Les juridictions financières ont vérifié et jugé 972 comptes présentés par les comptables publics, selon le rapport annuel de la Cour des comptes au titre de l'année 2013 qui rend compte des activités des juridictions financières, notamment celles relatives au contrôle de la gestion de certains organismes publics. Ces juridictions ont émis 533 jugements et arrêts définitifs donnant lieu à la prononciation de 24 arrêts définitifs mettant en débet certains comptables publics, a indiqué un communiqué de la Cour des comptes. En matière de discipline budgétaire et financière, des poursuites ont été engagées à l'encontre de 32 personnes, et 98 jugements et arrêts ont été rendus, donnant lieu à la prononciation d'amendes, et ordonnant aux personnes mises en cause le remboursement des sommes correspondantes aux pertes causées aux organismes en question. Par ailleurs, les juridictions financières ont assuré, durant l'année 2013, qui est une année de renouvellement des déclarations, la réception et le suivi des déclarations du patrimoine (7.520 déclarations déposées au niveau central et 52.703 au niveau régional), a précisé le communiqué, ajoutant que la Cour des comptes a également audité les comptes des partis politiques et vérifié la régularité des dépenses électorales. Dans le cadre du contrôle des actes relatifs à l'exécution des budgets des collectivités territoriales, les Cours régionales des comptes ont rendu 42 avis au sujet des comptes administratifs non adoptés par les organes délibérants compétents. D'autre part, la partie du rapport consacrée aux collectivités territoriales présente un bref aperçu sur les finances locales, mettant en évidence l'importance des investissements réalisés par les collectivités territoriales qui représentent, au titre de l'année 2013, 19 % de l'ensemble des dépenses d'investissement de l'Etat et des collectivités territoriales, alors que leurs dépenses courantes ne représentent que 8,68 % de l'ensemble des dépenses courantes de l'Etat et des collectivités territoriales. Le rapport relève aussi l'amélioration du niveau des recettes qui se sont accrues avec une moyenne annuelle de 5,52 % sur la période 2009-2013, conjuguée à l'importance des recettes transférées de la part de l'Etat et qui représentent environ 59 % des recettes globales des collectivités territoriales en 2013. La Cour des comptes note l'importance de la masse salariale du fait que les dépenses du personnel ont représenté, au titre de l'année 2013, 55 % des dépenses globales de fonctionnement et le faible niveau de l'endettement du fait que le service de la dette, en cette période, ne dépasse pas le niveau de 9 % des dépenses de fonctionnement, alors que les charges financières ne dépasse guère 3 pc des recettes de fonctionnement. Le communiqué fait également état du niveau encourageant des indicateurs de l'épargne, qui reflètent l'existence de marges relativement satisfaisantes, à même de permettre aux collectivités territoriales d'honorer leurs dettes et de financer une part importante de leurs investissements. Le rapport annuel de la Cour des comptes est constitué de deux parties : la première concerne les activités de la Cour des comptes, tandis que la deuxième, présentée en trois livres, traite des travaux des Cours régionales des comptes. Ledit rapport est constitué, dans sa majeure partie, des synthèses des observations relevées par les missions de contrôle de la gestion, accompagnées des commentaires des organismes publics concernés. Les quatre livres constituant le rapport annuel, ainsi qu'une synthèse des observations les plus saillantes contenues dans ce rapport, peuvent être consultés sur le site web de la Cour des comptes : www.courdescomptes.ma.
