Au regard du bon comportement des recettes fiscales qui ont enregistré des hausses significatives, les finances publiques, à fin août 2016, ont connu une nette amélioration par rapport à la même période de 2015. L'évolution des recettes et des dépenses laisse apparaître un solde ordinaire positif de 3 MMDH contre un solde négatif de 4,8 MMDH un an auparavant. Le déficit du Trésor s'est établi à 29,1 MMDH, contre un déficit de 34,1 MMDH à fin août 2015. Les recettes ordinaires ont ainsi progressé de 4,9% en raison de la hausse des recettes douanières de 9,3% : droits de douane (+21%), TVA à l'importation (+7,7%) et taxe intérieure de consommation (TIC) sur les produits énergétiques (+6,6%). Cette hause est également due à l'augmentation de la TIC sur les tabacs manufacturés (+12,8%) et des autres TIC (+9,5%); la hausse de 4,6% de la fiscalité domestique : IS (+8,2%), IR (+7,7%), TVA à l'intérieur (-9,5%), droits d'enregistrement et timbre (+6%) et majorations de retard (+17,3%). Les recettes de l'IS ont augmenté de 8,2% ou +2 MMDH, sachant qu'à fin août 2015 l'IS avait enregistré une baisse de 4,4% par rapport à son niveau à fin août 2014 ou -1,1 MMDH (24,4 MMDH contre 25,5 MMDH). La hausse des recettes de l'IS s'explique en grande partie par le bon comportement, durant 2015, des résultats de certaines grandes entreprises (OCP, ANRT, BCP, CIH, SODEP, cimenteries, ...). Les dépenses ordinaires émises sont en baisse de 0,9%, en raison de la diminution de 56,5% des émissions au titre de la compensation, conjuguée à l'augmentation de 2,2% des dépenses de personnel, de 9,8% des autres biens et services et de 5,7% des charges en intérêts de la dette ; Les dépenses d'investissement émises en augmentation de 15,4%, passant de 34,9 MMDH à fin août 2015 à 40,3 MMDH à fin août 2016. Les recettes des comptes spéciaux du Trésor tiennent compte de la rentrée de 2,7 MMDH au titre des dons des pays du Conseil de Coopération du Golfe et de 965 MDH représentant la part de l'Etat dans la cession de 40% du capital de Marsa Maroc. La situation des charges et ressources du Trésor arrêtée à fin août 2016 laisse apparaître une hausse des recettes ordinaires de 4,9% et une baisse des dépenses ordinaires émises de 0,9%, dégageant ainsi un solde ordinaire positif de 3 MMDH. Compte tenu d'un besoin de financement de 31 MMDH et d'un flux net positif du financement extérieur de 3,5 MMDH, le Trésor a eu recours au financement intérieur pour un montant de 27,5 MMDH. Hausse de 6,5% des recettes fiscales et baisse de 8,4% Les recettes ordinaires se sont établies à 138,4 MMDH contre 131,9 MMDH à fin août 2015, en augmentation de 4,9%. Ceci s'explique par la hausse des impôts directs de 8,1%, des droits de douane de 21%, des impôts indirects de 3,5% et des droits d'enregistrement et de timbre de 6%, conjuguée à la baisse des recettes non fiscales de 8,4%. Les recettes fiscales ont été de 123,7 MMDH contre 116,2 MMDH à fin août 2015, en hausse de 6,5%. L'évolution des recettes fiscales résulte de l'augmentation des recettes douanières de 9,3% et de la fiscalité domestique de 4,6%. Les recettes douanières (droits de douane, TVA à l'importation et TIC sur les produits énergétiques) ont été de 39,2 MMDH à fin août 2016 contre 35,8 MMDH un an auparavant, en hausse de 9,3% ou +3,3 MMDH par rapport à leur niveau à fin août 2015, sachant qu'à fin août 2015 les recettes douanières avaient connu une baisse de 2,9% par rapport à leur niveau à fin août 2014 (35,8 MMDH contre 36,9 MMDH). Droits de douane : +21% Les recettes des