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Projet de loi de finances 2017 : 190 milliards de DH d'investissements publics et hausse du taux de croissance prévu à la moitié de l'année : Création de 23.768 postes budgétaires, outre 11.000 dans l'enseignement
Le ministre de l'Économie et des Finances, Mohamed Boussaïd, a exposé, jeudi à Rabat, les grandes lignes du projet de loi de finances 2017 (PLF), lors d'une séance plénière conjointe de la chambre des Représentants et la chambre des Conseillers. Les postulats sur lesquels repose le projet de loi de finances 2017, notamment ceux fixant le taux de croissance à 4,5pc, pourraient être revus à la hausse à la fin de la première moitié de l'année en cours, a indiqué le ministre de l'Économie et des Finances. M. Boussaïd a ajouté que 190 milliards de dirhams ont été mobilisé pour réaliser des investissements publics, dont un budget de 63,6 milliards de DH destinés à l'Administration. Lors de cette séance, qui s'est déroulée en présence du chef du gouvernement, Saâd Eddine El Othmani et plusieurs membres du gouvernement, M. Boussaïd a rappelé le contexte particulier de l'élaboration de ce projet qui a été marqué par la fin du mandat du gouvernement précédent, l'organisation des élections législatives et les longues consultations qui les ont suivie, ce qui a impliqué l'adoption de deux décrets relatifs à l'affectation des crédits nécessaires à la marche des services publics et à l'exercice de leur mission et au recouvrement de certaines ressources, conformément aux dispositions législatives et organisationnelles en vigueur et ce, suite à la non-adoption du PLF avant la fin de 2016. Le ministre a également souligné que le gouvernement a veillé à la mise en oeuvre du budget de l'État avec toutes ses composantes, y compris le budget de l'investissement, de sorte à poursuivre la concrétisation de tous les programmes et chantiers, notant que les dépenses de l'investissement du budget général ont atteint un taux de réalisation record de 75%, à fin de 2016. M. Boussaid a ajouté que la mise en oeuvre du budget de 2017, dont les crédits ont été affectés par décret, se fait à un rythme normal, y compris pour les dépenses d'investissement. La révision prévue à la hausse du taux de croissance, présentement estimé à 4,5%, à la fin de la première moitié de l'année en cours, concerne également les hypothèses de réduction du déficit budgétaire à 3 pc du produit intérieur brut (PIB) et la maîtrise de l'inflation à hauteur de 1,7 pc, a affirmé M. Boussaïd lors d'une séance plénière conjointe de la chambre des Représentants et la chambre des Conseillers, consacrée à la présentation des grandes lignes du PLF. Il a souligné lors de cette séance marquée par la présence du chef du gouvernement, Saâd Eddine El Othmani et plusieurs membres du gouvernement, que la révision de ces postulats prend en considération les évolutions qu'a connu la conjoncture nationale et internationale, depuis l'élaboration du PLF, notant que ce projet repose sur quatre piliers fondamentaux, à savoir l'accélération de la mutation structurelle de l'économie nationale en se focalisant sur l'industrialisation et l'exportation et la consolidation de sa compétitivité, la promotion de l'investissement privé, la mise à niveau du capital humain et le renforcement des mécanismes de la gouvernance institutionnelle. Concernant les plus importantes mesures proposées par le PLF, le ministre a cité, notamment, le renforcement de la dynamique de l'investissement public, en consacrant 190 MMDH pour le parachèvement des grands chantiers d'infrastructure et la mise en oeuvre des stratégies sectorielles, outre l'appui de l'investissement privé, à travers la mise en oeuvre du plan de réforme de l'investissement, l'adoption de mesures incitatives en faveur des investisseurs et des entreprises d'export et poursuivre la modernisation du secteur financier, à travers la diversification des outils et des marchés financiers ouvert aux investisseurs et aux entreprises. 500 MDH pour activer le fonds de promotion et d'accompagnement de la création des entreprises débutantes et des projets innovateurs Ces mesures portent également sur la promotion de l'emploi, à travers la création de 23.768 postes budgétaires, en plus de 11.000 postes en faveur des académies régionales d'éducation et de formation, dans le cadre de l'opération visant le recrutement des enseignants contractuels, et ce pour surmonter le problème d'encombrement au sein des établissements scolaires en exécution des Hautes instructions Royales, a-t-il précisé. Cette opération a permis le recrutement de 10.929 d'enseignants contractuels, exerçant actuellement dans différents établissements répartis sur l'ensemble du territoire national, a-t-il soutenu, notant que le montant global de cette opération s'élève à environ 1 MMDH, une somme qui sera affectée au budget du secteur d'enseignement. Dans le même cadre, le PLF prévoit l'exonération permanente de l'IR pour les bourses de stage, à la limite de 6000 dirhams, le soutien de la dynamique d'auto-entreprenariat, l'activation du fonds de promotion et d'accompagnement de la création des entreprises débutantes et des projets innovateurs, en allouant 