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Elections communales et régionales du 4 septembre 2015 / Programme national du Parti de l'Istiqlal / Sous le thème : « AVEC LE PEUPLE »
Publié dans L'opinion le 26 - 08 - 2015

Le Parti de l'Istiqlal aborde les élections communales et régionales du 4 septembre 2015 sous le thème : « AVEC LE PEUPLE », convaincu et déterminé qu'il est à poursuivre la lutte pour consacrer le principe de collectivités territoriales démocratiques autonomes répondant aux attentes et aspirations du peuple marocain au développement, au progrès et à une vie décente.
Le Parti de l'Istiqlal tend sincèrement à ce que les échéances électorales constituent un moment historique vu qu'elles sont les premières à se tenir à la faveur de la nouvelle Constitution de 2011 et un tournant dans le processus d'édification démocratique national visant à muer les collectivités territoriales de simples services administratifs traductionnels en institutions de développement modernes encourageant l'investissement et de passer d'une gestion financière bureaucratique et déréglée à une gestion moderniste reposant sur la bonne gouvernance et rompant avec les anciennes méthodes de gestion qui ont eu des retombées négatives sur le vécu quotidien des citoyens et citoyennes.
Le Parti de l'Istiqlal considère que la phase de préparation des échéances électorales a été une occasion propice de jauger la volonté du gouvernement de mettre en œuvre effectivement et de manière démocratique les dispositions de la nouvelle Constitution, de donner suite aux hautes directives royales et de répondre aux multiples attentes et défis ayant vu le jour après la Constitution de 2011. Cependant, les signaux émis par le gouvernement successivement, à commencer par la préparation de manière unilatérale du processus électoral et jusqu'à la promulgation des lois organiques actuelles, attestent de façon certaine que le gouvernement manque de volonté d'assumer son rôle pour ce qui est de la mise en œuvre démocratique de la Constitution et de la préservation des acquis engrangés, ce qui complique encore plus la mission des Conseils élus et leur impose de concevoir des programmes inventifs et des solutions pratiques à même de transcender tant d'occasions perdues par le gouvernement, de relever les défis et de satisfaire les attentes et aspirations du peuple marocain.
Besoin d'un développement
progressif
Les changements et interactions ayant marqué le contexte international et régional, caractérisé par la recrudescence des revendications économiques et sociales, ont mis en évidence l'incapacité du centre à répondre aux besoins et attentes du peuple et rendu nécessaire, en retour, de rompre avec les politiques centralisées en matière de développement économique, social et culturel qui se sont d'ailleurs avérées vaines et de leur substituer des approches modernes adossées au principe de développement par le bas vers le haut (de la base vers le sommet) , autrement dit, du développement progressif.
Le Parti de l'Istiqlal affirme que la concrétisation de cet impératif dans le contexte national est devenu un objectif stratégique urgent et intimement lié à la mise à niveau des élites territoriales ainsi qu'à la mise à leur disposition des outils et moyens nécessaires à la gestion de leurs affaires et à l'accomplissement de leurs missions constitutionnelles, selon une approche participative et inclusive fondée sur la politique de proximité du citoyen et visant à associer, effectivement et de manière efficiente, l'ensemble des partenaires et intervenants tant nationaux que locaux, en rapport avec les questions de développement local, de manière à contribuer à la modernisation du modèle de développement, à renforcer l'attractivité des investissements au niveau des collectivités territoriales en les transformant en autant d'espaces propices à l'initiative et à la conjonction des politiques publiques au niveau des plans stratégiques et des programmes nationaux, que ce soit en termes d'élaboration et de suivi ou en ce qui concerne l'exécution et l'évaluation.
