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L'indépendance de la justice est tributaire de la réforme du pouvoir judiciaire (séminaire)
Publié dans MAP le 24 - 01 - 2010

La moralisation et l'indépendance du pouvoir judiciaire revêt une grande importance pour la consécration d'une justice indépendante pouvant contribuer au respect des droits de l'Homme, selon les participants au séminaire international sur la réforme du pouvoir judiciaire au Maroc, réuni les 22 et 23 janvier à Rabat.
Il est impératif d'assurer au juge toutes les garanties institutionnelles de nature à lui permettre d'assumer sa mission en toute indépendance, ajoutent-ils, estimant que c'est cette indépendance qui est à la base de la moralisation et de la réforme de la justice.
Le président de l'Association marocaine pour la défense de l'indépendance de la justice, M. Abdellatif Hatimi, a souligné l'importance de la place qu'occupe l'institution de la magistrature et son rôle dans l'indépendance et la moralisation de la justice.
Rappelant les grandes lignes du discours adressé par SM le Roi Mohammed VI à la Nation à l'occasion du 56-ème anniversaire de la Révolution du Roi et du peuple, M. Hatimi a souligné que le succès de la réforme de la justice est tributaire de l'implication, dans son façonnement, de toutes les forces vives du pays.
De son côté, M. Abdellatif Bqioui, président de l'Association des barreaux du Maroc, a souligné toute l'importance de la réforme de la justice pour les changements en cours dans le pays, estimant que la moralisation de la justice est désormais un impératif pour l'édification d'un véritable système judiciaire.
Pour sa part, M. Mohamed Méliani, doyen de la Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales d'Oujda, a traité de la réforme du ministère public à la lumière de l'évolution historique de cette institution en France et au Maroc.
La réforme du parquet passe, en particulier, par l'amélioration des capacités de l'institution, du renforcement de ses moyens et de la révision de son statut dans le sens de l'indépendance, a-t-il estimé.
M. Abdessalam Ammani, membre de l'Amicale Hassania des magistrats et du Conseil supérieur de la magistrature a noté que le Maroc a adhéré à la dynamique internationale des droits de l'Homme avec la détermination d'observer le respect de ses engagements, ce qui s'est traduit par des mesures pratiques qui sont à l'origine du projet sociétal auquel le pays aspire.
Selon M. Ammani, le pouvoir judiciaire au Maroc a connu une évolution ces derniers temps sur la voie de la consécration du sentiment qu'il existe une justice apte à faire face à toutes les formes d'injustice.
Mme Saadia Belmir, vice-présidente de la Commission de l'ONU contre la torture et conseillère au ministère de la justice, a exposé les règles du jugement équitable qui s'appuie, essentiellement, sur le droit à l'accès à la justice, l'indépendance du pouvoir judiciaire et le respect des droits à la défense, aux recours et à des délais raisonnables de déroulement du procès.
La réforme du pouvoir judiciaire doit porter sur toute l'"opération judiciaire" qui ne doit pas s'arrêter au niveau du juge, a-t-elle ajouté.
Ce séminaire a été organisé par la Fédération internationale des droits de l'Homme, la Commission internationale des juristes et le Réseau euro-méditerranén des droits de l'Homme, avec la participation de responsables gouvernementaux, de parlementaires, de magistrats, d'avocats, d'universitaires et de membres d'organisation non-gouvernementales.
A l'ordre du jour de cette rencontre, figuraient des interventions sur "le renforcement des garanties pour l'indépendance du pouvoir judiciaire", "la réforme du cadre juridique", "la réforme du conseil supérieur de la magistrature", "la moralisation du pouvoir judiciaire", "la réforme du ministère public" et "la protection des droits de l'Homme".


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