La presse française en parle beaucoup actuellement. Il s'agit de la dette accumulée par les pays étrangers dont le Maroc auprès de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP), estimée à 118,6 millions d'euros au 15 novembre 2015. Dévoilé le 7 juillet, lors de la présentation du bilan par la direction en Commission Médicale d'Etablissement (CME), ce montant faramineux ne concerne pas des soins d'urgence, mais des hospitalisations planifiées à l'avance des patients résidant à l'étranger, et ce, sur avis médical. Par la suite, c'est le pays dans lequel réside le patient qui doit, en principe, régler la facture. Parmi les pays les plus redevables, le Maroc arrive en 2ème position, avec 11 millions d'euros, suivi par les Etats-Unis (5,7 millions), la Belgique (4,9 millions), la Tunisie (4,7 millions), l'Italie (4,1 millions), l'Arabie saoudite (3,7 millions) et le Royaume-Uni (2,9 millions). La 1ère position revient à l'Algérie, avec 31,6 millions d'euros. Selon les données du Programme de médicalisation des systèmes d'information (PMSI), le nombre de séjours de patients non résidents en France a progressé dans ses différents groupes hospitaliers entre 2010 et 2014. La hausse globale a été de 9,8% sur cette période. Le nombre de séjours de patients algériens a tout particulièrement augmenté. A. CHANNAJE Depuis 2013, l'AP-HP expérimente un guichet institutionnel à ce sujet et applique un système de surfacturation de 30% pour les patients non résidents en France, qui ne concerne pas les cas d'urgence, les interventions humanitaires, certains accords internationaux ou l'aide médicale d'Etat (AME). Cette surfacturation a représenté une recette de 10 millions d'euros en 2014. Mais le dispositif a mis en évidence des difficultés liées à une grande hétérogénéité des patients et des problèmes davantage liés à son fonctionnement. Pour enrayer la hausse des impayés, trois mesures sont prises. D'abords, les patients ou organismes étrangers devront pays d'avance, à partir de septembre prochain, selon un devis calculé sur le tarif d'une journée majoré de 30%, les frais d'une intervention programmée. Sans quoi ils ne seront pas pris en charge. Ensuite, les patients étrangers arrivant en urgence continueront naturellement à être pris en charge même s'ils risquent d'être une source de créances irrécouvrables. Enfin, pour améliorer l'organisation, les équipes médicales volontaires peuvent proposer une offre de soins destinée aux patients étrangers, après labellisation par l'AP-HP sur la base d'un cahier des charges. Néanmoins, des dérogations sont acceptées pour quelques organismes qui pourront régler les soins de leurs adhérents, urgents ou programmés, sur facture après la sortie du patient. C'est le cas de la Mutuelle des forces armée royales du Maroc, du Secrétariat particulier du Roi du Maroc, de CNAM (Tunisie), de l'ambassade des Emirats Arabes Unis, du Kuwait Oil Company, du bureau européen de l'Arabie Saoudite et du bureau de la Commission européenne. « Ce sujet est complexe car il mêle des impératifs divergents : engagement inconditionnel de l'hôpital public au service de tous les malades ; prestige et rayonnement internationaux de l'AP-HP ; respect des contraintes budgétaires qui n'autorisent pas à dispenser larga manu aux étrangers de passage », affirme la Commission Médicale d'Etablissement de l'AP-HP, CHU d'Île-de-France.
