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Réunion régionale à Rabat sur les législations nationales et le droit humanitaire international
Publié dans MAP le 10 - 01 - 2011

La Commission nationale du droit humanitaire international organise, du 12 au 14 janvier à Rabat, une réunion régionale sur l'adaptation des législations nationales aux normes mondiales en la matière.
Cette rencontre, organisée en collaboration avec la Ligue arabe et le Comité international de la croix rouge (CICR), va réunir les représentants de commissions nationales ou d'organes législatifs dans quinze pays arabes, à savoir la Jordanie, les Emirats Arabes Unis, Bahreïn, l'Algérie, l'Arabie saoudite, le Soudan, la Syrie, l'Irak, Oman, de la Palestine, Qatar, Koweït, le Liban, l'Egypte, outre le Maroc.
Le conseiller du secrétaire général de la Ligue arabe pour les questions juridiques, des experts de haut niveau du CICR et le secrétaire général de l'Union parlementaire arabe devront y prendre part.
La rencontre devra examiner les obstacles se dressant devant l'adaptation du droit national aux règles internationales, à la lumière de la décision du conseil des ministres arabes de la justice de novembre 2005 relative aux crimes relevant de la compétence de la Cour pénale internationale (CPI).
Ainsi, les participants débattront notamment des crimes prévus par le droit arabe "de référence" et chaque pays devra présenter les problématiques qui lui sont propres et les lignes d'orientation à adopter par la Ligue arabe et l'Union parlementaire arabe en vue de l'adaptation des législations nationales par les différents Parlements et d'atteindre les objectifs de cette loi.
Le droit arabe "de référence" vise à mettre les législations des pays arabes en adéquation avec le statut de la CPI, tout en préservant la souveraineté nationale des autorités judiciaires face aux compétences de cette Cour pour les pays ayant adopté ou non les statuts de Rome.


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