Les défis auxquels les collectivités territoriales devront faire face pendant les six prochaines années
Autant le Parti de l'Istiqlal mise sur la participation massive, sur le vote honnête et sur la conscience du corpos électoral pour la désignation de Conseils efficients et aptes à gérer les affaires locales, autant il veille à mandater la crème de ses militants et militantes à travers toutes les régions du pays, donnant la possibilité aux jeunes et aux femmes de mettre leurs aptitudes et compétences en évidence afin de relever les grands défis auxquels les collectivités territoriales devront faire face pendant les six prochaines années et que le programme du Parti de l'Istiqlal résume à cinq défis essentiels :
1/ Le défi de la gouvernance territoriale,
à travers :
La moralisation de la gestion des affaires locales et le renforcement de la transparence des Conseils élus selon une vision globale et intégrée conforme à la conception que se fait la nouvelle Constitution des collectivités territoriales et qui contribue à la consolidation de la décentralisation et des outils de la déconcentration ;
La valorisation des ressources financières des collectivités territoriales pauvres, la promotion des villes aussi bien grandes, petites et moyennes et rendre justice au monde rural ;
2/ Le défi du développement durable, à travers la valorisation des ressources environnementales, leur préservation, la rationalisation de leur exploitation et la lutte contre la pollution ;
3/ Le défi de l'emploi en faisant en sorte que les collectivités territoriales, et les régions en particulier, deviennent des espaces attractifs pour les investissements domestiques et étrangers en vue de créer des opportunités d'emplois et de rencontre des politiques publiques ;
4/ Le défi de l'intégration des jeunes au cœur des efforts de développement à travers l'imagination d‘initiatives collectives en direction des jeunes, l'encouragement de la recherche scientifique, l'appui aux initiatives, la diversification des sports, la promotion des activités culturelles et l'accélération de l'accès aux technologies utiles ;
5/ Le défi de la modernisation des services publics des collectivités à travers le développement et l'amélioration de la qualité des prestations et la garantie de l'accès juste et équilibré des citoyens et citoyennes à ces services, notamment dans les domaines du transport, de l'assainissement, du traitement des déchets solides et liquides, ...
Les piliers du programme
national du parti
Pour ce faire, le Parti de l'Istiqlal propose aux citoyens et citoyennes un programme national global et intégré axé sur :
le programme sociétal égalitariste de l'Istiqlal conformément au référentiel du parti, ses valeurs et principes et à ses engagements inspirés des constantes de la nation et de l'humanisme marocain ;
les expériences du parti en matière de gestion locale depuis les toutes premières élections communales en 1960 ;
l'expérience récente et pionnière des élus istiqlaliens en matière de modernisation et d'amélioration des prestations collectives, surtout pour ce qui est de l'aménagement urbain, la protection de l'environnement, le sport et le transport dans les villes de Fès, Laâyoune, Oujda,...
Le choix du slogan « AVEC LE PEUPLE » par le Parti de l'Istiqlal pour illustrer son programme électoral n'est pas dû au hasard mais procède d'un parcours militant chargé et unique remontant à 80 années en arrière, marqué au sceau de l'union et de la confiance réciproque entre le peuple marocain et l'Istiqlal et illustré par les épopées et les prises de position historiques du parti pour la défense des intérêts des masses populaires pendant de longues années de lutte, dont le dernier acte a consisté en la décision de retrait du gouvernement pour se ranger aux côtés de l'opposition populaire face aux politiques gouvernementales d'exclusion et de marginalisation et stopper le dangereux recul au niveau d'acquis au terme d'une longue Histoire et au prix de lourds sacrifices et de douloureuses souffrances de générations entières de diverses obédiences politiques ayant leur poids, leur Histoire et une crédibilité certaine.
Le programme « AVEC LE PEUPLE » est la synthèse des programmes électoraux locaux au niveau des diverses collectivités territoriales, fruit d'un long processus de discussions et d'échanges conscients et responsables ayant caractérisé les travaux de la commission nationale du parti dédiée aux élections, plus de six mois durant de travail sérieux et responsable.
Le programme « AVEC LE PEUPLE » est un plan de travail qui procède de la foi en la capacité du peuple marocain à édifier son avenir, un programme visant un développement local global et tendant à lui donner corps et consistance à travers les mesures ci-après :
La piteuse situation économique et financière actuelle des collectivités territoriales nécessite de doter celles-ci des ressources financières nécessaires à l'accomplissement de leurs tâches et des prérogatives qui leur ont été dévolues ainsi que pour développer leur potentiel économique et leur permettre de jouer un rôle de premier plan en matière de développement économique et social.
