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Vers la baisse du délai d'enregistrement des actes notariés Protocole d'accord entre la Direction Générale des Impôts et le Conseil de l'Ordre des Notaires : Echange des données informatisées entre signataires
La Direction Générale des Impôts et le Conseil de l'Ordre des Notaires du Maroc ont signé un protocole d'accord de coopération pour l'échange des données informatisées, le mardi 13 octobre 2015, au siège de la Direction Générale des Impôts. L'accord paraphé par M. Omar Faraj, Directeur Général des Impôts, et M. Ahmed Amine Touhami El Ouazzani, président du Conseil National de l'Ordre des Notaires du Maroc, vise à intégrer les nouvelles technologies de l'information et de la communication dans l'échange des données entre les signataires, dans le domaine du transfert de propriété et du paiement des impôts. Il est à noter que cette initiative compte parmi 21 projets adoptés, le 23 février 2015, par le Comité national de l'environnement des affaires, sous la présidence de M. Abdelilah Benkiran, Chef du Gouvernement. Cette convention s'inscrit, ainsi, dans le cadre de la participation des signataires à la mise en œuvre des politiques publiques, visant la simplification et la dématérialisation des procédures administratives. Elle s'assigne divers objectifs, particulièrement : La baisse du délai d'enregistrement des actes notariés en-dessous de 48 heures ; Le développement de l'usage des échanges des données informatisées en ce qui concerne les impôts et taxes grevant l'immeuble ; Le suivi des évolutions conjoncturelles du marché de l'immobilier. Techniquement, l'échange des données juridiques entre les notaires et l'administration fiscale sera réalisé par voie électronique entre le «Système intégré de taxation» de la DGI et le système «Tawtik» développé par l'Ordre des Notaires.