droits de douane réalisées à fin août 2016 ont atteint 6,2 MMDH contre 5,1 MMDH un an auparavant, soit une augmentation de 21% ou +1,1 MMDH. Les recettes provenant de la TVA à l'importation se sont établies à 22,7 MMDH à fin août 2016 contre 21,1 MMDH à fin août 2015, enregistrant ainsi une hausse de 7,7% ou +1,6 MMDH, sachant qu'à fin août 2015 la TVA à l'importation avait connu une baisse de 4,5% par rapport à son niveau à fin août 2014 (21,1 MMDH contre 22,1 MMDH). La TVA sur les produits énergétiques a enregistré une baisse de 10% ou -369 MDH et celle sur les autres produits une hausse de 11,5% ou +2 MMDH. La TIC sur les produits énergétiques a atteint 10,3 MMDH contre 9,7 MMDH, en augmentation de 6,6% par rapport à son niveau de fin août 2015 ou +639 MDH, sachant qu'à fin août 2015 la TIC sur les produits énergétiques avait connu une baisse de 1,8% par rapport à son niveau à fin août 2014 (9,7 MMDH contre 9,8 MMDH). IS : +8,2%, IR : +7,7% et TXA : - 9,5% Les recettes réalisées au titre de la fiscalité domestique se sont établies à 77,4 MMDH à fin août 2016 contre 74 MMDH à fin août 2015, soit une augmentation de 4,6% ou +3,4 MMDH. Les recettes de l'impôt sur les sociétés ont été de 26,4 MMDH à fin août 2016 contre 24,4 MMDH un an auparavant, en augmentation de 8,2% ou +2 MMDH, sachant qu'à fin août 2015 l'IS avait enregistré une baisse de 4,4% par rapport à son niveau à fin août 2014 ou -1,1 MMDH (24,4 MMDH contre 25,5 MMDH). L'augmentation des recettes de l'IS s'explique en grande partie par le bon comportement, durant l'année 2015, des résultats de certaines grandes entreprises (OCP, ANRT, BCP, CIH, SODEP, cimenteries, ...). Les recettes de l'IR à fin août 2016 ont enregistré une augmentation de 7,7% par rapport à leur niveau à fin août 2015 (26,5 MMDH contre 24,6 MMDH), soit +1,9 MMDH. Les recettes de l'IR sur profits immobiliers ont connu une hausse de 23,2% ou +534 MDH par rapport à leur niveau de 2015 (2,8 MMDH contre 2,3 MMDH), sachant qu'à fin août 2015, l'IR sur profits immobiliers avait enregistré une diminution de 6,5% ou -159 MDH par rapport à son niveau de fin août 2014 (2,3 MMDH contre 2,5 MMDH). Les recettes de l'IR prélevé par la Direction des Dépenses de Personnel (DDP) relevant de la Trésorerie Générale du Royaume, ont enregistré une augmentation de 4,6%. Les recettes générées par la TVA à l'intérieur à fin août 2016 se sont établies à 12,1 MMDH contre 13,3 MMDH un an auparavant, soit une baisse de 9,5% ou -1,3 MMDH. Les recettes de la TVA à l'intérieur tiennent compte de remboursements pour un montant de 5.794 MDH à fin août 2016 contre 3.557 MDH à fin août 2015. Les recettes provenant des droits d'enregistrement et du timbre ont été de 11,2 MMDH à fin août 2016 contre 10,5 MMDH un an auparavant, soit une hausse de 6% ou +636 MDH, provenant en partie de l'augmentation des recettes de la TSAVA (+235 MDH). Les autres impôts directs ont enregistré une augmentation de 16,1% résultant principalement de la hausse de 17,3% des majorations de retard. Les recettes non fiscales se sont établies à 12,9 MMDH contre 14 MMDH un an auparavant, en diminution de 8,4% ou -1,2 MMDH, en raison notamment de la baisse de 46,4% des recettes en atténuation des dépenses de la dette (1,7 MMDH contre 3,3 MMDH), de 69,7% des fonds de concours (541 MDH contre 1,8 MMDH) et de 46,3% de la redevance gazoduc (642 MDH contre 1,2 MMDH). Monopole et participations : baisse de 9,1% Les recettes des monopoles et participations ont été de 5,4 MMDH à fin août 2016 contre 6 MMDH à fin août 2015, soit