Le titulaire doit se conformer à la législation et à la réglementation en vigueur en matière de transport de fournitures et matériel. Le transport de matériaux, matériel, ou autres produits, objet du marché, est à la charge du titulaire. Toutefois, le cahier des prescriptions spéciales peut prévoir que ce transport sera effectué par les moyens dont dispose le maître d'ouvrage. Dans le cas où le transport est à la charge du maître d'ouvrage, les frais et les risques y afférents jusqu'au lieu de destination incombent au maître d'ouvrage, le titulaire étant toutefois responsable des opérations de conditionnement, d'emballage, de manutention, d'acconage, de chargement et d'arrimage. Si le cahier des prescriptions spéciales prévoit l'obligation pour le titulaire de stocker dans ses établissements des fournitures, pendant un certain délai, compté à partir de la date de leur réception, le titulaire assume à l'égard des fournitures stockées la responsabilité du dépositaire. Passé ce délai, des frais seront accordés au titulaire sur la base d'un taux fixé par le CPS. Sauf stipulations différentes du cahier des prescriptions spéciales les emballages restent la propriété du maître d'ouvrage .Le titulaire assurera l'emballage des fournitures et du matériel de façon à prévenir les avaries et dommages depuis départ usine jusqu'à sa destination finale. L'emballage doit être approprié pour résister en toutes circonstances aux manutentions et au transport jusqu'à la réception du matériel ou fournitures par le maître d'ouvrage. Les frais de transport et de détérioration du matériel imputable à un défaut d'emballage sont à la charge du titulaire. Livraison des fournitures Le fournisseur doit commencer la livraison des fournitures à la date fixée par l'ordre de service du maître d'ouvrage. Cette date doit se situer entre le 15èmeet le 30ème jour à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant le commencement de livraison des fournitures. Lorsque l'ordre de service de commencement de livraison des fournitures n'intervient pas dans le délai prévu au 2éme paragraphe du présent article, il est procédé à la résiliation du marché à la demande du fournisseur, lorsque cette demande intervient dans les 30) jours qui suivent l'expiration du délai de notification de l'ordre de service de commencement de livraison des fournitures. Le titulaire devra livrer les fournitures dans les lieux indiqués au CPS, à ses frais et sous sa responsabilité. La livraison des fournitures doit se faire dans le respect des conditions d'emballage de transport et d'installation. Les fournitures livrées doivent être accompagnées d'un bulletin de livraison. Ce bulletin, dressé distinctement pour chaque destinataire ainsi que pour chaque commande, comporte notamment: - la date d'expédition ; - la référence au marché ; - l'identification du titulaire ; - l'identification des fournitures livrées et, quand il y a lieu, leur répartition par colis. Chaque colis doit porter de façon apparente son numéro d'ordre, tel qu'il figure sur ledit bulletin. Sauf indication contraire, il renferme l'inventaire de son contenu. La livraison des fournitures est constatée par la délivrance d'un récépissé au titulaire ou par la signature d'un double du bulletin de livraison. Une suspension de livraison peut être accordée au titulaire lorsque, en dehors des cas prévus pour la prolongation du délai, une cause qui n'est pas de son fait met obstacle à l'exécution du marché dans le délai contractuel. Une suspension de livraison peut être également accordée au titulaire s'il justifie de mesures et précautions particulières pour réduire les impacts environnementaux liés aux transports et aux modalités de livraison. Lorsque les fournitures concernent la livraison de logiciels, elles comprennent également, pendant la durée du marché, la livraison des mises à jour qui leur sont apportées ainsi que la livraison des nouvelles versions. Le titulaire livre, avec chaque matériel ou chaque logiciel, une documentation technique dans les langues prévues par le cahier des prescriptions spéciales, indiquant les modalités de leur mise en fonction. Il en est de même à chaque livraison de matériel ou de livraison ou de mise à jour ou de nouvelle version de logiciel. Cette documentation technique donne la composition et les caractéristiques du matériel ou du logiciel, ainsi que leurs procédures courantes d›utilisation. Elle doit être transmise au plus tard à la livraison du matériel, du logiciel, de chaque mise à jour ou nouvelle version le cas échéant. Les prix des mises à jour ou des nouvelles versions des logiciels et de la documentation technique sont inclus dans le prix du marché.
