« L'évolution du système des brevets d'invention et le système de validation des brevets européens : quelles opportunités pour les entreprises ? », est le thème d'un Workshop qui aura lieu, jeudi, 26 mars, à Casablanca. Organisé par la Chambre Allemande de Commerce et d'Industrie au Maroc (CACIM), ce Workshop, qui sera animé par Adil El Maliki, directeur général de l'Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale (OMPIC), fait suite à l'entrée en vigueur de la loi 23-13 prévoyant l'amélioration du système national des brevets et la mise en œuvre du système de validation des brevets européens sur le territoire marocain. De ce fait, le Maroc est devenu ainsi le premier pays non membre de l'Organisation européenne à valider le brevet européen sur son territoire, souligne la CACIM. Publiée au Bulletin Officiel daté du 18 décembre 2014, la loi 23-13 modifiant la loi 17-97 s'assigne pour objectifs l'amélioration du système des brevets d'invention, la consolidation du système national des marques, la réforme du système national des dessins et modèles industriels et le renforcement de l'application des droits de propriété industrielle, ainsi que la modernisation de la procédure de dépôt des demandes de titres de propriété industrielle. L'amendement de cette nouvelle loi est une étape d'une série d'évolutions progressives de la législation nationale relative à la protection des droits de propriété industrielle, ont souligné des experts en la matière lors d'une journée d'information, tenue récemment à Casablanca, sur les apports de l'amendement de cette loi en faveur de l'innovation et l'investissement. Ils ont ajouté que la conformité du système de la propriété industrielle national aux standards internationaux contribue à l'amélioration de l'attractivité du Maroc aux investissements de haute valeur ajoutée. Par ailleurs, cette manifestation a connu la participation de Monsieur Benoît Battistelli, Président de l'Office Européen des Brevets (OEB) et a été l'occasion d'annoncer l'entrée en vigueur, le 1er mars 2015, du système de validation des brevets européens au Maroc, le premier du genre en dehors de l'espace européen. « Grâce à ce système, les déposants de brevets d'invention pourront désigner le Maroc, à partir de la procédure auprès de l'OEB, en même temps que les pays européens. Ces brevets auront les mêmes effets juridiques qu'un brevet national et seront soumis à la législation marocaine. Ce système, qui permet d'offrir une nouvelle voie pour la protection des inventions, contribue à attirer les investissements à forte valeur ajoutée », souligne l'OMPIC dans un communiqué. A rappeler aussi que cet événement a connu le lancement du système de dépôt en ligne des demandes de brevets marocains développé par l'OEB et mis en place par l'OMPIC au profit de ses déposants. « Les 3 premières demandes déposées en ligne via ce système ont été effectuées par l'Université Mohamed V, le Centre Mascir et l'Université Internationale de Rabat. Ces récents développements confirment l'orientation stratégique de la coopération entre l'OMPIC et l'OEB, qui a pour objectif l'amélioration du système des brevets au service de l'innovation au Maroc et en Europe », estime l'OMPIC.
