Etude: La valeur immatérielle des espaces forestiers perdue et occultée par cession à titre de valeur immobilière: L'échange immobilier : « Abus de biens sociaux » ou « banqueroute »du capital immatériel des espaces forestiers

Dilapidation du capital immatériel des espaces naturels forestiers
Dans un article publié par le journal « L'économiste », intitulé « Défis de l'environnement. La forêt résiste encore au béton » restituant les propos du haut commissaire Abdeladim Lhafi recueillis par ce journal dans son édition n°4510 du 22 avril 2015, on retrouve l'énoncé en teneur des aveux ci-dessous :
Dans le sous-titre de l'article, il est dit que « plus de 5 700 hectares sont mobilisés pour des projets touristiques et d'habitat ».
Ces opérations ont porté sur des projets touristiques (60%) et d'habitat (40%).
L'échange immobilier s'effectue « valeur contre valeur ». Il est fixé par des commissions d'expertise prévues par la loi.
Bref, il s'agit de la déclaration officielle que la superficie de 5 700 hectares de terrains forestiers a bel et bien été amputée du domaine forestier national par décision de l'acteur chargé de la Conservation du Patrimoine Nationale Marocain en espaces naturels forestiers !
Ainsi, cet immense espace forestier de 5 700 hectares ne fait plus partie des écosystèmes forestiers marocains ; et Dieu seul sait ce que représentaient ces « corridors écologiques », et ce qu'étaient ces surfaces pour le maintien de la biodiversité, ainsi que les fonctions et les services écosystémiques qu'elles assuraient avant que leur cession pour le béton n'ait été décidée par le conservateur principal !
Pour que tout le monde puisse disposer des moyens intellectuels appropriés à cette situation, « les corridors écologiques assurent des connexions entre des réservoirs de biodiversité, offrant aux espèces végétales et animales des conditions favorables à leur déplacement et à l'accomplissement de leur cycle de vie ».
Dans le domaine de l'environnement, ces corridors assurent ce qu'on appelle la connectivité écologique ou écopaysagère.
C'est-à-dire que sur les 5 700 hectares d'espaces forestiers amputés et vendus, on nous dit (citation) que c'est un « espace qui a perdu sa vocation initiale » ! Pour vérifier, il suffit de mettre une clôture sur ces terrains, et Dieu se charge du reste de manière à ce qu'émergent de la terre forestière, la vie, les végétaux et la faune autochtones inimaginables par l'esprit immobilier qui ignore le stock naturel en graines enfouies par la nature et dormant dans le sol, la faune et la flore du sous-sol, les phénomènes d'ensemencement naturel, l'immigration et les migrations végétales et faunistiques, en bref les grands cycles naturels, ou tout simplement « l'écologie ».
Est-ce que ces zones, ont pour autant, perdu leur vocation ? Si c'est le cas, alors vendons-les et cessons de gaspiller le denier public et l'argent du contribuable!
Par simple benchmark en France par exemple, la « trame verte et bleue » est une plateforme qui vise à restaurer la connectivité écologique.
Il est clair que l'espace forestier ne perd pas sa vocation tout seule ! Ce sont généralement les humains qui perdent leur vocation initiale !
La preuve en est le lourd investissement du programme de lutte contre la désertification dans les zones les plus désertiques du pays, qui par la fixation mécanique et biologique des dunes de sable aussi bien continentales que littorales, finissent par retrouver une vocation sinon la leur !
Principaux impacts
de l'échange immobilier des espaces forestiers
Nonobstant la nécessité de consulter préalablement le « Conseil National Forestier », seul compétent en matière d'aliénation du domaine forestier et bien d'autres aspects de la gouvernance forestière, toute décision de cession ou échange immobilier des terres du domaine forestier comporte au moins quatre sérieux impacts : écologique, social, juridique, et économique :
La partie du domaine forestier échangée ou vendue constitue une réelle et nette réduction de l'espace des droits d'usage, lèse droit et manque à gagner (réduction des ressources en pâturage, collecte de bois de feu, cueillette diverses, etc.) dans la commune concernée : au sein des ethnies, les ayants droits et usagers locaux voient leurs droits amputés sans pour autant avoir été consultés !
