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Finances publiques/ Faiblesse des recettes fiscales
Publié dans L'opinion le 23 - 07 - 2015

A mi-parcours de l'exercise budgétaire 2015, - le budget dégage un solde ordinaire positif de 43 MDH contre un solde négatif de 1,9 MMDH un an auparavant. Le déficit du Trésor s'établit à 20,4 MMDH, compte tenu d'un solde positif de 7,4 MMDH dégagé par les comptes spéciaux du Trésor (CST), contre un déficit du Trésor de 23,3 MMDH à fin juin 2014 compte tenu d'un solde positif de 6,7 MMDH dégagé par les CST.
La situation des charges et ressources du Trésor arrêtée à fin juin 2015 laisse apparaître une baisse des recettes ordinaires de 0,1% et une diminution des dépenses ordinaires émises de 2%, dégageant ainsi un solde ordinaire positif de 43 MDH.
Compte tenu d'un besoin de financement de 22,5 MMDH et d'un flux net négatif du financement extérieur de 2,3 MMDH, le Trésor a eu recours au financement intérieur pour un montant de 24,8 MMDH.
Les recettes ordinaires se sont établies à 103,5 MMDH contre 103,7 MMDH à fin juin 2014, en diminution de 0,1%.
Ceci s'explique par la stagnation des impôts directs, la baisse des impôts indirects de 2,7% et des droits d'enregistrement et de timbre de 3,8%, conjuguée à la hausse des droits de douane de 6,2% et des recettes non fiscales de 10,4%.
Les recettes fiscales ont été de 90,8 MMDH contre 91,9 MMDH à fin juin 2014, en baisse de 1,3% ou -1.164 MDH.
L'évolution des recettes fiscales résulte de la baisse des recettes douanières de 3,1% et de la fiscalité domestique de 0,1%.
Les recettes fiscales ont été de 90,8 MMDH contre 91,9 MMDH à fin juin 2014, en baisse de 1,3% ou -1.164 MDH.
L'évolution des recettes fiscales résulte de la baisse des recettes douanières de 3,1% et de la fiscalité domestique de 0,1%.
Les recettes de l'IR à fin juin 2015 ont enregistré une augmentation de 5% par rapport à leur niveau à fin juin 2014 (17,6 MMDH contre 16,7 MMDH), provenant en totalité de l'IR retenu à la source sur les salaires.
Les recettes de l'IR sur profits immobiliers ont enregistré une diminution 7% ou -135 MDH par rapport à leur niveau de 2014 (1.786 MDH contre 1.921 MDH).
Les recettes de l'IR prélevé par la Direction des Dépenses de Personnel (DDP) relevant de la Trésorerie Générale du Royaume, ont enregistré une baisse de 1,1%.
Les recettes générées par la TVA à l'intérieur à fin juin 2015 se sont établies à 10,3 MMDH contre 10 MMDH un an auparavant, soit une augmentation de 2,7% ou +269 MDH, sachant qu'à fin juin 2014, elles avaient enregistré une baisse de 8,8% ou -969 MDH (10 MMDH à fin juin 2014 contre 11 MMDH à fin juin 2013).
Les recettes de la TVA à l'intérieur tiennent compte d'une recette de 234 MDH suite à l'attribution des licences 4G et de remboursements pour un montant de 2.341 MDH à fin juin 2015 contre 2.304 MDH à fin juin 2014.
Les recettes provenant des droits d'enregistrement et du timbre ont été de 8,4 MMDH à fin juin 2015 contre 8,7 MMDH un an auparavant, soit une baisse de 3,8% ou -334 MDH. Cette baisse s'explique par la réalisation à fin juin 2014 d'une recette de 1,4 MMDH suite à la cession d'une partie du capital de Maroc Télécom.
Les autres impôts directs ont enregistré une hausse de 9,9%, résultant de l'augmentation de 8,1% des majorations de retard et de 19% de la taxe professionnelle.
Hausse des recettes
des monopoles et participations
Les recettes non fiscales se sont élevées à 11,5 MMDH, en hausse de 10,4% ou +1,1 MMDH par rapport à leur niveau de juin 2014, en raison essentiellement de la hausse de 108,1% des recettes en atténuation des dépenses
de la dette (2,5 MMDH contre 1,2 MMDH) et de 47,6% des recettes de monopole (5,6 MMDH contre 3,8 MMDH), dont 1,7 MMDH au titre de l'attribution des licences 4G.
Les recettes des monopoles et participations ont été de 5,6 MMDH à fin juin 2015 contre 3,8 MDH un an auparavant, soit +1,8 MMDH. Ces recettes proviennent pour l'essentiel des recettes des licences 4G (1,7 MMDH), de Maroc Télécom (1,6 MMDH), de l'OCP (1 MMDH), de Bank Al-Maghrib (462 MDH), de l'ONDA (300 MDH), de Marsa Maroc (250 MDH), de l'ANRT (100 MDH) et de l'Office des changes (100 MDH).
Les autres recettes non fiscales ont enregistré une augmentation de 27% qui s'explique principalement par la rentrée à fin juin 2015 d'une recette de 2,5 MMDH au titre des recettes en atténuation des dépenses de la dette contre 1,2 MMDH à fin juin 2014 et de la hausse de 37,6% des fonds de concours (1.241 MDH contre 902 MDH), conjuguée à la baisse de 19,9% de la redevance gazoduc (937 MDH contre 1.170 MDH).
A fin juin 2015, les dix principales natures de recettes ci-après représentent 95,1% du total des recettes ordinaires. Avec des recettes de 26,2 MMDH, la TVA constitue la première source des recettes du budget de l'Etat.
A fin juin 2015, le taux de couverture des dépenses ordinaires par les recettes ordinaires a été de 100% contre 98,2% un an auparavant. Ainsi, à fin juin 2015, 49,5% de ces recettes ont été consacrées aux dépenses de personnel, 25,8% aux dépenses de matériel et 15,6% aux charges en intérêts de la dette.
Ainsi, presque la totalité des dépenses d'investissement émises ont été financées principalement par le recours à l'emprunt.


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