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Mettre en place une administration ouverte aux niveaux central et local
Publié dans L'opinion le 15 - 10 - 2016

Les l'administrations ouvertes ont été définies comme un moyen essentiel d'associer les citoyens à la conception et à la mise en œuvre des politiques et des services publics.
Pour améliorer la transparence de l'action des pouvoirs publics, l'accessibilité de l'information et des services publics et la capacité de l'administration de tenir compte des idées, des demandes et des besoins nouveaux, certaines économies MENA ont commencé à intégrer systématiquement des initiatives d'ouverture de l'administration dans leurs activités concrètes aux niveaux central et local, notamment en adoptant de nouveaux outils et mécanismes destinés à encourager la participation des parties prenantes aux différentes étapes du cycle d'élaboration des politiques (OCDE,2014a).
Dans le cadre du Partenariat pour un gouvernement transparent, auquel la Jordanie et la Tunisie participent, les économies MENA ont rédigé avec la société civile des Plans d'action communs comportant des engagements mesurables en faveur des réformes. Le Maroc a déployé des efforts considérables pour soutenir la démocratisation du secteur et des institutions publics. Les nouvelles constitutions de la Tunisie et du Maroc consacrent des principes tels que la protection des droits de l'homme, la participation démocratique, la décentralisation, l'accès à l'information, la liberté de la presse et la liberté d'association, une gouvernance publique de qualité, la transparence et l'intégrité, qui sont également des principes fondateurs de l'administration ouverte.
En outre, le processus de décentralisation à l'œuvre dans des pays comme le Maroc, la Tunisie et la Jordanie laisse présager la conclusion de nouveaux partenariats entre les citoyens et les agents publics au niveau infranational. Il reste cependant beaucoup à faire, à bien des égards, pour que les engagements politiques en faveur d'une administration plus ouverte aient des retombées concrètes dans tous les segments de la 50Ciété, y compris en faveur des femmes et des jeunes. Pour en tirer pleinement parti, il est important de ne pas envisager isolément les politiques d'ouverture de l'administration, de fait indispensables à la réalisation de nombreux objectifs de l'action publique. Les programmes d'administration ouverte des économies MENA et de l'OCDE portent en particulier sur l'intégrité, la lutte contre la corruption, la réforme du secteur public, l'instauration de la confiance et l'amélioration de la fourniture de services publics.
Promouvoir l'intégrité
du secteur public et lutter
contre la corruption
Pour que la mise en oeuvre des réformes soit efficace, la confiance à l'égard des dirigeants et des institutions publiques est essentielle. Dans les économies MENA, la confiance des citoyens et des marchés envers les pouvoirs publics a été ébranlée par les crises et la corruption. Cette dernière nuit au bon fonctionnement des administrations publiques et accentue les inégalités en matière d'accès aux services publics. La corruption met également en péril la productivité des secteurs public et privé car elle incite à allouer des ressources à des activités peu productives, décourage l'innovation, fausse les décisions relatives aux dépenses et aux marchés publics, affaiblit les compétences et le professionnalisme des agents publics et réduit les ressources publiques affectées au soutien de la productivité de l'économie. En prenant conscience de ces effets néfastes, de nombreuses économies MENA ont placé la lutte contre la corruption au premier rang de leurs priorités politiques.
Plusieurs pays ont commencé à mettre en place des instruments visant à améliorer l'intégrité, notamment des codes de conduite à l'intention des agents publics ainsi que des cadres de contrôle et de vérîfication des comptes et des pratiques de gestion des risques. La Tunisie s'est par exemple dotée d'un code de conduite de la fonction publique (OCDE 20l3a; OCDE,2016b) qui s'applique à 600 000 fonctionnaires aux niveaux central et local.
L'Autorité palestinienne a également publié avec succès un Code de conduite et d'éthique destiné au service public, dans le cadre d'une stratégie plus large d'ouverture et de transparence des institutions (OCDE, 2016b). La Jordanie a mis en oeuvre des stratégies nationales de lutte contre la corruption qui conjuguent réforme des cadres législatifs et réforme des institutions et instaurent des mécanismes d'intégrité spécifiques
De telles réformes nécessitent de renforcer la mission de supervision des institutions supérieures de contrôle (comme la Cour des comptes) ainsi que leur capacité à se coordonner avec d'autres partenaires tels que les parlements, les commissions de lutte contre la corruption et les médiateurs (OCDE,2014b).
Au Maroc, l'instance centrale de prévention de la corruption et l'institution du Médiateur ont récemment établi un comité conjoint afin de renforcer les mécanismes de surveillance et de responsabilité. Ll faut consolider les garanties juridiques en place, notamment au moyen de cadres juridiques efficaces pour protéger les lanceurs d'alerte et de systèmes de déclaration des actifs. Il est également important de sensibiliser le secteur privé et de faciliter le dialogue sur les normes, outils et instruments d'intégrité entre secteurs privé et public, grâce à l' apprentissage mutuel et à la diffusion des meilleures pratiques. Cela vaut tout spécialement pour la passation de marchés publics, qui présente un risque important en raison des interactions étroites qu'elle suppose entre les secteurs privé et public. Le Réseau MENA-OCDE pour l'intégrité des affaires et le Réseau MENA-OCDE sur les marchés publics pourraient contribuer à faire progresser l'action régionale de lutte contre la corruption dans ce domaine.


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