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La Chambre des représentants approuve des projets de loi en matière de finances
Publié dans MAP le 18 - 01 - 2011

La Chambre des représentants a approuvé mardi plusieurs projets de loi touchant au domaine des finances.
Il s'agit du projet de loi modifiant et complétant le dahir relatif à la Bourse des valeurs, du projet de loi modifiant et complétant la loi 69-00 relative au contrôle financier de l'Etat sur les établissements publiques et autres organismes, ainsi que du projet de loi sur l'apurement du budget de l'exercice 2008.
Le premier projet vise à mettre fin au monopole par une seule société ou d'établissements appartenant au même groupement afin de favoriser l'ouverture de la bourse aux partenaires étrangers.
Il s'agira de revoir la propriété du capital de la place casablancaise afin de garantir la participation de l'ensemble des intervenants, notamment au niveau de l'élaboration des orientations stratégiques du marché boursier.
Le projet définit également un plafond de participation afin d'éviter que le capital ne soit concentré entre les mains d'une seule société ou d'un seul groupe.
La chambre a également approuvé le projet modifiant et complétant la loi 69-00 relative au contrôle financier de l'Etat sur les instances publiques et autres organismes.
Les amendements concernent le mode de passation des marchés publics ainsi que d'autres nouveautés concernant les établissements publics soumis au contrôle de l'Etat.
Ce projet appuie l'unité des dispositions régissant les appels d'offres publics, à travers un texte unique qui régit les marchés de l'Etat, des collectivités locales ainsi que les travaux d'urbanisme.
Par ailleurs, les députés ont approuvé le projet de loi sur l'apurement du budget de l'exercice 2008 et qui confirme les bons résultats de l'économie nationale durant cette année: hausse de 5,6 pc du PIB contre 2,7 pc en 2007, sans oublier une hausse de la plus value du secteur agricole +16,3 grâce aux conditions climatiques et aux mesures prises pour soutenir le pouvoir d'achat des citoyens.


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