Le ministre conseiller, chef adjoint de la délégation de l'Union Européenne au Maroc, Raul De Luzenberger a salué lundi à Rabat, l'engagement du Maroc, particulièrement du Conseil National des Droits de l'Homme (CNDH) en matière de lutte contre la torture. M. De Luzenberger, qui intervenait lors de la séance inaugurale d'un séminaire d'information sur la prévention de la torture, organisé les 8 et 9 septembre à l'initiative du CNDH et du Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe, s'est dit très «encouragé», par le fait que «le Maroc ait affiché sa volonté politique de réformer sa législation et la pratique dans ce domaine». «Les autorités marocaines nous ont informé en avril dernier que les instruments de ratification du protocole facultatif à la convention contre la torture seraient déposés de façon imminente auprès des Nations Unies», a indiqué le responsable européen, précisant que «cette étape est cruciale pour la mise en application des mesures que cette convention prévoit». M. De Luzenberger, a par ailleurs, mis en exergue le partenariat de longue date liant l'Union Européenne et le CNDH, assurant que l'UE accompagne le Royaume du Maroc depuis de nombreuses années dans son engagement en faveur de la transition démocratique et de la promotion de l'Etat de Droit. Pour sa part, Latif Hüseynov, président du CPT, a souligné que la torture est universellement reconnue comme l'une des plus graves atteintes à la dignité humaine, rappelant que la Constitution marocaine interdit et incrimine toutes formes de torture et de traitements dégradants. Après avoir présenté les méthodes de travail du CPT et son rôle dans la protection des personnes privées de liberté contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, M. Hüseynov a relevé la volonté du CPT à coopérer avec les autorités marocaines dans le domaine de la lutte contre la torture et à accompagner le CNDH dans ses efforts visant à améliorer les conditions des personnes en détention. Les perspectives de la mise en place du mécanisme national de prévention de la torture seront débattues lors de ce séminaire, organisé dans le cadre du Programme «Renforcer la réforme démocratique dans les pays du voisinage méridional» financé par l'UE et mis en œuvre par le Conseil de l'Europe. En plus de ce mécanisme prévu par la 4ème partie du protocole facultatif à la convention contre la torture et qui permettra de consolider le dispositif national de prévention de la torture, le CNDH a lancé un programme de renforcement des capacités des membres des commissions régionales des droits de l'homme et des cadres du conseil chargés de la protection des droits de l'homme, a indiqué Mohamed Sebbar, Secrétaire Général du CNDH. Ce programme porte sur les techniques de monitoring préventif des lieux de privation de liberté, l'indentification des cas éventuels de torture selon les normes du CPT, la qualification juridique des faits de torture, conformément à la législation en vigueur et au droit international des droits de l'Homme, ainsi que le traitement et le suivi des cas de torture et les autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Le CPT, établi par la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants du Conseil de l'Europe, entrée en vigueur en 1989, a pour mission de prévenir les mauvais traitements des personnes privées de liberté en Europe, en effectuant des visites à des lieux de détention afin d'évaluer la manière dont les personnes privées de liberté sont traitées. Ces lieux incluent les prisons, centres de détention pour mineurs, postes de police, centres de rétention pour étrangers, hôpitaux psychiatriques, foyers sociaux, etc.
