Sommet Trump-Poutine en Alaska : lueur d'espoir pour un cessez-le-feu tant attendu en Ukraine    Liberté d'expression au Maroc : Les observations des Etats-Unis    Bitcoin: nouveau record au-dessus de 124.000 dollars    Donald Trump veut réunir Poutine et Zelensky après le sommet de l'Alaska    Pollution plastique: Paris juge « inacceptable en l'état » le projet de traité international    CHAN 2024 : Angola–RDC, un match qui intéresse les Lions botolistes    Après la victoire du PSG en Supercoupe de l'UEFA, Hakimi devient le joueur maghrébin le plus titré de l'histoire    Prépa CDM U20 Chili 2025 : Maroc et Egypte dos à dos    Le conducteur qui a percuté la petite Ghita sur la plage de Sidi Rahal écope de 10 mois de prison    El conductor que atropelló a la pequeña Ghita en la playa de Sidi Rahal recibe una condena de 10 meses de prisión    Nostalgia : Le top 3 des saveurs glacées qui ont marqué les enfants marocains des années 90    Incendie à Chefchaouen: trois sur quatre principaux foyers maîtrisés, l'extinction du foyer restant en cours (ANEF)    Enseignement supérieur : Le ministère de tutelle met en garde contre l'escroquerie de "Bawaba Study"    Températures prévues pour le vendredi 15 août 2025    Soufisme au Maroc : Surprenant retournement à la tête de la tariqa Boutchichya    Le Maroc au 22e rang africain pour les investissements directs étrangers    Supercoupe d'Europe : Achraf Hakimi entre dans le Top 3 des Africains les plus titrés    Mohammed Ihattaren se relance au Fortuna Sittard    OM : Azzedine Ounahi refuse de retourner au Panathinaïkos    Du smartphone au robot : Apple veut élargir son empire technologique    Des associations de MRE dénoncent l'exploitation d'enfants des camps de Tindouf en Italie    À Rabat, le bureau africain spécialisé de l'ONU contre le terrorisme, un pôle d'excellence qui a fait ses preuves    Le Maroc reste la première nationalité étrangère affiliée à la sécurité sociale en Espagne malgré une légère décrue    Batteries: L'usine pilote d'anodes de Falcon Energy bientôt achevée    Coup de cœur tourisme Ep3: La Colline des potiers de Safi, entre histoire et gestes ancestraux    Témara : inauguration d'une unité pour les grossesses à risque au Centre de diagnostic du cancer    Les prévisions du jeudi 14 août 2025    Aya Gold & Silver élève sa production à 1,04 million d'onces d'argent au deuxième trimestre 2025    Le Maroc classe la demeure historique Dar El Haj Thami El Mezouari El Glaoui au patrimoine national    Tourisme en images – EP3. Les immanquables de Marrakech-Safi    L'ambassade de Chine au Maroc félicite le Marocain Saïd Oubaïa pour sa médaille d'or en karaté aux Championnats du monde 2025 à Chengdu    Le Maroc parmi les marchés visés par la poussée concurrentielle mondiale du blé, selon Interfax    Pour l'Institut hongrois des affaires internationales, «le Maroc veut se poser en pont entre une Europe dépendante en ressources et une Afrique de l'Ouest riche en matières premières»    Quand les mensonges se brisent sur le mur infranchissable du renseignement marocain    Droits de douane : Trump prolonge de 90 jours la trêve avec Pékin    46e anniversaire de Oued Eddahab : une étape clé pour l'intégrité territoriale    Sécheresse : une grande partie de l'Europe et du pourtour méditerranéen affectée depuis avril    Feux de forêt au Canada : plus de 20.000 personnes sous alerte d'évacuation dans l'Est    Souveraineté spatiale. Youssef Moulane : "Le Maroc doit consolider ses moyens spatiaux pour gagner en souveraineté"    Festival Voix de Femmes à Tétouan : Du 14 au 16 août (concerts) et du 18 au 20 septembre (actions sociales)    Soufisme : Un appel à la paix depuis Fès pour déconstruire la radicalisation    La Fondation Hassan II pour les MRE dénonce les attaques racistes en Espagne    Salon du livre de Panama : Inauguration du pavillon du Maroc, invité d'honneur    Axe Amgala-Bir Moghrein : La route qui irrite Alger    Paris-CDG : suspension d'un contrôleur aérien après un message « Free Palestine »    Au Royaume-Uni, le Trésor gèle les avoirs de deux ressortissants marocains pour leur rôle présumé dans un trafic international de migrants    "Voix de Femmes", Tétouan célèbre les talents féminins    Le Maroc accueillera le tournage du nouveau film bollywoodien «Captain India»    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Code de la route : Fini l'importation de voitures de plus de 5 ans au Maroc ?