Le Parti de l'Istiqlal insiste, à ce sujet, sur la nécessité » d'œuvrer à :
1/ Encourager l'investissement et améliorer
le climat des affaires
La réalisation de la croissance à travers l'encouragement des investissements nationaux et étrangers générateurs d'emploi pour les collectivités territoriales est, en grande partie, tributaire du climat qui caractérise l'activité économique locale et de la capacité de surmonter les contraintes et obstacles qui peuvent surgir et pour lesquels nous proposons ce qui suit :
préparer des études prospectives concernant les potentialités matérielles et humaines des collectivités territoriales et leurs besoins futurs ;
organiser des campagnes de promotion et de marketing en faveur de l'espace concerné à l'intérieur du pays, comme à l'étranger, en vue de faire connaître ses atouts touristiques et culturels et les avantages qu'il offre aux investisseurs ;
revoir la politique de gestion déléguée tout en accordant la primauté aux nationaux dans l'octroi des marchés ;
créer des réseaux de solidarité urbaine entre villes et espaces mitoyens afin de conjuguer leurs efforts pour un développement thématique central ;
élaborer des études au niveau des collectivités territoriales en vue de résoudre le problème du foncier eu égard à la multiplicité des intervenants et à l'absence d'instances intégrées chargées de gérer et de planifier cette ressource ;
diligenter la solution de la problématique légale et réglementaire concernant les terres héritées de la réforme agraire et situées à l'intérieur des périmètres urbains ;
conclure des partenariats avec l'OFPPT afin de qualifier les travailleurs et de subvenir aux besoins des entreprises locales en matière de compétences humaines ;
créer des centres régionaux d'intermédiation et d'arbitrage et promouvoir les instruments alternatifs de solution des conflits.
2/ Rationalisation de la gestion financière et fiscale des collectivités territoriales
Œuvrer à augmenter la part de TVA destinée aux collectivités locales en la portant de 30 à 35 % ;
Veiller à mettre en œuvre les dispositions légales relatives au transfert de certains impôts et taxes du budget public général vers celui des collectivités et régions tout en les insérant dans les projets de loi des finances à compter de l'an 2016. Il s'agit alors :
1- Des ressources annuelles du Trésor provenant de la taxe sur les véhicules automobiles (vignette) dont le montant dépasse les 1,5 MM Dhs ;
2- 50 % des droits d'enregistrement et de timbre et qui s'élèvent à 6 MM Dhs ;
3- Transfert du montant total des taxes sur les contrats d'assurance et qui n'excède pas le milliard de Dhs tout en se contentant de seulement 20 %.
Restructurer l'administration de la fiscalité locale en la dotant de ressources humaines compétentes et en mettant en place un système informatique évolué en vue d'améliorer les recettes et d'en élargir l'assiette ;
Œuvrer à relever le taux d'investissement à hauteur de 25 % ;
Rationaliser les dépenses de fonctionnement, notamment pour ce qui est du carburant, du téléphone, de l'eau et de l'électricité.. ;
Créer des pôles économiques et de développement régionaux en accordant la priorité aux projets des habitants et des jeunes des collectivités territoriales à des conditions préférentielles ;
Mettre à contribution les ressources réservées à la Promotion nationale dans les projets générateurs d'emploi tout en les soumettant au contrôle des élus.
3/ Promouvoir l'économie solidaire
En adoptant un programme de sensibilisation de la presse et d'encouragement des commerçants afin qu'ils s'impliquent dans un plan de modernisation de la commercialisation et des circuits de distribution ;
En encourageant les gens de métiers modestes et ceux opérant dans le domaine de l'artisanat à se regrouper au sein de coopératives ;
En valorisant et appuyant la commercialisation de l'artisanat et des produits du terroir à travers la création de centres d'économie solidaire au niveau des collectivités territoriales ;
Concevoir des marchés ambulants en vue de soutenir le produit des coopératives en milieu urbain et de valoriser la production locale;
Revoir la façon dont sont gérés les marchés de gros afin de mieux les organiser et de les restructurer ;
Réserver des lots d'habitat au sein de l'assiette foncière collective au profit des coopératives et des amicales d'artisans, de commerçants et autres métiers modestes à des prix préférentiels ;
Elaborer et financer un programme de formation au profit des composantes de l'économie sociale au niveau des collectivités territoriales ;
Encourager la recherche scientifique afin de développer l'économie sociale à travers des partenariats avec les institutions d'enseignement opérant sur le territoire de la collectivité.