L'immobilier (parcelles) acquis en échange de l'espace du domaine forestier représente un favoritisme au profit des ayants droits et usagers dans la commune bénéficiaire ; d'où l'iniquité dans le traitement des citoyens marocains !
La partie du domaine forestier échangée ou vendue donne lieu à une réelle destruction des corridors écologiques par les constructions en béton, forcément de nouvelles infrastructures et de nouvelles activités polluantes non seulement sur la partie concernée par la cession ou l'échange, mais également sur l'ensemble du milieu environnant sur une large zone;
La partie du domaine forestier échangé ou vendue provoque inéluctablement une brutale rupture de la connectivité des écosystèmes : la solidarité écologique des biotopes, garant du maintien du bon fonctionnement des écosystèmes se retrouve désarticulée, stoppée à jamais ; ce qui représente une grave atteinte à la biodiversité.
La transformation de l'usage d'un espace forestier en béton, est équivalent à sa destruction ; ce qui sous-entend, nonobstant toute sanction, une compensation ! Mais interrogeons l'art du raisonnement : l'échange immobilier représente t- il une compensation en termes écologique ?
Valeurs occultées
du patrimoine
naturel forestier
La question de l'évaluation complète des espaces forestiers, valeur du fond, valeur foncière, produits et ressources forestières, fonctions et services reste encore source de préoccupations à l'échelle internationale, plus critique encore au niveau local. Quand cet espace forestier est public et classé à usage multiples, l'évaluation se complique forcément.
Bien qu'une tentative d'évaluation des biens et services des écosystèmes forestiers marocains ait été testée en 1995 et 1999 ; l'évaluation de la valeur des espaces forestiers demeure sérieusement à caractère expérimentale et incomplète. A ce sujet, la valeur du moindre espace forestier, mêmes d'apparence non boisée, doit être - pour une évaluation réelle- assujetti à l'appréciation des quatre compartiments de valeurs ci-dessous et de leurs composantes respectives, en l'occurrence :
La Valeur de patrimoine et de legs qui représente la valeur intrinsèque des forêts sans référence à leur utilisation,
La Valeur d'option en rapport avec l'utilisation future de certaines composantes de la forêt tenant compte des progrès technologiques et scientifiques,
Valeur d'utilisation indirecte, notamment ses composantes : valeur de protection de l'environnement, de protection des ressources en eau et en sols des bassins versants, valeur d'échanges gazeux (cycle du carbone et d'oxygène), valeur des habitats et de maintien de la diversité biologique, valeurs esthétiques de la diversité biologique et paysagère ;
Valeur d'utilisation directe, notamment ses composantes : valeur des biens et services commerciaux officiels, des biens et services prélevés hors marchés (bois de feu et unités fourragères), valeur des produits non ligneux (fruits, champignons, graines, gibiers, plantes médicinales et aromatiques) prélevés hors marchés, et valeur des loisirs (excursions, récréation, sports divers, photos, etc.)
Dans la réalité, à ce jour personne ne dispose d'une telle exhaustivité, d'où il est aisé de dire clairement que toute valeur attribuée à toute portion de l'espace forestier au Maroc reste clairement extrêmement sous-évaluée.
En effet, les terrains présentés par le promoteur touristique ou le promoteur immobilier pour acquérir un terrain forestier domanial n'a tout simplement :
Pas de valeur de patrimoine et de legs,
Pas de valeur d'option au sens écologique,
Peu ou pas de valeur d'utilisation indirecte au sens environnemental,
Très peu ou pas de valeur directe
Abus de biens sociaux
ou abus de biens
patrimoniaux
Le déficit de connaissances et la sous-estimation des espace et des écosystèmes forestiers et de leurs ressources est lourd de conséquences directes et indirects, en particulier cette pénalisation par la cession et l'échange immobilier de 5 700 hectares !
