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Conseil de gouvernement : Lutte contre la torture et la discrimination à l'égard des femmes
Publié dans Albayane le 27 - 05 - 2011

Le conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté deux protocoles facultatifs, le premier relatif à la convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes et le second se rapportant à la convention de lutte contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Le premier protocole, adopté par l'Assemblée générale de l'ONU le 6 octobre 1999, vise à permettre aux Etats parties de reconnaître la compétence du Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes à statuer sur les notifications présentées par des particuliers ou groupes de particuliers ou en leur nom, en leur qualité de ressortissants d'un Etat partie, et qui se disent victimes d'une violation de l'un des droits énoncés dans la présente convention.
Le Maroc a adhéré à cette convention le 21 juin 1993, sachant que la question de l'adhésion au protocole facultatif précité figurait parmi les recommandations du comité technique ad hoc et ayant reçu l'aval, quant au principe, de la commission ministérielle chargée des libertés publiques, des droits de l'Homme et du Droit international humanitaire lors de sa réunion du 27 juin 2006, sous la présidence du Premier ministre.
Le ministre des Affaires étrangères et de la coopération a expliqué que le protocole facultatif à la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants vise la mise en place d'un système de prévention prévoyant des visites régulières des instances internationales et nationales indépendantes dans les lieux où les personnes sont privées de liberté. L'objectif est d'empêcher toutes formes de torture et traitements inhumains ou dégradants.
A cet effet, ce protocole préconise la création d'une structure intitulée "Comité sectoriel de lutte contre la torture" qui accomplit sa mission dans le cadre de la Charte de l'ONU tout faisant sien les principes de confidentialité, d'honnêteté, de non-sélectivité, de globalité et d'objectivité, avec l'élaboration d'un rapport annuel à soumettre au comité de lutte contre la torture.
Conformément à ce protocole, les Etats parties s'engagent à accueillir le comité sectoriel précité, à lui faciliter l'accès aux lieux de détention, à le doter de toutes les informations y afférentes, à encourager et faciliter ses contacts avec les mécanismes de prévention nationaux, à examiner les recommandations que ces derniers lui présentent et à engager le dialogue avec ces mécanismes sur les mesures d'exécution.
Le ministre a indiqué que l'adhésion du Maroc à ces deux protocoles intervient dans le cadre des programmes de réformes globales et ambitieuses lancées par SM le Roi Mohammed VI, que Dieu L'assiste, selon une approche marocaine spécifique.
Cette initiative constitue une nouvelle étape dans le cadre du processus d'implication du Royaume dans le système international des droits de l'Homme, après les étapes franchies durant les années 1990-1993 et 2000-2008 marquées par l'adhésion à 8 conventions sur un total de 9 instruments liés au domaine des droits de l'Homme, et à 3 protocoles sur un total de huit.
Le gouvernement souligne dans ce cadre la fidélité constante du Royaume à ses engagements internationaux, notamment en matière de droits de l'Homme conformément aux normes universellement reconnues.
L'adhésion du Maroc à ces deux protocoles intervient dans le sillage de ses efforts pour le renforcement du cadre institutionnel national dans le domaine des droits de l'Homme, à travers entre autres la mise sur pied de la Délégation interministérielle aux Droits de l'Homme et la consolidation du rôle du Conseil national des droits de l'Homme.


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