Conscients de la nécessité de développer et de renforcer le système de gouvernance territoriale selon une approche globale et intégrée en adéquation avec la vision de la nouvelle Constitution et partant d'une analyse minutieuse de la réalité et de la pratique territoriales ainsi que d'une évaluation des instruments légaux institutionnels en vigueur, le programme du parti suggère une série de mesures et de dispositions essentielles à même de poser les fondements d'un système de gouvernance solide et contribuant à renforcer la décentralisation et la déconcentration et reposant sur des outils et mécanismes modernes de gestion locale.
1/ Moderniser les mécanismes de communication collective
Mise en œuvre du programme de collectivité électronique, notamment dans les régions et les grandes collectivités urbaines, afin de moderniser la gestion des Conseils territoriaux et d'améliorer l'efficience et la transparence de leurs interventions et prestations ;
Création d'un guichet électronique pour l'obtention des documents administratifs, y compris le registre d'état civil ;
Développer de nouveaux outils de communication avec les administrés tenant compte de l'aspect officiel de la langue et la culture amazighes et consacrant la dimension plurielle de l'identité marocaine ;
Améliorer et moderniser les lieux d'accueil dans les locaux des collectivités territoriales.
2/ Renforcement du système de décentralisation et de déconcentration
Renforcer le partenariat entre collectivités territoriales, Etat, établissements publics, secteur privé, organisations de la société civile et autres acteurs à travers des mécanismes modernes de gouvernance en vue d'exécuter les stratégies et plans de développement local ;
Elaborer un programme stratégique visant à impliquer les collectivités dans les plans régionaux sectoriels de développement économique et social ;
Renforcer et consolider la décentralisation administrative en veillant à regrouper les services administratifs déconcentrés dans des pôles de responsabilités afin de conforter la connectivité et la coordination horizontales.
3/ Modernisation et mise à niveau de l'appareil administratif local
Renforcer les capacités de gestion des élus et fonctionnaires des communes en matière de développement local ;
Adoption d'un cadre moderne de gestion des ressources humaines qui tienne compte du rendement et de la production ;
Activer l'application du statut des fonctionnaires des collectivités territoriales de manière à améliorer la fonction locale ;
Adopter les critères de compétence et d'égalité lors de l'affectation à tous les postes au niveau des collectivités territoriales avec préférence pour les cadres supérieurs en chômage tout en œuvrant à consacrer le principe de parité des genres.
4/ Renforcement de la transparence et moralisation de la gestion communale
Elaboration d'un guide de moralisation de la vie communale, renforcement de la transparence et lutte contre toutes formes de déviance administrative (corruption, clientélisme, népotisme...) ;
Elaboration de plans locaux de travail visant à renforcer l'intégrité, à lutter contre la corruption en coordination avec l'Instance centrale de prévention de la corruption ;
Mise en place d'un programme de sensibilisation et d'éducation aux principes d'intégrité et de renforcement de la transparence au sein des administrations des collectivités territoriales ;
Renforcement de la coopération territoriale aux fins de moralisation des services communaux dans le cadre de programmes inter-collectivités en coopération avec les instances de gouvernance concernées ;
Renforcement du principe de transparence en matière de gestion financière avec publication anticipée et publicité obligatoire des données en application du droit constitutionnel d'accès à l'information ;
Garantir une gestion rationnelle des délais d'exécution des marchés des communes avec vérification technique et scientifique régulière, efficiente et rigoureuse des travaux effectués.
III- Renforcement de la solidarité
territoriale et sociale
L'amélioration de la position économique et sociale des collectivités territoriales requiert l'adoption d'une approche globale et multidimensionnelle fondée sur le renforcement de la cohésion sociale et de la solidarité territoriale (inter-collectivités) avec priorité absolue au développement du monde rural et des collectivités pauvres eu égard à la concentration de lieux de production des richesses dans des collectivités territoriales à l'exclusion d'autres.
