Aziz Akhannouch représente Mohammed VI à la conférence de l'ONU sur le financement du développement    Procès El Mahdaoui: La Cour d'appel confirme le verdict de première instance    Le gouvernement examine le 3 juillet une réforme du Conseil national de la presse    Terrorisme : John Bolton tente de blanchir le Polisario après l'initiative de Joe Wilson    Genève : La DIDH participe aux travaux de la 59è session du Conseil des Droits de l'Homme    Production céréalière : vers une hausse de 41% pour la campagne 2024-2025    La RAM lance quatre nouvelles lignes depuis Casablanca    La BAD injecte plus de 300 millions d'euros pour dynamiser l'économie marocaine et renforcer sa résilience    Aviation : une ligne aérienne direct avec la Russie à l'étude    Bourse de Casablanca : clôture en territoire négatif    Le Premier ministre de la Palestine salue le soutien du roi Mohammed VI    Algérie : la dérive autoritaire franchit un nouveau cap avec la condamnation du journaliste français Christophe Gleizes    Le ministre chinois des Affaires étrangères en visite en Europe pour renforcer le dialogue stratégique avec l'Union européenne    Menacé de prison, Bolsonaro rêve encore de « changer le destin du Brésil »    #HakimiBallondOr    Fès : Le Prince Moulay Rachid préside la finale de la Coupe du Trône 2023-2024    CAN féminine Maroc-2024 : la CAF dévoile le nouveau trophée de la compétition le 2 juillet à Casablanca    Heatwave alert in Morocco : Chergui winds bring scorching temperatures up to 46°C    Smara se classe 6e au palmarès mondial des villes les plus chaudes    Population and Development : Morocco's experience highlighted in Geneva    Températures prévues pour le mardi 1er juillet 2025    Intoxications alimentaires : une alerte estivale devenue récurrente au Maroc    Pollution. Le Gabon interdit les sacs plastiques à usage unique    UNESCO : Essaouira ville hôte pour la Conférence des villes créatives en 2026    Trafic des biens culturels : Les mesures proactives et décisives prises par le Maroc    Jazzablanca 2025, a ten day jazz extravaganza in Casablanca    Mawazine 2025 : El Grande Toto électrise la scène OLM Souissi    Casablanca Music Week 2025: franc succès pour la première édition    Archéologie : le Maroc primé pour son passé pré-agricole    L'ICESCO mobilise les douanes contre le trafic illicite des biens culturels    Des vols directs renforcent le rapprochement sino-saoudien : une nouvelle passerelle entre Haikou et Djeddah ouvre la voie à une coopération culturelle et économique accrue    28e anniversaire du retour de Hong Kong dans la mère patrie : Entre intégration réussie et ouverture au monde    Des voix syriennes de plus en plus nombreuses appellent Damas à reconnaître la marocanité du Sahara et à classer le Polisario comme organisation terroriste    Un conseiller ministériel bangladais transportait un chargeur de pistolet dans ses bagages à destination du Maroc    Ces MRE et expatriés qui posent leurs valises au Maroc    Les prévisions du lundi 30 juin    Un général américain évoque un transfert des bases de Rota et Moron vers le Maroc    Pour le SG de l'ASEAN, SM le Roi a fait du Maroc un pays moderne et développé    Mondial des clubs : Inter-Fluminense, City-Al Hilal...les chocs de ce lundi    Oussama Idrissi dit stop à Pachuca    Sofiane Diop opéré : forfait pour la reprise avec l'OGC Nice    Samy Mmaee quittera Zagreb, sa destination presque actée    Indice IPPIEM : légère érosion des prix à la production manufacturière en mai, selon le HCP    Maroc : Sans le PJD, les membres du Congrès panarabe-islamiste soutiennent l'Iran    A finales de junio bajo 47°C: Marruecos golpeado por una ola de calor histórica    Dakhla : Acculés, les pro-Polisario poussent des mineurs à manifester    L'Olympic Safi remporte la Coupe du Trône aux dépens de la Renaissance de Berkane    Mawazine 2025 : ElGrande Toto pulvérise OLM Souissi    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Kénitra : Concertation sur la révision de la loi sur l'eau
Publié dans L'opinion le 19 - 03 - 2015

Dans le cadre de la révision de la loi 10-95 sur l'eau, l'Agence du Bassin Hydraulique du Sebou a organisé, le 16 mars 2015 au siège de la Wilaya du Gharb Chrarda Bni Hsen, une journée dédiée aux concertations régionales sur la révision de la dite loi sous le thème « Une législation de l'eau appropriée est une garantie de la réalisation d'une bonne gouvernance des ressources en eau». Cette journée vise comme objectif principal la communication, l'information, et la concertation sur le chantier de révision de la dite loi. Il est temps d'élaborer un projet de loi susceptible d'accompagner les développements actuels et futurs dans le domaine de la planification, et de la gestion de l'utilisation des ressources hydriques au niveau national.
La révision de la loi 10-95 sur l'eau est incluse dans le plan de réforme législative du Gouvernement pour la période 2012-2016. Elle constitue par ailleurs une implication effective dans les chantiers de mise en œuvre de la constitution, notamment les dispositions relatives au droit à l'eau et à un environnement sain.
La loi 10-95 sur l'eau a constitué dès son adoption en 1995, un tournant décisif dans la politique hydrique du Maroc durant les dernières décennies vu les changements importants qu'elle a apporté, en termes d'une gouvernance des ressources en eau, l'établissement des bases de leur planification et de leur gestion intégrée ainsi que la mise en place de mécanismes juridiques et financiers pour leur préservation.
Cette loi avec ses textes d'application ont constitué un outil important pour la modernisation des cadres organisationnel et institutionnel relatif à la gestion des ressources en eau surtout le volet ayant trait avec la gestion décentralisée. De ce fait il y a eu création d'un conseil supérieur de l'eau et du climat, la création des Agences de Bassins Hydraulique. Il assure la gestion rationnelle des ressources et sa protection contre la pollution et contre l'exploitation anarchique en plus des dispositions qui donnent à l'eau une valeur économique. Pour cela il y a eu l'instauration des deux principes préleveur-payeur et pollueur- payeur, afin d'assurer des ressources financières nécessaires aux investissements relatifs à la recherche, la mobilisation, la valorisation et la protection des ressources en en eau et du domaine public hydraulique. Cependant, malgré les acquis indéniables réalisés, la pratique eu égard des nouveaux défis exigés par l'évolution des contextes socio-économique et hydro-climatique, a mis en évidence les insuffisances et les lacunes dans la législation actuelle de l'eau et auxquelles des ajustements. Ce processus ne peut être réussi que par le biais de concertation et de participation. L'ouverture de cette rencontre a été inaugurée par Mme le Wali de la Région du Ghrab Chrarda Bni Hsen, et un mot de cadrage de Mme la Directrice de l'Agence du Bassin Hydraulique du Sebou. Le premier exposé a été axé sur la présentation des ressources en eau dans le bassin du Sebou : réalisation et défis à surmonter en matière de Planification, de Gestion et de préservation des ressources en eau et du domaine public hydraulique en mettant l'accent sur les difficultés et la problématique rencontrées dans l'application des dispositions de la loi 10-95 et de ses textes d'application.
Le second exposé a traité l'approche participative pour la préparation et la promulgation des textes juridiques en s'appuyant sur des expériences nationale et internationales. Dans une deuxième phase il y aurait modifications et recommandations pratiques à intégrer dans le projet de loi sur l'eau.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.