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Finances publiques: Les recettes fiscales en hausse de 8,2%
Publié dans L'opinion le 29 - 04 - 2016

A fin mars 2016, l'exécution de la loi de finances fait ressortir un solde ordinaire positif de 1,7 MMDH contre un solde négatif de 1,4 MMDH un an auparavant. Le déficit du Trésor s'est établi à 10,8 MMDH, compte tenu d'un solde positif de 7,4 MMDH dégagé par les comptes spéciaux du Trésor (CST), contre un déficit du Trésor de 16,7 MMDH à fin mars 2015 compte tenu d'un solde positif de 2,2 MMDH dégagé par les CST.
Les recettes des comptes spéciaux du Trésor tiennent compte de la rentrée de 906 MDH au titre des dons des pays du Conseil de Coopération du Golfe.
La situation des charges et ressources du Trésor arrêtée à fin mars 2016 laisse apparaître une hausse des recettes ordinaires de 0,2% et une baisse des dépenses ordinaires émises de 5,4%, dégageant ainsi un solde ordinaire positif de 1,7 MMDH.
Compte tenu d'un besoin de financement de 10,8 MMDH et d'un flux net positif du financement extérieur de 3,8 MMDH, le Trésor a eu recours au financement intérieur pour un montant de 7 MMDH.
Les recettes ordinaires se sont établies à 54,4 MMDH contre 54,3 MMDH à fin mars 2015, en augmentation de 0,2%.
Ceci s'explique par la hausse des impôts directs de 10,6%, des droits de douane de 19%, des impôts indirects de 2,1% et des droits d'enregistrement et de timbre de 16,2%, conjuguée à la baisse des recettes non fiscales de 65,6%. Les recettes fiscales ont été de 52,2 MMDH contre 48,2 MMDH à fin mars 2015, en hausse de 8,2%.
L'évolution des recettes fiscales résulte de l'augmentation des recettes douanières de 6,6% et de la fiscalité domestique de 7,6%.
Les recettes douanières (droits de douane, TVA à l'importation et TIC sur les produits énergétiques) ont été de 14 MMDH à fin mars 2016 contre 13,1 MMDH un an auparavant, en hausse de 6,6% ou +859 MDH par rapport à leur niveau à fin mars 2015, sachant qu'à fin mars 2015 les recettes douanières avaient connu une baisse de 3,9% par rapport à leur niveau à fin mars 2014 (13,1 MMDH contre 13,6 MMDH).
Les recettes des droits de douane réalisées à fin mars 2016 ont atteint 2,4 MMDH contre 2 MMDH un an auparavant, soit une augmentation de 19% ou +381 MDH.
Les recettes provenant de la TVA à l'importation se sont établies à 8,1 MMDH à fin mars 2016 contre 7,5 MMDH à fin mars 2015, enregistrant ainsi une hausse de 7,6% ou +577 MDH, sachant qu'à fin mars 2015 la TVA à l'importation avait connu une baisse de 5,8% par rapport à son niveau à fin mars 2014 (7,5 MMDH contre 8 MMDH). La TVA sur les produits énergétiques a enregistré une baisse de 21,1% ou -288 MDH et celle sur les autres produits une hausse de 14% ou +864 MDH.
La TIC sur les produits énergétiques a atteint 3.443 MDH contre 3.542 MDH, en diminution de 2,8% par rapport à son niveau de fin mars 2015 ou -99 MDH.
Les recettes réalisées au titre de la fiscalité domestique se sont établies à 35,4 MMDH à fin mars 2016 contre 32,9 MMDH à fin mars 2015, soit une augmentation de 7,6% ou +2,5 MMDH
A fin mars 2016, les dix principales natures de recettes ci-après représentent 97,1% du total des recettes ordinaires. Avec des recettes de 14,9 MMDH, l'IS constitue la première source des recettes du budget de l'Etat.
A fin mars 2016, le taux de couverture des dépenses ordinaires par les recettes ordinaires a été de 103,2% contre 97,4% un an auparavant. Ainsi, à fin mars 2016, 49% de ces recettes ont été consacrées aux dépenses de personnel, 32,3% aux dépenses de matériel, 13,2% aux charges en intérêts de la dette et 3,2% aux émissions au titre de la compensation.
Ainsi, une partie des dépenses d'investissement émises a été financée principalement par le recours à l'emprunt.


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