Afin d'y arriver donc, le programme du Parti de l'Istiqlal propose les mesures suivantes :
1/ Réalisation de la solidarité territoriale
Activer la mise en service du Fonds de mise à niveau sociale de façon à aider à combler le déficit en matière de développement humain, d'infrastructures de base et d'équipements ;
Elaborer un programme stratégique en vue de concrétiser la solidarité interrégionale, de réduire les disparités entre collectivités riches et pauvres et entre ville et campagne ;
Permettre aux Fonds de développement (Fonds d'équipement communal, Fonds de développement rural et Fonds de prévention des catastrophes naturelles...) de jouer de nouveaux rôles, principalement en ce qui a trait à l'accès des zones marginalisées à l'investissement public et, partant, à prendre part à la dynamique de développement ;
Revoir les critères en vigueur en matière de répartition de la TVA sur les collectivités territoriales pauvres en fonction de leurs besoins en infrastructures, équipements de base et services publics locaux.
2/ Renforcement de la cohésion sociale
Généralisation des unités de protection de l'enfance au niveau des collectivités territoriales ;
Contribution au financement des frais de formation au profit des enfants des familles démunies ;
Généralisation de l'expérience de « Dar Al Oumouma » (Foyer de la maternité) au sein des collectivités territoriales, notamment rurales, pour une meilleure protection de la santé de la mère et de l'enfant ;
Renforcement des programmes de lutte contre l'analphabétisme fonctionnel parmi les femmes rurales à travers des partenariats entre collectivités et ONG ;
Création de centres communaux d'écoute et d'orientation au profit des femmes victimes de violence en coordination avec les secteurs ministériels concernés et organisations de la société civile ;
Création d'un fonds, au niveau de chaque commune, destiné à soutenir les personnes aux besoins spécifiques et en particulier ceux souffrant de handicaps aigus ;
Encouragement matériel et moral à la création de coopératives par les personnes à besoins spécifiques ;
Obligation de ménager des accès réservés aux personnes à besoins spécifiques dans les bus, sur les trottoirs piétonniers, dans les aires de stationnement de voitures et dans les divers services publics locaux ;
Mise en œuvre de l'obligation de réserver un quota pour l'accès à la fonction communale aux personnes à besoins spécifiques ;
Aménagement dans chaque commune d'un centre pour héberger les personnes âgées privées de chaleur familiale.
3/ Rendre justice au monde rural
Application de programme de partenariat régional conclu entre les élus et les autorités locales, dans le cadre du Plan Maroc Vert, afin de faire bénéficier les habitants du monde rural des projets de développement de l'agriculture sociale ;
Encourager les petits agriculteurs à se regrouper au sein de coopératives agricoles de production, de commercialisation et de services ;
Développer des partenariats entre les collectivités d'une part, l'Etat, les établissements et entreprises publics, le secteur privé et la société civile, et, d'autre part, en vue de faire bénéficier les premières citées des plans et programmes nationaux de développement ;
Concevoir des programmes locaux à même d'accélérer la cadence de réalisation des infrastructures de base, de lever l'isolement du monde rural, surtout en ce qui concerne la construction de routes, l'activation et la généralisation de l'adduction d'eau potable et la connexion des habitants des campagnes au réseau électrique ;
Adoption d'un programme d'assainissement liquide propre au monde rural afin de solutionner le problème des eaux usées ;
Appui à l'utilisation des énergies renouvelables et alternatives en milieu rural avec obligation de mettre à sa disposition les appareils de chauffage indispensables dans les administrations, les dispensaires, écoles et mosquées, surtout dans les zones montagneuses et/ou reculées ;
Développement et amélioration de la commercialisation du produit touristique rural, y compris celui environnemental, montagnard, sportif et culturel et exploitation de la dimension touristique des thermes, sources naturelles et autres retenues des barrages ;
Conclusion de partenariats avec les secteurs gouvernementaux concernés ou des organisations de la société civile en vue de lutter contre l'abandon scolaire et l'analphabétisme en milieu rural ;
Mise en œuvre des mécanismes de partenariat et de coopération internationaux afin d'édifier des dispensaires dans les zones reculées et de les doter des équipements médicaux nécessaires ;
Equiper les centres de soins dans les zones rurales en fonction de la carte sanitaire énumérant les besoins de chaque commune ;
Encourager l'ouverture de centres et d'officines de vente de médicaments.