une baisse de 9,1% ou -541 MDH. Les recettes à fin août 2015 tiennent compte d'un montant de 1,7 MMDH au titre de l'attribution des licences 4G. Les recettes à fin août 2016 ont été versées notamment par Maroc Télécom (1,4 MMDH contre 1,6 MMDH), l'OCP (1 MMDH), l'Agence nationale de la conservation foncière (1 MMDH), et Marsa Maroc (750 MDH contre 250 MDH). Les autres recettes non fiscales ont enregistré une baisse de 8,1% qui s'explique par la diminution de 46,4% des recettes en atténuation des dépenses de la dette (1,7 MMDH contre 3,3 MMDH), de 69,7% des fonds de concours (541 MDH contre 1,8 MMDH) et de 46,3% de la redevance gazoduc (642 MDH contre 1,2 MMDH). A fin août 2016, le taux de couverture des dépenses ordinaires par les recettes ordinaires a été de 102,2% contre 96,5% un an auparavant. Ainsi, à fin août 2016, 50,5% de ces recettes ont été consacrées aux dépenses de personnel, 27,9% aux dépenses de matériel et 15,4% aux charges en intérêts de la dette. Ainsi, une partie des dépenses émises au titre du budget de l'Etat a été financée principalement par le recours à l'emprunt. Solde ordinaire positif de 3 milliard de DH A fin août 2016, les engagements de dépenses, y compris celles non soumises au visa préalable d'engagement, se sont élevés à 294,4 MMDH, représentant un taux global d'engagement de 60%, soit le même taux à fin août 2015. Le taux d'émission sur engagements a été de 83% contre 84% un an auparavant. Les dépenses émises au titre du budget général ont été de 196,7 MMDH à fin août 2016, en baisse de 0,8% par rapport à leur niveau à fin août 2015, en raison de la diminution de 2,4% des dépenses de fonctionnement et de 9,1% des charges de la dette budgétisée, conjuguée à l'augmentation des dépenses d'investissement de 16,7%. La diminution des charges de la dette budgétisée s'explique par la baisse de 19,9% des remboursements du principal (22,2 MMDH contre 27,7 MMDH) et par la hausse de 5,7% des intérêts de la dette (21,3 MMDH contre 20,1 MMDH). Les dépenses de fonctionnement émises se sont établies à 114,3 MMDH, dont 69,9 MMDH ont concerné les traitements et salaires qui enregistrent une hausse de 2,2%. Les dépenses de matériel ont augmenté de 8,6% (25,3 MMDH contre 23,3 MMDH) et les charges communes ont enregistré une baisse de 24,9% (19,2 MMDH contre 25,5 MMDH) en raison de la diminution de 58,8% des émissions de la compensation (5,4 MMDH contre 13,1 MMDH). Les salaires servis par la TGR à fin août 2016 se sont établis à 69,9 MMDH contre 68,4 MMDH une année auparavant, soit une augmentation de 2,2% ou 1,5 MMDH. Les salaires servis par la DDP ont été de 61,2 MMDH, en hausse de 1,8% par rapport à leur niveau à fin août 2015, en raison de l'augmentation de la masse salariale structurelle de 0,8% et des rappels de 32,8%. Les émissions au titre des autres biens et services ont été de 38,6 MMDH, en hausse de 9,8% ou +3,4 MMDH. Ces dépenses tiennent compte des transferts au profit de la Caisse Marocaine des Retraites (CMR) (8 MMDH contre 8 MMDH), aux divers établissements et entreprises publics (12,5 MMDH contre 10,4 MMDH) et aux comptes spéciaux du Trésor (3,5 MMDH contre 2,1 MMDH). Les charges en intérêts de la dette ont été de 21,3 MMDH à fin août 2016 contre 20,1 MMDH à fin août 2015, en augmentation de 5,7%. Cette hausse s'explique par l'accroissement des charges en intérêts de la dette intérieure de 7% (19,3 MMDH contre 18 MMDH) et par la baisse de celles de la dette extérieure de 4,8% (2 MMDH contre 2,1 MMDH). A fin août 2016, les émissions de dépenses au titre de