La Chambre des Conseillers a adopté mercredi, à l'unanimité lors d'une séance plénière, le projet de loi N31.08 relatif à la protection du consommateur, comme il a été approuvé par la Chambre des représentants. Ce projet de loi pose les bases juridiques permettant au consommateur de bénéficier de ses droits, et reconnaissant son rô le en tant qu'acteur économique à travers la mise en place de mécanismes visant à l'informer et le protéger de certaines pratiques commerciales déloyales Ce projet de loi considère le consommateur comme un acteur essentiel qui ne peut être ignoré, compte tenu de son rô le actif dans la promotion de la concurrence loyale entre les entreprises et le contrô le des produits et des services proposés au niveau du marché intérieur. Intervenant à cette occasion, le ministre du Commerce, de l'Industrie et des nouvelles technologies, M. Ahmed Reda Chami, a indiqué que ce projet de loi permettra de créer un équilibre entre le consommateur et l'importateur dans leurs relations contractuelles, de mettre en place les règles générales pour la protection du consommateur en vue de préserver ses droits et de garantir la transparence en matière de transactions commerciales. Il s'agit également d'associer le mouvement associatif à la protection des droits du consommateur, a-t-il dit. Ce projet de loi est le fruit des efforts des intervenants des départements ministériels, des associations de protection du consommateur, des organisations syndicales, des associations professionnelles, des chambres de commerce, d'industrie et des services, des parlementaires et des universitaires, qui ont contribué ensemble à l'enrichir avec leur propositions et suggestions, a souligné le ministre. Pour leur part, les conseillers ont salué les dispositions de ce projet de loi qui garantissent la transparence des transactions économiques dont le consommateur est l'un des importants maillons.