IV- Généralisation et amélioration
de l'accès égal et juste de tous
aux services publics locaux
Afin de garantir l'accès égal, juste et équitable de tous aux services publics locaux et afin de développer et d'améliorer ces derniers au niveau des collectivités territoriales, le programme du Parti de l'Istiqlal propose d'adopter une approche intégrée en vue de relever le niveau des prestations communales à tous les niveaux :
1/ Le transport en commun :
Mise à niveau, généralisation et amélioration des services de transport à l'intérieur des communes urbaines, transport scolaire et universitaire y compris ;
Elargissement du réseau du tramway et généralisation de ce dernier aux grandes villes de plus de 500.000 âmes ;
Révision des plans de circulation routière en ville tout en oeuvrant à élargir les chaussées et à améliorer la signalisation ;
Encouragement du transport mixte et réglementation du transport sauvage en vue d'améliorer et de réglementer le transport en milieu rural ;
Incitation des propriétaires de taxis à renouveler leur parc en partenariat avec les secteurs concernés ; idem pour les véhicules dédiés au transport mixte.
2/ Eau, électricité et assainissement
Elargissement du réseau de raccordement électrique et d'éclairage public ainsi que de celui de l'eau potable en incluant les quartiers anciens et/ou marginaux avec amélioration de la distribution à l'intérieur de la juridiction communale ;
Fermeture des décharges sauvages en leur substituant des décharges modernes tenant compte des critères de santé, de salubrité, de sécurité et de respect de l'environnement ;
Généralisation de l'expérience de la commune urbaine de Fès pour ce qui est de la création de stations de production d'énergie renouvelable et propre à partir du recyclage des déchets ménagers solides, ce qui pourrait couvrir jusqu'à 30 % des besoins des grandes villes en électricité ;
Elargissement et rénovation des canalisations et du réseau des eaux usées, principalement dans les vieux quartiers et ceux sinistrés ;
3/ Renforcement de la sécurité et protection des citoyens
Consolidation des infrastructures sécuritaires, surtout dans les quartiers périphériques qui connaissent une densité démographique élevée ;
Equipement des quartiers et artères principales en caméras de surveillance, notamment dans les grandes villes, en partenariat avec les services sécuritaires concernés ;
Elargissement et maintenance du réseau d'éclairage public au niveau des points noirs.
4/ Intérêt pour les questions religieuses
et culturelles
Elaboration de programmes conjoints avec les autres intervenants en vue de consacrer les valeurs de citoyenneté responsable et de préserver l'identité marocaine contre les risques de surestimation (de soi) et d'extrémisme ;
Renforcement du rôle des collectivités territoriales en matière de soin et de maintenance des mosquées et édifices religieux ;
Incitation à la création d'écoles coraniques et traditionnelles ainsi que des cours d'enseignement originel en coordination avec le département de tutelle ;
Appui aux médias locaux et régionaux afin de produire et de promouvoir des programmes de communication et de diffuser la conscience religieuse et les règles et principes de l'Islam tolérant parmi les enfants et les jeunes ;
Protection et valorisation du legs culturel des collectivités territoriales
V- Amélioration de la situation
des jeunes
Le Parti de l'Istiqlal accorde une attention particulière aux questions de la jeunesse et à son intégration au cœur même du processus de développement et propose une série de mesures en ce sens :
Organisation de débats publics régionaux, avec la participation de tous les intervenants, en vue de sérier les besoins des jeunes selon les priorités ;
Mobilisation et implication ders jeunes de la commune, détenteurs de diplômes, dans des programmes de lutte contre l'analphabétisme et d'éducation informelle ;
Renforcement des opportunités d'habilitation et d'intégration des jeunes des zones reculées et rurales à travers la conclusion de partenariats en vue de créer des antennes de l'ANAPEC au sein des centres des collectivités territoriales ;
Réserver un guichet communal d'information et d'orientation au profit des jeunes porteurs de projets et promotion de la culture entrepreneuriale et d'auto-emploi ;
Renforcement de l'intervention des collectivités locales en matière d'édification et de maintenance des centres culturels et de loisirs au profit des jeunes tout en les dotant des équipements nécessaires et de cadres compétents ;
Réintroduction des activités sportives au niveau des collectivités locales en insistant sur les activités physiques les mieux indiquées en fonction des spécificités climatiques et géographiques de chaque région ;
Création de villages sportifs dans les grandes collectivités territoriales ;
Elargissement de la pratique sportive à travers la construction d'édifices et d'espaces dédiés, de proximité et multidisciplinaires dans les différents quartiers urbains aussi bien que dans les agglomérations rurales ;
Allocation de budgets destinés à encourager les jeunes porteurs de projets de développement de l'économie sociale et solidaire ;
Appui aux programmes de tourisme culturel destinés aux jeunes.