Publié dans Maghreb Observateur le 16 - 11 - 2010

5 ans : Bientôt la limite d'âge pour homologuer une voiture au Maroc.
Le code de la route est affaire du ministère de l'Equipements et des Transports, mais certaines mesures influencent directement d'autres ministères et services étatiques. Ainsi en est-il d'une mesure concernant l'homologation de voitures d'occasion, qui pourrait bien changer la donne en matière d'importations – et rendre en partie caduc un programme du ministère des MRE visant à faciliter cette importation aux retraités marocains résidant à l'étranger.
Une limite d'âge des voitures importées au Maroc sera instaurée. Le décret d'application du code de la route concernant les véhicules (numéro 2-10-421, publié dans le bulletin officiel no 5878 bis du 30 septembre 2010), stipule ainsi à l'article 96 que « sont soumis à l'homologation à titre isolé […] les véhicules usagés importés de moins de cinq (5) ans d'âge » (page 49 du pdf). En d'autres mots, les voitures d'occasion de moins de 5 ans doivent passer le test du Centre national d'essais et d'homologation pour pouvoir être enregistrés au Maroc. Les voitures de plus de 5 ans ne pourront plus y prétendre. Selon La Vie Eco, cette mesure entrera en vigueur le 1er janvier 2011.
Une mesure technique qui met fin aux avantages pour les MRE ?
Est-ce que le ministère de l'Equipement et des Transports met fin, par cette mesure technique, à une part des avantages concédés aux retraités MRE en matière d'importation de voiture ? La question doit être posée, d'autant plus que le code de la route intervient juste après que le ministre des MRE, Mohamed Ameur, avait mis en avant les résultats de l'abattement des droits de douane de 85% sur l'importation de voitures pour les retraités marocains. Dans son bilan des actions du ministère, M.Ameur a révélé que 26 662 personnes avaient déjà bénéficié de l'abattement depuis 2009 – un véritable succès.
Mais voilà que le ministère des Transports pourrait réduire sensiblement le nombre de personnes pouvant bénéficier de l'abattement. Une date de construction de 2006 sera l'âge limite pour autoriser les véhicules. Pour plus d'un, importer une voiture au Maroc sous ces conditions ne sera plus intéressant.
Des « dispositions concernant les MRE » sont possibles, mais n'ont pas encore été précisées
Cependant, le même article du décret d'application stipule que « toutefois, des dispositions concernant les Marocains résidant à l'étranger peuvent êtres prises ». Ces dispositions, le département du ministre Karim Ghellab devra les prendre, car c'est « le ministère de l'Equipements et des Transports fixe les modalités d'application du présent article ».
En théorie, il pourra donc y avoir exceptions. Un régime spécial pour (certaines catégories de) MRE pourra être adopté, ou plutôt maintenu. Mais tant que le ministère ne se prononce pas à ce sujet, les MRE seront considérés comme tout autre importateur de voiture – soumis aux règles d'homologation.
Cependant, le tour n'est pas joué pour que des aménagements soient faits pour les MRE. Car contacté à ce sujet à plusieurs reprises, le ministère de l'Equipements et des Transports n'a pas encore pu nous donner de précisions. On nous a expliqué l'objectif d'une homologation plus restrictive : « le Maroc ne doit pas être la poubelle à voitures de l'Europe ». Mais rien sur si oui ou non les MRE allaient être pris en compte. Les moulins ne moulent pas vite.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.