Bahreïn réaffirme son soutien à la marocanité du Sahara    Ramadan : Le roi Mohammed VI ordonne l'ouverture des mosquées édifiées, reconstruites ou restaurées    Ramadan : Mise en service d'un numéro national pour les réclamations des consommateurs    Tourisme : Sefrou se structure enfin pour révéler son plein potentiel    Métaux précieux : Steadright Critical Minerals vise le leadership au Maroc    Animation culturelle, artistique et sportive : la SRAD lance un AMI pour constituer une liste de prestataires    La CAF renvoie le dossier des incidents du match Al Ahly–AS FAR au comité disciplinaire    Ambassade du Maroc à Paris : Atteint d'une maladie rare, le petit Nizar reçu en héros de la résilience au quotidien    Inundaciones: -10% en la producción de frutos rojos en Marruecos    La CAF remite el expediente de los incidentes del partido entre Al Ahly y AS FAR al comité disciplinario.    Morocco and Bahrain strengthen cooperation, sign new agreements in Laayoune    Bassin du Sebou : Plus de 163 % d'excédent hydrique enregistré au 14 février    Nigeria. Rendez-vous aux urnes le 20 février 2027    Le Conseil de Paix tient sa réunion inaugurale jeudi à Washington sous l'égide du président Trump    Justice : les audiences reprennent dans les tribunaux après la suspension du projet de loi n° 66.23    Liga : le Barça chute à Gérone et cède le leadership au Real Madrid    Convention-cadre portant sur la sécurité routière dans le domaine de la livraison    Marrakech : le FLAM revient pour une quatrième édition    Le centre pour migrants de Ceuta sous pression face à l'afflux massif depuis la frontière avec le Maroc    Le Pro Taghazout Bay accueillera l'élite du surf européen et africain en mars 2026    Avocats-gouvernement : l'heure de la trêve    Rabat : Rencontre avec la délégation religieuse envoyée à l'étranger pour ramadan    USA : un chargé d'affaires à Alger plutôt qu'un ambassadeur, symbole d'une méfiance persistante    AXA Assurance Maroc. Une ligne d'urgence pour l'indemnisation des clients sinistrés    Ksar El Kébir: distribution de denrées alimentaires au profit des habitants revenus chez eux    Filière agrumicole en péril. Maroc Citrus sonne l'alarme    Russie : la mère de Navalny réclame "justice" pour son fils "empoisonné"    Intempéries : poursuite du retour encadré des populations évacuées (Intérieur)    Dubaï : Une Marocaine sacrée «Arab Hope maker 2026 »    Lions de l'Atlas : Ouverture de la billetterie pour le match Maroc – Paraguay à Lens    Le Burundi prend les rênes de l'Union africaine pour 2026    Commerce Maroc–Russie : Moscou évoque l'impact des sanctions occidentales    République du Congo : Sept candidatures retenues pour la présidentielle    Mondial 2026 : l'ambassade du Maroc à Washington publie un guide pour les supporters    Match amical des Lions face au Paraguay : lancement officiel de la vente des billets    En direct : Grand Gala du Nouvel An chinois 2026    Protection sociale : l'expérience Maroc comme cas d'école au Sommet de l'UA    Sommet de l'UA: le Maroc toujours engagé pour l'action africaine commune    Bryan Adams présente « The Bare Bones Show » au Maroc    Le Canada annonce de nouvelles sanctions contre l'Iran    USA : paralysie budgétaire partielle au département de la Sécurité intérieure    Royaume-Uni: Propagation rapide de la rougeole dans plusieurs écoles de Londres    « The Bare Bones Show » : Bryan Adams attendu à Rabat et Tanger pour deux concerts acoustiques    « Philosophies d'Afrique » : Rabat accueille la 11e édition des « Rendez-vous de la philosophie »    Cambridge restitue 116 trésors du Bénin au Nigeria    Bryan Adams se produit au Maroc avec «The Bare Bones Show»    Ramadan sur Tamazight : La fiction et le documentaire s'invitent sur la chaîne amazighe    Berlinale 2026 : Le cinéma marocain sous les projecteurs à l'European Film Market    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Kénitra : Concertation sur la révision de la loi sur l'eau
Publié dans L'opinion le 19 - 03 - 2015

Dans le cadre de la révision de la loi 10-95 sur l'eau, l'Agence du Bassin Hydraulique du Sebou a organisé, le 16 mars 2015 au siège de la Wilaya du Gharb Chrarda Bni Hsen, une journée dédiée aux concertations régionales sur la révision de la dite loi sous le thème « Une législation de l'eau appropriée est une garantie de la réalisation d'une bonne gouvernance des ressources en eau». Cette journée vise comme objectif principal la communication, l'information, et la concertation sur le chantier de révision de la dite loi. Il est temps d'élaborer un projet de loi susceptible d'accompagner les développements actuels et futurs dans le domaine de la planification, et de la gestion de l'utilisation des ressources hydriques au niveau national.
La révision de la loi 10-95 sur l'eau est incluse dans le plan de réforme législative du Gouvernement pour la période 2012-2016. Elle constitue par ailleurs une implication effective dans les chantiers de mise en œuvre de la constitution, notamment les dispositions relatives au droit à l'eau et à un environnement sain.
La loi 10-95 sur l'eau a constitué dès son adoption en 1995, un tournant décisif dans la politique hydrique du Maroc durant les dernières décennies vu les changements importants qu'elle a apporté, en termes d'une gouvernance des ressources en eau, l'établissement des bases de leur planification et de leur gestion intégrée ainsi que la mise en place de mécanismes juridiques et financiers pour leur préservation.
Cette loi avec ses textes d'application ont constitué un outil important pour la modernisation des cadres organisationnel et institutionnel relatif à la gestion des ressources en eau surtout le volet ayant trait avec la gestion décentralisée. De ce fait il y a eu création d'un conseil supérieur de l'eau et du climat, la création des Agences de Bassins Hydraulique. Il assure la gestion rationnelle des ressources et sa protection contre la pollution et contre l'exploitation anarchique en plus des dispositions qui donnent à l'eau une valeur économique. Pour cela il y a eu l'instauration des deux principes préleveur-payeur et pollueur- payeur, afin d'assurer des ressources financières nécessaires aux investissements relatifs à la recherche, la mobilisation, la valorisation et la protection des ressources en en eau et du domaine public hydraulique. Cependant, malgré les acquis indéniables réalisés, la pratique eu égard des nouveaux défis exigés par l'évolution des contextes socio-économique et hydro-climatique, a mis en évidence les insuffisances et les lacunes dans la législation actuelle de l'eau et auxquelles des ajustements. Ce processus ne peut être réussi que par le biais de concertation et de participation. L'ouverture de cette rencontre a été inaugurée par Mme le Wali de la Région du Ghrab Chrarda Bni Hsen, et un mot de cadrage de Mme la Directrice de l'Agence du Bassin Hydraulique du Sebou. Le premier exposé a été axé sur la présentation des ressources en eau dans le bassin du Sebou : réalisation et défis à surmonter en matière de Planification, de Gestion et de préservation des ressources en eau et du domaine public hydraulique en mettant l'accent sur les difficultés et la problématique rencontrées dans l'application des dispositions de la loi 10-95 et de ses textes d'application.
Le second exposé a traité l'approche participative pour la préparation et la promulgation des textes juridiques en s'appuyant sur des expériences nationale et internationales. Dans une deuxième phase il y aurait modifications et recommandations pratiques à intégrer dans le projet de loi sur l'eau.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.