VI- Renforcement du rôle des collectivités territoriales en matière de protection
de l'environnement et d'urbanisme
1/ Protection de l'environnement
Le programme du parti procède, dans ce domaine, de sa ferme volonté de lutter contre les grands dysfonctionnements et défis qui se posent ainsi que des expériences concluantes et positives des élus istiqlaliens dans quelques exemples de gestion modèle comme ceux de Fès, Laâyoune, Oujda, ...
Le Parti de l'Istiqlal s'engage à ce sujet à renforcer les interventions des collectivités territoriales en matière de protection de l'environnement et de lutte contre la pollution ainsi que dans le domaine de l'urbanisme à travers les mesures suivantes :
Conclusion de partenariats avec les agences des bassins hydrauliques afin de réaliser des projets économisant les ressources hydriques, principalement dans le secteur agricole ;
Réalisation de projets de déstalinisation de l'eau de mer pour faire face au manque aigu de ressources en eau dans certaines villes côtières ;
Elaboration de programmes efficients en vue de pallier les dysfonctionnements en matière de transport et d'élimination des déchets solides ;
Mise en place de plans communaux de prévention des risques de catastrophes naturelles tenant compte des caractéristiques climatiques et géographiques des collectivités territoriales ;
Création d'un observatoire de protection de l'environnement en partenariat avec les secteurs gouvernementaux et les institutions de recherche concernés ;
Imposition d'une taxe locale sur les activités industrielles polluante en vue de préserver les fleuves et plages des déchets industriels ;
Création de forêts urbaines et aménagement d'espaces naturels de loisirs ;
Replantation des vieilles forêts tout en veillant à l'exploitation rationnelle des richesses sylvestres ;
Réglementation du pâturage et réhabilitation des prés dégradés ;
Création de villages écologiques dans les espaces ruraux précaires écologiquement.
2/ L'urbanisme
Veiller à activer la publication de plans d'aménagement local et renforcer le rôle des collectivités dans l'élaboration des documents d'urbanisme en les généralisant aux zones rurales ;
Préservation de l'héritage architectural des cités historiques, kasbas et ksour en coordination et en partenariat avec l'Etat et le secteur privé ;
Préservation du patrimoine architectural et urbain des collectivités territoriales tout en veillant sur l'es thétique des villes ;
Soutien aux programmes de rénovation et de promotion urbaines ainsi qu'aux projets urbains et de villages intégrés ;
Mise à niveau et renforcement des centres urbains et ruraux voisins des grandes villes selon une approche globale ;
Exécution des accords passés entre les Conseils élus et les Ordres d'architectes et mise en place de mécanismes d'octroi de plans de construction aux personnes à faible revenu dans le souci de lutter contre les constructions sauvages ;
Mise en œuvre des textes légaux et réglementaires relatifs à la protection et la maintenance des cimetières ;
Mobilisation de l'assiette foncière en vue de créer des cimetières modèles et les entretenir en termes de propreté, arborisation et gardiennage.