la compensation ont été de 5,7 MMDH contre des émissions de 13,1 MMDH à fin août 2015, en diminution de 56,5% ou -7,4 MMDH. Sur la base des recettes encaissées et des dépenses émises, le solde ordinaire enregistré à fin août 2016 a été positif pour 3 MMDH contre un solde ordinaire négatif de 4,8 MMDH un an auparavant. Dépenses d'investissement : hausse de de 16,7% Les dépenses d'investissement émises au titre du budget général se sont établies à 38,9 MMDH à fin août 2016 contre 33,4 MMDH un an auparavant, en augmentation de 16,7%, suite à la hausse des charges communes de 44% et des dépenses des ministères de 2,9%. Les dépenses d'investissement tiennent compte du versement aux comptes spéciaux du Trésor d'un montant de 13,5 MMDH contre 8,3 MMDH à fin août 2015. L'évolution de la structure des dépenses du budget général entre fin août 2015 et fin août 2016 fait ressortir une augmentation de la part des dépenses d'investissement, des dépenses de matériel et des intérêts de la dette, conjuguée à une baisse de la part des dépenses de personnel et des émissions de la compensation. Les recettes des comptes spéciaux du Trésor ont atteint 53,8 MMDH. Ces recettes tiennent compte des transferts reçus des charges communes du budget général d'investissement pour 13,5 MMDH, de la rentrée de 2,7 MMDH au titre des dons des pays du Golfe et de 965 MDH représentant la part de l'Etat dans la cession de 40% du capital de Marsa Maroc. Le déficit se réduit de 5 milliards de DH Sur la base des recettes encaissées et des dépenses émises, la situation des charges et ressources du Trésor dégage un déficit budgétaire de 29,1 MMDH à fin août 2016, contre un déficit budgétaire de 34,1 MMDH un an auparavant. L'encours de la dette intérieure en hausse de 1,9% Compte tenu d'un besoin de financement de 31 MMDH contre un besoin de financement de 39,4 MMDH à fin août 2015 et d'un flux net positif de 3,5 MMDH du financement extérieur contre un flux net négatif de 1,2 MMDH un an auparavant, le Trésor a eu recours au financement intérieur pour un montant de 27,5 MMDH contre un recours au financement intérieur de 40,6 MMDH à fin août 2015. A fin août 2016, le financement extérieur a été positif de 3,5 MMDH en raison du remboursement du principal de la dette extérieure pour 5,6 MMDH contre des tirages de 9,1 MMDH dont 4,7 MMDH auprès de la BIRD, 3,1 MMDH auprès de la BAD, 726 MDH auprès du Japon et 420 MDH auprès du FADES. Le financement intérieur résulte notamment : - du recours au marché des adjudications pour un montant net de 7,9 MMDH contre 33,3 MMDH un an auparavant; - de la hausse des dépôts au Trésor de 3,7 MMDH contre une augmentation de 1,2 MMDH à fin août 2015 ; - et de la ponction sur les disponibilités du Trésor auprès de Bank Al-Maghrib pour 439 MDH contre une reconstitution de 1,4 MMDH à fin août 2015. Les dépôts au Trésor ont atteint 56,3 MMDH à fin août 2016, en augmentation de 3,7 MMDH par rapport à leur niveau de fin décembre 2015. Les disponibilités du Trésor auprès de Bank Al-Maghrib ont été de 2,8 MMDH à fin août 2016 contre 3,3 MMDH en début d'exercice S'élevant à 480,6 MMDH, l'encours de la dette intérieure est en hausse de 1,9% par rapport à son niveau à fin décembre 2015. Ceci s'explique par le recours du Trésor au marché des adjudications pour un montant net de 7,9 MMDH, résultant de souscriptions pour 73,8 MMDH et de remboursements pour 65,9 MMDH contre un recours pour un montant net de 33,3 MMDH un an auparavant, résultant de souscriptions pour 99,4 MMDH et de remboursements pour 66,1 MMDH.