500 MDH, outre la mise en oeuvre du programme de réhabilitation du monde rural, des zones de montagne et des régions enclavées. Selon M. Boussaid, le PLF-2017 accorde une importance particulière à poursuite du chantier de la régionalisation avancée, à travers le renforcement des ressources financières des régions, en revoyant à la hausse leur part des recettes fiscales sur les entreprises et le revenu, de 2pc à 3 pc, en plus de subventions financières du budget général, estimées à 2 MMDH, soit un total de 5,2 MMDH qui sera destiné à ces régions, pour leur permettre d'exercer leur attributions et jouer le rôle qui leur revient en matière de développement économique, social et culturel. Le PLF alloué les crédits nécessaires pour le parachèvement de la mise en oeuvre du modèle de développement des Provinces du Sud du Royaume, visant à déclencher une nouvelle dynamique de développement dans cette région, en plus des crédits et postes budgétaires à même de permettre à l'administration de Sûreté d'exercer ses fonctions comme il se doit. Investissements publics et stratégies sectorielles Les 190 milliards de dirhams d'investissements publics concernent les établissements publics, l'administration publique et les collectivités territoriales, a précisé M. Boussaïd. Le projet prévoir, en outre, la poursuite de la dynamique des investissements publics, dont ceux relatifs aux stratégies sectorielles, en consacrant 8,9 MMDH au Plan Maroc Vert, 3,7 MMDH au plan d'accélération industrielle et 11,7 MMDH aux énergies renouvelables, a ajouté M. Boussaïd. Le PLF met l'accent sur la nécessité d'accompagner la mise en oeuvre des grands chantiers, en allouant une enveloppe de 1,2 MMDH aux autoroutes, 6 MMDH aux chemins de fer, 1,5 MMDH aux aéroports et environ 20 MMDH aux ports, a-t-il relevé. Le projet de loi stipule également le soutien des stratégies sociales, particulièrement l'enseignement, l'enseignement supérieur, la santé et l'habitat, dont le coût est estimé à 10 MMDH, a-t-il révélé, ajoutant que 3,8 MMDH sont destinés à l'enseignement, 2,4 MMDH à la santé et 2,5 MMDH au logement. La poursuite de la mise en oeuvre du programme de réduction des disparités sociales et spatiales, dont le budget global s'élève à 50 MMDH, figure également parmi les axes principaux de ce projet de loi qui ambitionne d'augmenter de 3,6% le budget réservé à l'investissement en comparaison avec l'année 2016, a-t-il dit, estimant que ceci reflète l'effort consenti en la matière. En sus, un total de 106,7 MMDH est réservé à la masse salariale des fonctionnaires, tandis qu'un montant de 27,47 MMDH a été consacré aux intérêts de la dette et 14,65 MMDH à la compensation, a-t-il signalé. D'autre part, le PLF2017 renferme une batterie de mesures allant dans le sens d'encourager l'investissement privé et l'entreprise, telle que l'exonération des entreprises industrielles nouvellement créées d'impôts sur les sociétés (IS) pendant une période de cinq ans, a-t-il poursuivi. Parmi ces mesures figurent également le développement de l'intégration industrielle entre les zones franches d'exportation et le reste du territoire national et l'exonération de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) durant 36 mois au profit des entreprises incubatrices de nouveaux projets dans le cadre des conventions d'investissement pour un montant dépassant 100 millions de dirhams (MDH), ainsi que l'exonération de l'impôt sur le revenu (IR) de manière permanente de l'indemnité de stage mensuelle brute plafonnée à 6.000 DH. Le ministre de l'Economie et des Finances a également fait état, au terme de son exposé, d'une amélioration de 8,7% des recettes fiscales durant les premiers mois de 2017 et d'une augmentation de 63% de la facture de la Caisse de compensation en comparaison avec la même période de l'année précédente. Le PLF2017 vise à réaliser un taux de croissance de 4,5%, à créer 23.768 postes d'emploi et 11.000 postes d'emploi contractuels avec les Académies régionales d'éducation et de formation pour le recrutement des cadres d'enseignement. Ce projet vise, de même, à réaliser un déficit budgétaire dans les limites de 3% du PIB, en se basant sur des hypothèses de cours du gaz naturel à 350 dollars pour la tonne, et à maîtriser le taux d'inflation à 1,7%, selon le ministre. Il a également relevé que le PLF tire son importance de son rôle de trait d'union entre les acquis politiques et constitutionnelles, réalisés sous la conduite de SM le Roi Mohammed VI, en plus des équilibres macroéconomiques, du lancement des grands chantiers, de la structuration des infrastructures, du traitement des défaillances sociales et de la réduction des disparités, d'une part, et les exigences de la consolidation de ces acquis en vue de gagner le pari de l'avenir dans un contexte mouvementé, marqué par plusieurs contraintes et défis. Le PLF s'appuie sur des piliers essentiels, qui consistent en l'accélération du changement structurel de l'économie nationale et le renforcement de sa compétitivité, la promotion de l'investissement privé, la réhabilitation du capital humain, la réduction des disparités sociales et territoriales, ainsi que de la consolidation des mécanismes de la gouvernance institutionnelle.