D'un côté, on nous dit :
« Tous les programmes du haut-commissariat concourent à la lutte contre la désertification. Il s'agit notamment du reboisement, du traitement des bassins versants, de la protection des ressources hydriques, ..., l'amélioration pastorale ... » ;
le « respect de normes écologiques compatibles avec le respect des équilibres écologiques de divers écosystèmes » ;
De l'autre côté:
Fixation de 35 000 ha de dunes pour faire face à la désertification,
« .... dans les tronçons sensibles ou menacés »;
Sous un autre angle :
Plus de 5 700 hectares mobilisés pour des projets touristiques et d'habitat,
Procédure compliquée pour la cession des terrains forestiers,
Echange immobilier lorsque l'espace forestier a perdu sa vocation,
Voltaire, dans son traité de la tolérance (1763) avait dit : « à compromis entre des points de vue antagonistes, on finit par s'égarer ! »
Est-il alors possible d'admettre que l'échange immobilier réponde bien à une troque basée sur la singularité du concept « valeur contre valeur » ? A cette question, la réponse ne peut être que négative !
La gravité n'est pas dans l'ignorance ou la méconnaissance des concepts appropriés pour une évaluation de la valeur la plus rapproché des espaces forestiers, mais émane plutôt du double discours et de la dichotomie des arguments !
Il est aisé de comprendre que les dunes de sable n'ont pas perdu leur vocation sur 35 000 ha, mais que les 5 700 hectares échangés avaient perdu « leur identité », et sont devenus impropres à la fixation mécanique et biologique, impropre au reboisement, impropre à l'amélioration pastorale, à la chasse, ... bref à tout investissement à caractère forestier, etc.
Selon le dictionnaire Larousse, la « Banqueroute » est définie, entre autres, en tant que « Échec total d'une action : La banqueroute d'une politique ! ». Le mot couvre également plusieurs synonymes : déconfiture, déroute, désastre, etc.
Quant à l' « abus de biens sociaux », dans son sens courant du droit et des finances, il est soulevé et apposé lorsque le dirigeant d'une société dispose de pouvoirs qu'il ne doit pas exercer de manière abusive.
L'abus de bien sociaux constitue un délit : l'acte de faire, de mauvaise foi, des biens ou du crédit de la société un usage que le dirigeant sait contraire à l'intérêt de celle-ci, à des fins personnelles ou pour favoriser une autre société ou entreprise dans laquelle il est intéressé directement ou indirectement.
L'équivalence écologique juste pour la compensation en cas d'utilité publique
Pour dire les choses telles qu'elles s'appréhendent actuellement, afin d'obtenir une juste et réelle valeur de l'espace naturel forestier, il est recommandé non pas la singularité « valeur à valeur » trop sous estimative et impossible par ailleurs, mais plutôt l'application du principe de l'« équivalence écologique », accompagné des mesures écologiques compensatoires.
L'objectif des mesures compensatoires est d'éviter la perte de biodiversité, et de préférence d'assurer un gain net de biodiversité, sur le terrain, vis-à-vis de la composition en espèces, de la structure des habitats naturels, des fonctions écologiques et des usages, ainsi que des valeurs culturelles associées à la biodiver sité des espaces forestiers.
Quant aux valeurs immatériels du capital naturel, elles sont perdus à jamais pour les 5 700 hectares vendus et les milieux qui leurs étaient écologiquement connectés !
La responsabilité environnementale s'impose assez bien pour citoyens, les sociétés et les particuliers, que dire de l'Administration ?
Il ne faut chercher querelle à la chance puisque la coïncidence de la perte de 5 700 hectares d'espaces naturels forestiers avec la journée mondiale de la Terre et l'Année internationale des Sols, n'est que pure malchance.