des conditions de la réadmission des ressortissants des pays-tiers et des apatrides : - déclarations officielles faites, notamment, par le personnel de l'autorité de frontière et d'autres témoins qui peuvent témoigner à propos du sujet concerné par la traversée de la frontière ; - description du lieu et des circonstances dans lesquelles le sujet a été intercepté après son entrée sur le territoire de l'Etat requérant ; - informations se rapportant à l'identité et/ou au séjour d'une personne qui ont été fournies par une organisation internationale ; - rapports/confirmation d'information par des membres de la famille, des compagnons de voyage, etc ; - déclaration du sujet ; (...) 2.3- Accords en chaine à signer par le Maroc, en particulier avec les pays subsahariens Précisons ici que, selon l'article 13 du projet d'accord décrivant la procédure de transit, celui-ci peut ne pas se limiter au Maroc, mais aller jusqu'à la frontière de l'Etat de destination finale. Ceci sous entend que l'UE (ou bien le Maroc avec l'aide de l'UE) va, dans le cadre d'un «réseau», établir des accords de «libre-échange» particuliers, à l'intérieur de la zone migratoire potentielle pour pouvoir organiser le transit. Deux situations pour le Maroc peuvent se présenter : - « si le transit est effectué par voie aérienne, la personne à remettre et les escortes éventuelles sont exemptées du devoir d'obtention d'un visa de transit d'aéroport»; - « si le transit est effectué par d'autres voies, les autorités compétentes de l'Etat requis, (le Maroc), sous réserve des consultations mutuelles, soutiennent le transit, notamment par la surveillance des personnes en question et la mise à disposition d'équipements appropriés à cet effet». (Point 4 de l'article 13) Ceci signifie que cet accord va demander la mise en place de centres de rétention pour abriter ces irréguliers. Il s'agit aussi de sécuriser ces camps, de permettre l'identification des refoulés et de s'assurer que les réadmis ne quittent à nouveau le Maroc à destination de l'UE. *Professeur à l'Université Mohammed V-Rabat Agdal, Chercheur spécialisé en migration DEMAIN : III- RAISONS DU REFUS DE LA SIGNATURE DE L'ACCORD DE READMISSION PAR LE MAROC
