La protection juridique du notaire est indispensable pour renforcer la sécurité contractuelle et garantir les droits des contractants, a affirmé, vendredi à Casablanca, le président du Conseil national de l'ordre des notaires au Maroc, Abdellatif Ikou. S'exprimant à l'ouverture d'une rencontre sur le thème "Le rôle du notaire dans la protection juridique de la propriété foncière", M. Ikou a fait savoir que la protection du notaire sur le plan juridique est impératif pour qu'il puisse s'acquitter de sa mission, d'où la nécessite de réformer la loi n°32-09 réglementant la profession des notaires. La réforme de ce texte pour être au diapason de l'expérience du Royaume dans le domaine du notariat permettra de développer les outils de travail et la motivation des notaires, a-t-il dit, notant que pour atteindre cet objectif il est impératif d'opter pour une institution de notariat performante, disposant des moyens nécessaires conformément aux normes juridiques à même de garantir la protection de la propriété foncière et des intérêts aussi bien des contractants que des notaires. Pour sa part, le directeur des Affaires civiles au ministère de la Justice, Lehcen Gassem a souligné que l'approche juridique et juridictionnelle à elle seule s'avère insuffisante pour garantir la protection juridique des contractants, ajoutant dans ce contexte que la coordination entre les différents intervenants en matière foncière est primordiale dans le but de trouver des solutions opérationnelles à même de garantir les droits, la stabilité et la paix sociale. Le notaire, a-t-il relevé, joue un rôle central en matière de renforcement de la sécurité juridique et du développement au sein de la société, appelant les notaires à faire preuve de vigilance dans l'exercice de leur profession notamment au niveau de l'enregistrement des actes juridiques et transactions. Au menu de cette rencontre ayant pour objectif de mieux appréhender le rôle central du notaire dans la protection juridique de la propriété foncière et partant, dans le développement économique et social du Maroc, figurent deux axes principaux à savoir "Le notaire et la protection juridique de propriété foncière et de son transfert" et "Le rôle du notaire dans la relation contractuelle des parties avec les services de la conservation foncière, les institutions financières et l'administration fiscale". Ont pris part à cette conférence outre les notaires, une panoplie d'intervenants de divers horizons représentant notamment le ministère de la justice, la Cour de Cassation, la direction générale des Impôts, l'Agence Nationale de la Conservation Foncière (ANCFCC), le Groupement Professionnel des Banques du Maroc (GPBM), la Fédération Nationale des Promoteurs Immobiliers (FNPI), la Fédération Nationale des associations des consommateurs en plus d'universitaires et d'experts.