VII- Renforcement du rôle de la région en tant qu'espace propice aux
initiatives et de convergence
des politiques publiques
Etant donné son souci de faire de la région un espace propice à la convergence des politiques publiques en matière de planification stratégique et de programmes et plans d'action nationaux, que ce soit au niveau de l'élaboration ou de l'exécution et l'évaluation,
Et afin de garantir les conditions de réussite du projet de régionalisation avancée dans le cadre de la réforme de fond des structures de l'Etat et de la réalisation du développement économique et social, le Parti de l'Istiqlal prend sur lui une série de mesures propres à jeter les bases d'un nouveau concept de gestion régionale et consistant principalement en ce qui suit :
Elaboration d'un programme de marketing et de vulgarisation des données géographiques, potentiels et atouts économiques et sociaux de chaque région à travers la création de cellules de communication électronique intérieure et à destination de l'étranger ainsi que par l'organisation de rencontres et d'initiatives spécifiques en rapport avec les atouts et potentialités naturels, économiques et humaines de chaque région ;
Œuvrer à mettre sur pied un Forum national des régions englobant toutes les régions du Royaume et constituant un terreau fertile et propice à l'examen des questions de développement économique régional ;
Adoption de la formation continue au profit des élus et fonctionnaires locaux dans les domaines liés à la gestion et l'utilisation des technologies modernes propres à drainer les investissements domestiques et étrangers ;
Editer des rapports annuels qui tiendraient lieu de référence officielle pour chaque région et de couveuse et lieu de conception d'idées et de projets ;
Faire valoir le principe d'entreprise régionale à travers l'encouragement du mutualisme au niveau des outils, de l'exécution des projets, de l'attraction des investissements et de l'incitation à la compétitivité ;
Lancement d'un programme dédié aux nouveaux investissements régionaux entre communes urbaines et rurales de la même région en vue de coopérer à la concrétisation de projets de développement partenarial propres à encourager l'investissement ;
Création d'une couveuse de micro-projets et d'entreprises d'économie sociale ainsi que des centres de travaux pour les petites entreprises et les entreprises individuelles à des conditions préférentielles ;
Elaborer un plan national de maillage régional permettant aux régions structurellement et économiquement faibles de tirer profit de celles développées économiquement ;
Concevoir un programme contractuel d'étape avec les secteurs gouvernementaux selon les priorités, en vue du transfert de compétences et de garantir les moyens de financement ;
Consentir un dégrèvement fiscal afin de drainer les investissements nationaux et étrangers à condition de spécifier les engagements sociaux et environnementaux de l'entreprise selon un cahier des charges précis ;
Accélérer l'allocation de 5 % des recettes de TVA et d'impôt sur les sociétés aux régions ;
Rationaliser la gestion financière et œuvrer à élaborer une vision concrète et pratique afin de lutter contre la faiblesse en matière de gestion des dépenses et de collecte des recettes ;
Associer le secteur privé à la prise de décision économique au niveau régional en ce qu'il constitue un partenaire essentiel en matière de développement économique régional ;
Mise en place d'un cadre de référence pour les mécanismes de démocratie participative en renforçant la participation de la société civile et les habitants à travers l'expression de leur conception du développement économique et social régional ;
Encadrement et suivi des projets urbanistiques programmés au niveau de communes rurales ne disposant pas des moyens financiers, techniques et humains nécessaires à leur gestion et/ou exécution ;
Création de laboratoires de formation répondant aux exigences de développement régional en partenariat avec les universités, instituts et hautes écoles de la région ;
Edition d'un guide de référence pour les règles et normes administratives et les prérogatives de chaque région ;
Elaboration d'un organigramme administratif de la région garantissant efficacité et rendement et compatible avec les prérogatives propres à chaque région aussi bien qu'avec celles communes ou déléguées ;
Promouvoir l'attractivité de la fonction communale et œuvrer à nouer des partenariats avec les compétences nationales sur la base de projets à objectifs déterminés ;
Promouvoir le sport régional selon les spécificités de chaque région ;
Renforcement de la diplomatie régionale à travers la conclusion et l'encouragement d'accords de coopération et de partenariat avec les expériences étrangères réussies et défense des intérêts supérieurs du pays.
Ce sont là les grandes lignes du programme de développement que le Parti de l'Istiqlal estime à même de mettre les collectivités territoriales sur les rails du développement économique intégral. C'est un nouveau contrat avec le peuple marocain, réalisable et ayant pour objectif de porter les fruits du progrès, la dynamique de réforme et les instruments d'ascension sociale jusque dans les zones reculées, les quartiers périphériques et marginaux et les douars isolés.
Pour ce faire, nous vous invitons, chers électeur et électrice, à participer massivement au scrutin et à exprimer votre choix en toute liberté en votant pour la balance, symbole du Parti de l'Istiqlal, afin que nous ne manquions pas notre rendez-vous avec des lendemains meilleurs.
- Avec le peuple pour la défense des causes justes et salutaires pour la patrie,
- Avec le peuple est le commencement et la finalité ultime du programme du parti,
- Avec le peuple parce que la souveraineté et la légitimité émanent du peuple,
- Avec le peuple parce que le Parti de l'Istiqlal est constamment au service du peuple.


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