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Finances publiques / TVA et IS boostent la fiscalité domestique
Publié dans L'opinion le 07 - 03 - 2015

La situation des charges et ressources du Trésor arrêtée à fin janvier 2015 laisse apparaître une hausse des recettes ordinaires de 0,6% (16,7 MMDH contre 16,6 MMDH à fin janvier 2014), et une diminution des dépenses ordinaires émises de 16,5% (14,4 MMDH en janvier 2015 contre 17,3 MMDH en janvier 2014), dégageant ainsi un solde ordinaire positif de 2,3 MMDH.
Selon la Trésorerie Générale du Royaume (TGR), la hausse des recettes ordinaires (recettes fiscales, recettes non fiscales et recettes de certains comptes spéciaux de Trésor, dont le Fonds de soutien des prix aux produits alimentaires et le Fonds spécial routier), s'explique pour l'essentiel par la diminution des impôts directs de 0,1%, et des impôts indirects de 7,2%, conjuguée à la hausse des droits de douane de 3,3%, des droits d'enregistrement et de timbre de 6,5% et du doublement des recettes non fiscales (+105,1%).
Les recettes fiscales ont été de 15,5 MMDH, soit une diminution de 2,2% par rapport à leur niveau de fin janvier 2014. L'évolution de ces recettes résulte de la baisse des recettes douanières : droits de douane (+3,3%), TVA à l'importation (-8,9%) et TIC sur les produits énergétiques (-40,6%) de 17,2% et de la hausse de la fiscalité domestique, impôt sur les sociétés (+12,3%), impôt sur le revenu (-4,6%), TVA intérieure (+12,3%), droit d'enregistrement et de timbre (+6,5%) et autres impôts directs (+6,7%) de 4,2%, affirme la TGR dans son bulletin mensuel de statistiques des finances publiques, fraîchement publié.
Les recettes non fiscales (recettes des monopoles et participations et autres recettes non fiscales) se sont, quant à elles, élevées à 1,1 MMDH, en hausse de 105,1% par rapport à leur niveau de janvier 2014, en raison essentiellement de la réalisation de 730 MDH au titre des recettes en atténuation des dépenses de la dette, conjuguée à la baisse de 29,1% de la redevance gazoduc (144 MDH contre 203 MDH).
La baisse des dépenses émises au titre du budget général de 16,5% (23,4 MMDH à fin janvier 2015) est due, quant à elle, à la diminution de 19,7% des dépenses de fonctionnement, de 6,7% des dépenses d'investissement et de 27,6% des charges de la dette budgétisée (dette dont la maturité est égale ou supérieure à 5 ans). Cette baisse des charges de la dette budgétisée s'explique, selon la TGR, par la diminution de 60,8% des remboursements du principal (dette à moyen et long terme non encore échue) conjuguée à une hausse de 9,3% des intérêts.
Sur la base des recettes encaissées et des dépenses émises, le solde ordinaire enregistré à fin janvier 2015 a été positif pour 2,3 MMDH contre un solde ordinaire négatif de 688 MDH un an auparavant.
S'agissant des comptes spéciaux du Trésor, les recettes et les dépenses ont été respectivement de 14,2 MMDH et 2,9 MMDH.
Compte tenu de ces évolutions, les recettes ordinaires ont été réalisées à hauteur de 8,2% des prévisions de la loi de finances 2015, les dépenses ordinaires ont été exécutées pour 6,5% et 14,8% des dépenses d'investissement ont été émises.
Les derniers chiffres de la TGR font ressortir, par ailleurs, que le Trésor a dégagé, à fin janvier 2015, un excédent budgétaire de 5,2 MMDH, contre un déficit budgétaire de 141 MDH un an auparavant.
En détail, le montant des ordres de paiement en cours de visa et de règlement a été de 3,9 MMDH à fin janvier 2015 contre 5,9 MMDH à fin décembre 2014, soit une baisse de 2 MMDH.
Les mêmes chiffres font ressortir que le Trésor a pu, compte tenu d'un excédent de financement de 3,1 MMDH et d'un flux net négatif du financement extérieur de 484 MDH, se désengager du marché intérieur de financement pour un montant de 2,7 MMDH.
Faut-il aussi noter que l'encours de la dette intérieure, s'élevant à 435,8 MMDH, est en hausse de 1,9% par rapport à son niveau à fin décembre 2014. Ceci s'explique par le recours du Trésor au marché des adjudications pour un montant net de 8,2 MMDH, résultant de souscriptions pour 11,9 MMDH et de remboursements pour 3,7 MMDH contre un recours pour un montant net de 2,4 MMDH un an auparavant, résultant de souscriptions pour 9 MMDH et de remboursements pour 6,6 MMDH.


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